1. La force maritime des fusiliers marins et commandos.

1.1. Missions.

La force maritime des fusiliers marins et commandos (FORFUSCO), constituée en force maritime indépendante, est destinée à :

• participer aux opérations maritimes ;

• participer aux opérations spéciales sous les ordres du commandant des opérations spéciales (COS) ;

• participer au dispositif de protection et de défense des installations sensibles de la marine ;

• renforcer la protection des éléments des forces navales.

1.2. Composition.

Les formations qui composent la FORFUSCO sont :

• les cinq commandos marine « Jaubert », « de Penfentenyo », « de Montfort », « Trépel » et « Hubert » ;

• les groupements et les compagnies de fusiliers marins (GFM, CIFUSIL) ;

• le bâtiment de soutien des nageurs de combat (BSNC) Poséidon, commandé par le commandant du commando « Hubert » ;

• la formation « missions extérieures » (MISSEXT) [réf. i)].

1.3. Implantation.

Les commandos « Jaubert », « de Penfentenyo », « de Montfort » et « Trépel », et la formation MISSEXT sont basés à Lorient.

Le commando « Hubert » est basé dans la presqu'île de Saint-Mandrier, au Canier et le BSNC Poséidon à Toulon.

Les groupements de fusiliers marins sont basés à Brest et à Toulon.

Les compagnies de fusiliers marins sont implantées à Cherbourg, à l'île Longue, dans les bases d'aéronautique navale de Lann-Bihoué et Nîmes-Garons et dans les stations de transmission de Rosnay, de Sainte-Assise et de France Sud.

2. Commandement et état-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos.

2.1. Commandement.

La FORFUSCO est placée sous le commandement organique [réf. b)] d'un officier général de marine, l'amiral commandant la FORFUSCO (ALFUSCO).

ALFUSCO est commandant de force maritime indépendant et, à ce titre, relève directement du chef d'état-major de la marine (CEMM) [réf. d)].

L'organisation et le fonctionnement de ces éléments de force maritime font l'objet d'instructions d'application particulières d'ALFUSCO.

2.2. Etat-major.

ALFUSCO dispose d'un état-major (EM/FORFUSCO) implanté à Lorient et dirigé par un officier supérieur de marine chef d'état-major (CEM/FORFUSCO) breveté fusilier et certifié commando.

Le CEM/FORFUSCO assure normalement l'intérim d'ALFUSCO.

L'EM/FORFUSCO comprend quatre divisions, une cellule tactique projetable (CTP) et une cellule autorité de direction générale (ALFUSCO/ADG).

2.2.1.

La division « commandos » est chargée de :

• planifier, conduire et évaluer l'entraînement des commandos ;

• satisfaire les besoins exprimés par les autorités d'emploi, en désignant les commandos ou éléments de commandos devant exécuter les missions ;

• participer à la programmation de leur activité et à la préparation de leurs missions en liaison avec les autorités d'emploi.

Dans le domaine des opérations des commandos, la division est chargée des tâches relatives aux attributions de l'autorité de direction générale (ADG) pour la doctrine, l'entraînement, l'emploi et la préparation aux opérations, telles qu'elles sont définies par l'instruction citée en référence p).

2.2.2.

La division « protection, défense » est chargée de :

• planifier, coordonner, conduire et évaluer l'entraînement de fusiliers marins au sein des groupements et compagnies de fusiliers marins ;

• satisfaire, en fonction des priorités opérationnelles définies par l'état-major de la marine (EMM), les besoins exprimés par les autorités d'emploi, en désignant le cas échéant les renforts de fusiliers marins à mettre en place dans le domaine de la protection-défense et dans celui de la participation des formations de fusiliers marins au dispositif statique des honneurs présidentiels ;

• participer le cas échéant à la programmation de leur activité et à la préparation de leurs missions en liaison avec les autorités d'emploi.

Dans les domaines pour lesquels ALFUSCO exerce une fonction de direction générale, cette division est chargée des tâches relatives à la formation et à l'organisation.

Dans le domaine de la protection défense, cette division est chargée des tâches relatives aux attributions de l'ADG pour la doctrine, l'entraînement, l'emploi et la préparation aux opérations et la mise en œuvre des armements d'infanterie et des munitions de petit calibre.

Elle participe à la définition et au suivi de l'infrastructure et des installations de protection en service.

Elle participe au traitement des affaires relatives aux réservistes affectés à la protection défense.

2.2.3.

La division « organisation, affaires générales » est chargée, sous réserve des attributions des autres divisions :

• des questions relatives à l'organisation ;

• de la surveillance administrative ;

• du traitement des affaires courantes ;

• de l'administration du matériel en service dans les formations subordonnées à ALFUSCO ;

• du traitement des affaires relatives au personnel ;

• des affaires disciplinaires et des enquêtes militaires, du contentieux et de l'expertise juridique dans l'emploi du personnel marin ou commando ;

• de la démarche qualité et des conditions de vie et de travail ;

• de la gestion des crédits subdélégués.

Elle établit les liaisons nécessaires avec la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) pour permettre à ALFUSCO de remplir son rôle de conseiller dans le domaine de la gestion du personnel d'active et de la réserve opérationnelle de la spécialité de fusilier et pour le personnel titulaire d'un certificat de commando ou de cynotechnicien.

2.2.4.

La division « logistique » est chargée de suivre l'état de disponibilité au matériel des éléments de force placés sous l'autorité d'ALFUSCO, d'exprimer leurs besoins en soutien et de fixer les priorités à satisfaire.

Dans les domaines où ALFUSCO exerce une fonction de direction générale, cette division est chargée des tâches relatives au matériel.

Elle traite les attributions particulières d'ALFUSCO relatives au matériel spécifique de son ressort pour l'ensemble de la marine.

2.2.5.

La CTP a pour mission d'assurer la liaison entre des éléments commandos déployés et un commandant opérationnel, en autonomie ou au sein du poste de commandement d'un groupement interarmées de forces spéciales (GIFS).

2.2.6.

La cellule ALFUSCO/ADG est chargée de coordonner les travaux liés aux responsabilités d'ADG exercées par ALFUSCO.

2.2.7.

Le médecin major de la base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO) assure auprès d'ALFUSCO la fonction de conseiller santé.

Dans ses autres fonctions, il relève du commandant de la base des fusiliers marins et commandos (BASEFUSCO), placée sous le commandement organique du commandant de l'arrondissement maritime de Brest (CECLANT) par l'intermédiaire de l'adjoint territorial de ce dernier et du commandant de la marine à Lorient (COMAR Lorient).

Au titre du soutien assuré globalement par BASEFUSCO au profit d'ALFUSCO, les correspondances sur les questions de santé concernant les formations de la FORFUSCO, sont échangées entre ALFUSCO et son conseiller santé, sous couvert du commandant de BASEFUSCO.

Pour ces questions, ALFUSCO est autorisé à correspondre directement avec la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

3. Emploi.

3.1.

L'emploi des commandos relève :

• directement du chef d'état-major des armées (CEMA) pour toutes les missions interarmées qui ne relèvent pas du COS ;

• du COS pour les missions du ressort de ce dernier ;

• du CEMM, par délégation du CEMA ou pour les missions spécifiques de la marine ;

• des préfets maritimes en métropole et des délégués du gouvernement outre-mer pour les missions relevant de l'action de l'Etat en mer (AEM).

Outre la mise à disposition de la CTP, ALFUSCO peut être amené à fournir, pour les besoins d'une opération particulière, une équipe de spécialistes de son état-major destinée à renforcer temporairement l'état-major d'un commandant opérationnel.

ALFUSCO désigne le personnel constituant ce renfort. Lui-même ne peut y être intégré que sur ordre ou accord du CEMM.

3.2.

L'emploi des formations de fusiliers marins relève :

• des commandants de région maritime pour le GFM ;

• du commandant d'arrondissement maritime de Cherbourg pour la CIFUSIL de Cherbourg ;

• des commandants de points sensibles lorsqu'un détachement du GFM de la région ou une CIFUSIL est placé auprès d'eux pour emploi ;

• de l'amiral commandant la force océanique stratégique (ALFOST) pour les compagnies affectées à la protection des sites relevant du commandement de ce dernier ;

• des commandants de la marine outre-mer (COMAR) pour l'emploi des détachements tournants ou des renforts occasionnels ;

• du commandant de la marine à Paris (COMAR Paris) pour les détachements désignés par ALFUSCO dans le cadre de la participation au dispositif statique des honneurs présidentiels. Ces éléments sont constitués pour fournir le complément nécessaire au noyau d'effectif permanent du centre « Commandant-Millé » et comprennent l'officier chef de la compagnie d'honneur ;

• des commandants de formation pour l'emploi des renforts occasionnels, à l'occasion de leur déploiement.

ALFUSCO définit les modalités d'exécution du service de protection.

3.3.

ALFUSCO propose à l'échelon central sur la base des directives de ce dernier le programme d'activité des commandos et des fusiliers marins en prenant en compte les besoins exprimés par les autorités d'emploi ou, le cas échéant, par d'autres commandants organiques, ainsi que les créneaux d'entraînement jugés nécessaires à la mise en condition de ses formations.

3.4.

ALFUSCO est tenu informé des mouvements liés aux opérations et de l'activité des formations opérationnelles.

Il adresse aux commandants opérationnels ses directives d'emploi concernant les éléments de la FORFUSCO et son appréciation sur l'adaptation des moyens fournis aux missions.

4. Relations avec le commandement des opérations spéciales.

ALFUSCO est le correspondant « marine » du COS pour l'emploi des commandos dans les opérations relevant de cette autorité. Le bureau « emploi des forces » de l'EMM (EMM/OPL/EMPL) est tenu informé.

ALFUSCO désigne un officier de l'EM/FORFUSCO pour être, en son absence, l'interlocuteur du COS. Il s'agit normalement du chef de la division « commandos ».

ALFUSCO est le représentant permanent de l'EMM auprès de la commission interarmées d'études pratiques concernant les opérations spéciales (CIEPCOS). Il exprime vers l'EMM les évolutions souhaitables des équipements des commandos qui ressortent des travaux de cette commission.

5. Responsabilités organiques vis-à-vis de la force maritime des fusiliers marins et commandos.

5.1. Disponibilité.

ALFUSCO est chargé du suivi de la situation relative au matériel et au personnel des formations de la FORFUSCO.

Il centralise et transmet, avec ses observations, à l'autorité locale compétente en matière de soutien, les besoins exprimés par ces formations ; il propose les priorités à satisfaire.

Il prononce la disponibilité ou l'indisponibilité de ces formations.

5.2. Acquisition et contrôle de l'aptitude opérationnelle.

En matière d'entraînement et de qualification opérationnelle, ALFUSCO exerce ses responsabilités d'ADG dans les conditions prévues par l'instruction de référence l), sous réserve des attributions du commandant de la force d'action navale (ALFAN) [réf. m)] dans le domaine de direction générale de la plongée humaine.

Un commando ou un élément de commando non qualifié opérationnel ne peut pas être désigné pour une mission opérationnelle, sauf dérogation du CEMM. Dans ce cas, ALFUSCO informe le commandant opérationnel concerné des limitations de son emploi.

En matière d'évaluation « protection défense », ALFUSCO définit le rythme et la nature des exercices ainsi que les comptes rendus qui doivent lui être adressés par les commandants des points sensibles de la marine ou, le cas échéant par leurs autorités organiques. Il adresse en retour un compte rendu d'analyse à ces derniers. Sur leur demande, il peut être amené à fournir une participation d'observateurs au cours des exercices majeurs.

5.3. Administration.

ALFUSCO est responsable de la surveillance administrative des éléments dont il est commandant de force maritime [réf. j)].

La vérification des comptes est assurée, pour le ministre, par un commissaire désigné à cet effet [réf. j)].

En matière de gestion et de comptabilité du matériel en service dans les unités, ALFUSCO exerce à son niveau, par délégation permanente du ministre, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur [réf. g)] à l'égard des formations qui relèvent de lui et qui disposent d'un comptable. Il peut déléguer sa signature dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté cité en référence f). Il rend compte au ministre de la défense des délégations qu'il accorde [réf. f), art. 6].

Pour leur fonctionnement, les formations de fusiliers marins employées par des formations soumises au régime des masses sont incluses dans la masse de ces dernières. Les autres sont soumises au régime normal.

5.4. Attributions relatives au personnel militaire.

Les chaînes de notation du personnel militaire de la marine relevant d'ALFUSCO sont établies conformément aux prescriptions de l'instruction citée en référence o).

Les procédures de notation des officiers du service de santé en service dans les formations relevant d'ALFUSCO sont établies par la DCSSA.

Les attributions dans le domaine disciplinaire sont fixées par le décret sur le règlement de discipline générale dans les armées (RDGA), ses arrêtés d'application et son instruction d'application.

ALFUSCO a délégation du ministre pour envoyer devant un conseil d'enquête le personnel non officier [réf. e)]. Cette responsabilité, attachée à la fonction de commandant de force maritime indépendant, ne peut être déléguée.

6. Fonctions du commandant de la force maritime des fusiliers marins et commandos pour l'ensemble de la marine.

6.1. Conseiller « fusiliers marins et commandos ».

ALFUSCO est le conseiller du CEMM pour tout ce qui concerne l'emploi des commandos et des formations de fusiliers marins ainsi qu'en matière de protection-défense.

Dans ces domaines, il conseille également l'EMM, ALFOST, les commandants de zone maritime ainsi que les commandants des régions et arrondissements maritimes ou toute autorité auprès de laquelle des commandos ou des compagnies de fusiliers marins sont mis pour emploi.

6.2. Direction générale.

ALFUSCO exerce la fonction de direction générale dans les domaines précisés par l'instruction de référence p).

Dans ces domaines, ALFUSCO exerce l'ensemble des attributions définies dans cette instruction, sous réserve des compétences du COS pour les opérations des commandos.

Pour toute question liée aux domaines sur lesquels s'exerce son autorité de direction générale, ALFUSCO est autorisé à correspondre directement avec les commandants organiques et les commandants à compétence territoriale de la marine, ainsi qu'avec les autorités militaires nationales, dont notamment :

• le COS pour la doctrine d'emploi des commandos ;

• l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire (IDOT) pour l'organisation de la protection et de la défense des points sensibles ;

• le commandant de la gendarmerie maritime (COMGENDMAR) pour l'harmonisation des méthodes ou la coordination des actions de protection ;

• le commandant du groupement des fusiliers commandos de l'air (GFCA) pour la comparaison des méthodes de protection des bases ;

• le commandant de l'école des troupes aéroportées (ETAP) pour la formation du personnel parachutiste de la marine ;

• le commandant de l'unité spécialiste de la cynothechnie dans l'armée de terre pour la formation du personnel cynotechnicien de la marine et le suivi des techniques cynophiles.

Sous réserve des dispositions particulières à certains pays, les correspondances à destination des autorités alliées et étrangères sont adressées sous couvert de l'EMM (bureau « coopération-relations extérieures » EMM/BCRE). ALFUSCO s'assure que l'EMM reçoit copie des correspondances en provenance de ces autorités.

ALFUSCO est destinataire pour information des comptes rendus initiaux et des rapports détaillés prévus par l'instruction relative à la conduite à tenir en cas d'événement grave ou important lorsqu'un tel événement concerne un domaine relevant de ses attributions d'ADG.

ALFUSCO est le conseiller de la DPMM pour la gestion du personnel de la spécialité de fusilier et pour le personnel titulaire d'un certificat « commando » ou de cynotechnie. Il est consulté pour les postes relevant de cette spécialité ou de ce certificat au sein des formations relevant de son commandement organique.

ALFUSCO élabore des propositions d'objectifs de formation pour les divers cours et stages concernant le personnel fusilier (en liaison avec ALFAN pour les nageurs de combat). La DPMM fixe ces objectifs de formation.

Il préside le comité du personnel fusilier marin et commando.

Il est tenu informé des modifications de plans d'armement dans la spécialité de fusilier pour l'ensemble des formations de la marine.

ALFUSCO est le conseiller technique de l'EMM en ce qui concerne le choix et l'utilisation des matériels d'armement et les équipements spécifiques à la marine par les commandos et dans le domaine de la protection défense.

Il est chargé :

• d'exprimer les besoins et de vérifier la comptabilité de ces matériels avec ceux des autres armées ;

• d'organiser les essais et militaires ou de participer à ces essais ;

• de suivre les essais techniques organisés sous la responsabilité d'organismes de la délégation générale pour l'armement (DGA) et d'y participer en tant que de besoin ;

• d'assurer les liaisons nécessaires entre les concepteurs et les utilisateurs des matériels ;

• d'émettre des avis techniques sur la définition et la conception des matériels nouveaux.

A ce titre, il établit toute liaison nécessaire et est habilité à correspondre directement, en particulier avec :

• le COS ;

• le directeur central du service de soutien de la flotte (DCSSF) ;

• le directeur central du commissariat de la marine (DCCM) ;

• le directeur central des travaux immobiliers et maritimes pour les infrastructures de protection ;

• le directeur du service à compétence nationale. « DCN » et les constructeurs civils.

ALFUSCO reçoit chaque année des directives de l'EMM précisant les orientations en matière de doctrine d'emploi des matériels et les études à conduire sur les matériels en service.

Il peut être également chargé de tâches d'évaluation opérationnelle de matériels nouveaux.

En matière d'infrastructure de protection, les responsabilités d'ALFUSCO sont définies par les instructions citées en référence h) et k).

6.3. Inspections.

Outre les inspections générales des formations relevant de son commandement organique, ALFUSCO passe l'inspection complémentaire des groupes cynophiles hors unité spécialisée en protection et des détachements outre-mer.

Il assiste ou se fait représenter aux inspections de l'IDOT relatives à la protection et à la défense des points sensibles sur lesquels sont employées des formations relevant de son autorité.

7.

La présente instruction rentre en vigueur le 15 mars 2001, date à laquelle l'instruction n° 187/DEF/EMM/PL/ORA du 24 février 1995, relative à l'organisation du commandement des fusiliers marins et des commandos, est abrogée.