INSTRUCTION N° 203/DEF/CEMM/CAB relative à l'embarquement de personnel extérieur à la marine.
Abrogé le 02 juillet 2004 par : INSTRUCTION N° 308/DEF/CEMM relative à l'embarquement à la mer de personnel extérieur à la marine à bord des bâtiments de la marine nationale et de la gendarmerie maritime. Du 10 avril 2001NOR D E F B 0 1 5 0 7 8 6 J
Préambule.
La marine nationale, en offrant à des civils et militaires la possibilité d'embarquer à bord de ses bâtiments, a le souhait de mieux faire connaître la diversité de ses missions. La présence de jeunes, de professionnels, de journalistes, de personnalités, d'élus doit être encouragée car elle est de nature à contribuer à un enrichissement réciproque et à la découverte de la marine par un public élargi.
Il importe donc de faciliter ces embarquements qui, en dépit des contraintes qu'ils imposent pour le bord, contribuent au rayonnement de la marine.
1. Personnels concernés.
1.1. Personnalités, élus, journalistes, professionnels.
La durée des embarquements de ces personnes n'est pas limitée. Il appartient au commandant de formation, en relation avec ses commandants opérationnel et organique, de vérifier la compatibilité entre la nature de la sortie (durée, mission), sa confidentialité éventuelle, et les caractéristiques des groupes embarqués.
1.2. Jeunes.
Des jeunes des collèges, lycées, grandes écoles, facultés, mouvements et associations, peuvent, encadrés par des accompagnateurs, être accueillis à bord à l'occasion de sorties d'une journée.
À titre exceptionnel, ces sorties peuvent être prolongées. Cependant elles ne peuvent normalement pas excéder une durée de quatre jours et les embarquants doivent alors être âgés de plus de 12 ans.
Au-delà de cette durée, l'embarquement est soumis à l'accord du cabinet du chef d'état-major de la marine, auquel il appartient alors d'effectuer une déclaration auprès de la direction régionale de la jeunesse et des sports de Paris (pour les groupes comportant des mineurs).
Les jeunes des villes marraines embarquent dans les mêmes conditions que ceux des lycées.
La présence d'accompagnateurs civils n'est pas obligatoire. Ils doivent, lors d'éventuelles escales, être accompagnés d'un officier ou d'un officier marinier ; le taux d'encadrement est celui précu au point 3.4.
1.3. Militaires, peintres officiels de la marine, fonctionnaires de la défense, ingénieurs et ouvriers des arsenaux.
Les militaires des autres armées, les peintres officiels de la marine, les fonctionnaires civils de la défense, les ingénieurs et ouvriers des arsenaux, lorsqu'il s'agit pour ceux-ci de sorties à la mer non liées à des travaux, ont la possibilité d'embarquer pour une durée qui n'est pas limitée.
1.4. Familles.
Les familles des marins et leurs relations directes sont accueillies à l'occasion de sorties dites « des familles » qui n'excèdent pas quelques heures.
2. Organisation des sorties.
2.1. Types de sorties.
L'attention des commandants est attirée sur la nécessité de bien distinguer :
les sorties dont la finalité première est la communication vers les visiteurs et pour lesquelles seules des activités simples de démonstration peuvent être organisées ;
les sorties d'activité normale au cours desquelles quelques passagers sont embarqués qui ne doivent en aucun cas interférer avec les activités du bâtiment.
2.2. Autorisations des sorties.
L'organisation de sorties du premier type est subordonnée à l'autorisation du chef d'état-major
de la marine (CEMM/CAB), excepté les sorties dites des familles. Il ne peut y avoir plus d'une sortie des familles par an pour un même bâtiment.
L'effectif des personnes susceptibles d'embarquer est alors fixé par les commandants en fonction des possibilités et des circonstances.
Pour les sorties d'activité normale, on retiendra les règles suivantes :
Sont du ressort des commandants d'arrondissement maritime les embarquements des élus, des personnalités, des journalistes, des représentants de la société civile lorsque ces embarquements n'interviennent pas dans le cadre de voyages organisés par le service d'information et de relations publiques de la marine (SIRPA/ marine). Les commandants d'arrondissement maritime apprécient, en accord avec le commandant organique, ce qui demeure de leur ressort. Ils jugent de l'opportunité d'en aviser le chef d'état-major de la marine.
Sont du ressort des commandants organiques, éventuellement sur proposition des commandants de bâtiments, les embarquements des familles des marins, des militaires des autres armées, des peintres officiels de la marine, des fonctionnaires civils de la défense, des ingénieurs et des ouvriers des arsenaux, des jeunes. Les embarquements des adolescents originaires des villes marraines s'effectuent en liaison avec l'association des villes marraines qui finance leurs déplacements.
Outre-mer, les embarquements sont du ressort du commandant de la marine (COMAR).
Le ministre et le chef d'état-major de la marine (CEMM/CAB) peuvent autoriser des embarquements de personnes extérieures à la marine qui en font la demande à leur niveau.
Le SIRPA/marine, après accord du chef d'état-major de la marine (CEMM/CAB) peut organiser avec les forces des embarquements.
L'embarquement des étrangers relève toujours de l'échelon central, à l'exception des sorties de courte durée (quelques heures) laissées à l'appréciation du commandement local.
L'embarquement peut toujours être décommandé au dernier moment, notamment en cas d'événement imprévu ou de conditions météorologiques défavorables.
2.3. Demandes d'embarquement.
Une demande d'embarquement, qui fait office de décharge de responsabilité (annexe I), est signée par toute personne désirant embarquer ou, s'il s'agit de mineurs, par l'un des parents ou par le tuteur légal.
Bien qu'une visite médicale ne soit pas exigée, les personnes souhaitant embarquer doivent être conscientes des risques encourus, notamment si elles doivent séjourner à bord pour une durée supérieure à douze heures. Une fiche d'information est communiquée à chacun. Elle est située au verso de la demande d'embarquement de l'annexe I.
Il est recommandé aux individus ou aux groupements de personnes de s'assurer ou de vérifier auprès de leur assurance l'étendue de leur couverture avant leur embarquement.
3. Dispositions pratiques.
3.1. Conditions d'âge.
L'embarquement des enfants de moins de 6 ans est interdit.
3.2. Personnes handicapées.
L'embarquement de personnes handicapées doit rester exceptionnel, compte tenu de l'inadaptation des navires à leurs difficultés de déplacement. De même il convient de s'assurer que les personnes très âgées sont aptes à embarquer.
3.3. Circulation à bord.
Pour des raisons de sécurité ou de sûreté, l'accès de certains locaux peut être interdit.
3.4. Encadrement.
Des marins (hommes d'équipage, officiers mariniers ou officiers) sont désignés par le commandant pour accompagner les personnes embarquées.
Le taux d'encadrement des adultes est laissé à l'appréciation du commandant en fonction des caractéristiques du groupe (à titre indicatif un taux de 1 pour 15 peut être retenu).
Pour les mineurs, le taux d'encadrement minimal est de 1 pour 10 et de 1 pour 8 s'agissant d'enfants de moins de 12 ans.
Les accompagnateurs extérieurs à la marine ne sont pas pris en compte dans ces taux.
3.5. Dispositions administratives.
Les repas pris à bord sont :
soit remboursés à la formation par le SIRPA/marine ou par l'autorité ayant ordonné les embarquements, dans les conditions fixées par les articles 79, 80 et 81 de l'instruction du 4 décembre 1946 (BOC, 1978, p. 4735 ) modifiée ;
soit financés par les tables, s'il s'agit d'adolescents originaires des villes marraines ou d'invitations émanant du bâtiment.
Lorsque des journalistes prennent passage à bord, leurs repas sont en principe financés par le SIRPA/marine. Il n'est cependant pas interdit aux tables de leur offrir. En aucun cas, il ne sera demandé aux personnes embarquées de financer leur passage.
L'embarquement des jeunes des villes marraines doit s'organiser en liaison avec l'association des villes marraines qui finance leur déplacement et qui est couverte par une assurance « responsabilité civile ».
4. Cas particuliers.
4.1.
Les conditions d'embarquement à bord des aéronefs de la marine sont précisées par une instruction distincte de l'état-major de la marine.
4.2.
Une instruction particulière définit les conditions d'accès aux zones protégées ou réservées de la force océanique stratégique.
5. Texte abrogé.
L'instruction no 395/DEF/CEMM/CAB du 11 octobre 1993 relative à l'embarquement de personnel extérieur à la marine est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Jean-Luc DELAUNAY.
Annexes
ANNEXE I.
Contenu
Figure 1. DEMANDE D'EMBARQUEMENT.
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Contenu
Information sur les conditions de prise en charge médicale des passagers occasionnels à bord des bâtiments de la marine nationale.
La vie à bord des bâtiments de la marine nationale présente un certain nombre de contraintes et de risques.
L'agencement spécifique des espaces-vie, la précarité des déplacements ainsi que les mouvements de plate-forme, sont susceptibles d'occasionner des chutes.
Ces conditions de vie particulières peuvent, de plus, être incompatibles avec des problèmes de santé.
Certes, la plupart des bâtiments de la marine nationale disposent d'un service « santé » comprenant un médecin et un infirmier et du matériel médical de haut niveau.
Cependant, tous les gestes et traitements médicaux et chirurgicaux ne peuvent être pratiqués à bord. Aussi, à cause de l'isolement des bâtiments à la mer, des difficultés d'évacuation sanitaire, des disparités de niveau sanitaire rencontrées dans les ports étrangers et des risques liés aux pathologies des voyageurs, une sélection et un suivi médical stricts des équipages sont réalisés.
Comme passager occasionnel d'un bâtiment de la marine et n'étant pas soumis à une visite médicale d'aptitude, il convient, dans votre intérêt, que votre état de santé soit compatible avec l'embarquement.
Il est donc préférable de ne pas embarquer si vous êtes notamment porteur d'une maladie non stabilisée ou en cours d'évolution ou d'une maladie nécessitant une surveillance ou un traitement régulier en milieu spécialisé.
En général, toutes les maladies cardio-vasculaires contre-indiquent l'embarquement.
Enfin, la grossesse est une contre-indication formelle à l'embarquement.
Si, pendant l'embarquement, vous deviez poursuivre un traitement, il serait indispensable de prévoir l'emport dans vos bagages de la quantité suffisante de médicaments pour la durée de votre présence à bord, car tous les médicaments ne font pas partie de la dotation réglementaire conçue pour un équipage sélectionné sur le plan médical.
Il vous est donc conseillé, en cas de doute sur votre état de santé, d'en parler avec votre médecin traitant et de vous présenter le jour de votre embarquement au médecin major (ou infirmier major).
D'autre part, dans le cas d'un embarquement à destination d'un pays étranger, vous devez être vacciné conformément au règlement sanitaire international et, le cas échéant, être porteur de votre certificat international de vaccination. Le médecin major de la formation pourra également vous proposer une prophylaxie adaptée (prévention de paludisme, par exemple).
En tout état de cause, il vaut mieux prendre la décision de renoncer à un embarquement s'il pouvait être de nature à aggraver votre état de santé.
ANNEXE II. Tableau récapitulatif des conditions d'embarquement à bord des bâtiments de la marine nationale.
Pour tous.
Être âgé de plus de 6 ans.
Avoir signé la reconnaissance de responsabilité.
Avoir pris connaissance de la note d'information sur les conditions de prise en charge médicale des passagers occasionnels.
Récapitulatif.
Qui. | Autorité de décision. | Limitations. |
|---|---|---|
Personnel dépendant du ministère de la défense. | Commandant organique (1). | Pas de limitation de durée. |
Personne handicapée. | Commandant organique (1). | Signature de la note d'information sur les conditions de prise en charge médicale des passagers occasionnels. Reste exceptionnel. |
Jeunes. | Commandant organique (1). | Collèges, lycées, association, étudiants : — sortie à la journée, accompagnateurs civils obligatoires ; — sortie jusqu'à quatre jours : avoir plus de 12 ans, accompagnateurs civils obligatoires ; — au-delà de quatre jours : demande au cabinet du chef d'état-major de la marine. Jeunes des villes marraines : idem, mais la présence des accompagnateurs civils n'est pas obligatoires ; accompagnement par officier, officier marinier, lors des escales éventuelles. |
Élus, journalistes, personnalités. | Commandant d'arrondissement maritime (1). | Évaluation de compatibilité de la mission à faire. Opportunité de prévenir CEMM/CAB (le SIRPA/marine pour les journalistes) à analyser. |
Famille et relations directes. | Commandant organique (1). | Lors de la sortie annuelle des familles. |
Étrangers. | CEMM/CAB. | Embarquement de quelques heures possible sur décision du commandant de zone. |
(1) COMAR pour l'outre-mer. | ||
Il est recommandé aux individus ou aux groupes de personnes de s'assurer ou de vérifier auprès de leur assurance l'étendue de leur couverture avant leur embarquement.