LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le règlement (CE) n^o 1103/97 du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;

Vu le règlement (CE) n^o 974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;

Vu le règlement (CE) 2866/98 du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro ;

Vu le décret du 29 mai 1936  ⁽¹⁾ sur le contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1.

 

  I. Au 1 °de l'article 2 du décret du 29 mai 1936 susvisé, le montant d'un million d'anciens francs est remplacé par celui de 1 500 euros.

  II. Au 2 °de l'article 2 du même décret, le montant de 3 millions d'anciens francs est remplacé par celui de 4 500 euros.

Art. 2.

 

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1^er janvier 2002.

Art. 3.

 

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.