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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIEN NATIONALE : service des plans et moyens ; sous-direction de la logistique ; bureau des matériels

CIRCULAIRE N° 4420/DEF/GEND/PM/LOG/MAT relative à l'habillement des élèves et stagiaires étrangers admis dans les écoles et centres d'instruction de la gendarmerie

Abrogé le 15 décembre 2008 par : INSTRUCTION N° 45000/DEF/GEND/SF/EL/MAT relative à l'habillement et aux tenues et uniformes des personnels de la gendarmerie. Du 08 mars 2001
 NOR D E F G 0 1 5 1 9 0 1 C

Référence(s) : Circulaire N° 24500/DEF/GEND/OE/INST du 22 septembre 1987 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers admis dans les écoles, centres d'instruction et formations de la gendarmerie nationale.

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 6560/DEF/GEND/LOG/MAT/4 du 14 mars 1994 (n.i. BO) et son modificatif du 4 octobre 1995 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  532-2.1.2.

Référence de publication :

La présente circulaire a pour objet de préciser :

  • la réglementation générale ;

  • les modalités pratiques de réalisation et d'attribution ;

  • les règles de gestion,

    des effets de paquetage et équipements divers dont sont dotés les élèves étrangers en formation ou en stage dans les écoles, centres d'instruction ou formations de la gendarmerie.

1. Réglementation générale.

1.1.

Les élèves et stagiaires étrangers admis dans les écoles et centres d'instruction de la gendarmerie sont administrés dans les conditions fixées par les textes et directives en vigueur qui leur sont applicables. Ils portent leur uniforme national, dont le renouvellement est à la charge du pays d'origine.

Toutefois, pour des raisons d'uniformité, pour des motifs climatiques ou pour les besoins de l'instruction, les dispositions suivantes sont appliquées :

1.1.1.

Attribution à titre gratuit de certains effets composant la tenue française (1) et dont le port est rendu nécessaire par les conditions climatiques du moment.

1.1.2.

Prêt, à partir des stocks détenus par les formations et figurant au tableau des dotations en matériels de l'unité, d'effets et équipements spéciaux (tenue de maintien de l'ordre, casques, masque à gaz…) indispensables à l'instruction.

Les militaires étrangers appelés à revêtir des composantes de la tenue française doivent porter une marque distinctive nationale fournie par les soins de leur armée nationale (coiffure, galons).

1.2.

Le coût des prestations mentionnées supra est inclus dans le forfait d'entretien dont la direction générale de la gendarmerie nationale est fondée à demander le remboursement.

2. Modalités pratiques.

2.1. Militaires bénéficiaires d'effets d'habillement français.

Sont concernés par cette mesure, les militaires étrangers admis à suivre les cours ou stages :

  • de l'enseignement supérieur de la gendarmerie ;

  • des écoles ou centres d'instruction relevant du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, du groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN).

2.2. Réalisation des effets.

Les effets et équipements sont réalisés par :

  • la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;

  • le commandement des écoles de la gendarmerie (CEG) ;

  • les formations concernées, à partir d'un approvisionnement dans le commerce local le cas échéant.

Dans ce dernier cas, les factures afférentes à ces réalisations sont réglées par la formation administrative support et leur remboursement est demandé à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des plans et moyens, sous-direction de la logistique, bureau de l'exécution du budget.

Les annexes jointes fixent la composition des paquetages et autres équipements français mis à la disposition des stagiaires étrangers, ainsi que la liste des articles qui doivent être reversés en fin de formation ou de stage.

2.3. Attributions des effets composant les paquetages.

Les effets composant les paquetages sont distribués aux élèves et stagiaires étrangers par :

  • le commandement des écoles de la gendarmerie, pour les articles communs, remis dans le cadre d'une formation ou d'un stage suivi dans une école ou un centre d'instruction de la gendarmerie ou auprès du GSIGN ;

  • le centre technique de la gendarmerie nationale, service central des matériels, pour les articles spécifiques des stagiaires auprès du GSIGN, lorsque ces matériels ne sont pas détenus par le CEG (tenues bariolées, pataugas, par exemple).

2.4. Dispositions particulières aux stagiaires auprès du GSIGN.

La légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France (LGMIF) exprime directement ses besoins :

  • effets communs : auprès du CEG, qui désigne alors l'école de gendarmerie la plus proche où les stagiaires pourront essayer et percevoir les articles du paquetage ;

  • effets spécifiques (cf. ANNEXE III) : auprès du centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN), service central des matériels (SCM) de Rosny-sous-Bois, après autorisation de la DGGN, service des plans et moyens, sous-direction de la logistique, bureau des matériels.

    Afin de pouvoir répondre à tout moment aux besoins spécifiques des stagiaires étrangers auprès du GSIGN, le centre technique de la gendarmerie nationale à Rosny-sous-Bois, service central des matériels, détiendra en permanence dans ses magasins trente lots d'effets d'habillement suivant la description indiquée en annexe III. Ces paquetages sont constitués à partir des stocks mis en place par la DGGN pour les opérations extérieures.

3. Règles de gestion.

3.1. Comptabilité.

Les articles distribués sont suivis en comptabilité selon les règles fixées par l'instruction relative à la gestion et à la comptabilité des matériels dans la gendarmerie. Certains articles, dont la liste est indiquée dans les annexes jointes, sont reversés en fin de formation ou de stage :

  • au pôle central d'habillement du centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN) Le Blanc, pour ce qui concerne les articles d'habillement perçus auprès du commandement des écoles de la gendarmerie, selon des modalités pratiques identiques à celles en vigueur pour les gendarmes adjoints ;

  • au CTGN-SCM à Rosny-sous-Bois pour ce qui concerne les articles spécifiques perçus initialement par les stagiaires auprès du GSIGN.

Les opérations matérielles de reversement sont dans tous les cas à la charge des écoles, centres d'instruction ou de formation des élèves ou stagiaires.

Lors de la perception des effets et équipements, les bénéficiaires émargent une fiche inventaire individuel spécialement établie à leur intention. Cette fiche portera la mention « élève ou stagiaire étranger ». Une copie de cette fiche, sur laquelle sera attestée la perception par le bénéficiaire, est adressée dans les meilleurs délais selon le cas au pôle central habillement du CAGN Le Blanc ou au CTGN-SCM de Rosny-sous-Bois. Cette fiche permettra une vérification lors du reversement des matériels.

3.2. Entretien et nettoyage des effets ou équipements.

Les dépenses de menu entretien et de nettoyage courant sont supportées par les intéressés pendant la durée de la formation ou du stage. Les dépenses de nettoyage et de remise en état faisant suite à la restitution des articles prêtés par les formations (casques, masques à gaz…), sont imputées sur les masses des formations.

Le nettoyage et le reconditionnement des articles et équipements reversés au pôle central habillement en fin de formation ou de stage sont pris en charge par le CAGN.

Le CTGN-SCM assure le nettoyage et le reconditionnement des articles et des équipements spécifiques reversés dans les conditions ordinaires applicables aux matériels délivrés pour les OPEX.

3.3. Compte rendu.

Les dépenses correspondant aux achats, lorsqu'il s'agit de cessions, ou à l'amortissement, dans le cas de prêt des équipements spécifiques, ainsi que les frais d'entretien et de remise en état, sont indiqués sur le compte rendu de dépenses établi conformément aux dispositions de la circulaire de référence.

4. Dispositions diverses.

4.1.

La circulaire no 6560/DEF/GEND/LOG/MAT/4 du 14 mars 1994, modifiée, relative à l'habillement des élèves et stagiaires étrangers admis dans les écoles et centres d'instruction de la gendarmerie, est abrogée.

4.2.

La présente circulaire entre en vigueur le 1er avril 2001.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, chargé des fonctions de sous-directeur de la logistique,

Philippe JACQUES.

Annexes

ANNEXE I. Liste des effetsdont peuvent être dotés les stagiaires étrangers à l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

Désignation des articles.

Quantité attribuée (1).

I. Effets de service courant.

 

Veste de service courant

1 (*)

Pantalon hiver bleu gendarme (mle GAV)

2 (*)

Pull-over

1 (*)

Chemise bleue manches longues

2

Chemise bleue manches courtes

2

Insigne unité brodé EOGN

1 (*)

Bandeau gendarmerie

1 (*)

Cravate noire

1

Chaussures basses noires (paire)

1

Chaussettes noires (paire)

2

Ceinture de sangle bleue avec boucle argent

1 (*)

Gants noirs (paire)

1

Gants blancs (paire)

1

Pince de cravate argent

1 (*)

II. Effets de tenue de combat.

 

Veste de combat

2 (*)

Pantalon de combat

2 (*)

Parka avec doublure

1 (*)

Chemise de combat

2

Brodequins de marche (paire)

1

Mi-bas (paire)

2

Bonnet de police (mle GAV)

1 (*)

Sous-vêtement manches longues

1

Sous-vêtement jambes longues

1

III. Effets de sport.

 

Survêtement

1

Maillot de sport

1

Culotte de sport

1

Maillot de bain

1

Chaussures de sport (paire)

1

Chaussettes de sport (paire)

2

IV. Equipements divers.

 

Sac à paquetage

2 (*)

Ceinturon cuir noir

1 (*)

(*) Effets d'habillement ou équipements à reverser au pôle central habillement Le Blanc par le CEG en fin de stage ou de formation. Les articles non mentionnés comme étant à reverser sont conservés par les élèves ou stagiaires.

(1) Articles neufs ou recyclés en très bon état d'usage.

 

ANNEXE II. Liste des effetsdont peuvent être dotés les stagiaires étrangers à l'enseignement supérieur ou en école de la gendarmerie nationale.

Désignation des articles (1).

Enseignement supérieur de la gendarmerie.

Centre national de formation motocycliste.

Autres stages.

Effets de combat.

 

 

 

Veste et pantalon de combat

1 (*)

2 (*)

1 (*)

Parka avec doublure

1 (*)

1 (*)

1 (*)

Chemise de combat

1 (*)

2 (*)

1 (*)

Brodequins de marche (paire)

1

1

1

Mi-bas (paire)

2

2

1

Bonnet de police (mle GAV)

1 (*)

1 (*)

1 (*)

Sous-vêtement manches longues

1

1

1

Sous-vêtement jambes longues

1

1

1

Ceinturon en cuir noir

1 (*)

1 (*)

1 (*)

(*) Effets d'habillement ou équipements à reverser au pôle central habillement Le Blanc par le CEG en fin de stage ou de formation. Les articles non mentionnés comme étant à reverser sont conservés par les élèves ou stagiaires.

(1) Articles neufs ou recyclés en très bon état d'usage.

 

ANNEXE III. Liste des effetsdont peuvent être dotés les étrangers en stage auprès du groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN).

Désignation des articles (1).

Quantité attribuée.

Effets de sport.

 

Survêtement

1

Maillot de sport

2

Culotte de sport

2

Maillot de bain

1

Chaussures de sport (paire)

1

Chaussettes de sport

3

Effets de combat.

 

Veste et pantalon de combat (2)

2 (*)

Parka avec doublure (2)

1 (*)

Chemise de combat

2 (*)

Bonnet de police (mle GAV)

1 (*)

Brodequins de marche (paire)

1

Mi-bas en laine (paire)

3

Sous-vêtement manches longues

2

Sous-vêtement jambes longues

2

Chaussures de brousse (paire) (3)

1

Equipements divers.

 

Sac à dos

1 (*)

Ceinturon cuir noir

1 (*)

Gants en cuir noir (paire)

1

Sac à paquetage

2 (*)

(*) Effets d'habillement ou équipements à reverser au pôle central habillement Le Blanc par la LGMIF en fin de stage ou de formation. Les articles non mentionnés comme étant à reverser sont conservés par les élèves ou stagiaires. Les tenues de combat et la parka bariolées, si ces effets ont été perçus, sont à reverser au CTGN-SCM.

(1) Articles neufs ou recyclés en très bon état d'usage.

(2) Attribués par le CTGN-SCM dans le cas où ils doivent disposer d'effets bariolés pendant le stage.

(3) Attribuées par le CTGN-SCM, seulement pendant la période estivale (du 1er mai au 1er septembre).