INSTRUCTION N° 186/DEF/EMM/PL/ORA relative à la composition des régions maritimes et des arrondissements maritimes (à jour de son erratum du 24 avril 2001 ).
Abrogé le 13 juillet 2005 par : DÉCISION N° 298/DEF/EMM/PL/ORA portant abrogation de textes. Du 05 avril 2001NOR D E F B 0 1 5 0 8 0 7 J
1.
Le décret sur l'organisation militaire territoriale [réf. b) ] fixe la composition des régions terre et des régions aériennes mais pas celle des régions et arrondissements maritimes. Il n'en précise que les limites, comme rappelé ci-dessous :
littoral méditerranéen continental de la frontière espagnole à la frontière italienne et littoral de la Corse pour la région maritime Méditerranée ;
littoral situé entre la frontière belge et la frontière espagnole pour la région maritime Atlantique ;
de l'intersection du trait de côte et de la frontière belge, jusqu'au point de la côte situé sur le méridien 001° 34¿ ouest à la limite des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine pour l'arrondissement maritime de Cherbourg ;
du point de la côte situé sur le méridien 001° 34¿ ouest à la limite des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine, jusqu'à l'intersection du trait de côte et de la frontière espagnole pour l'arrondissement maritime de Brest.
2.
Pour autant, les attributions des commandants d'arrondissement maritime et des commandants de région maritime, précisées respectivement aux articles 10 et 11 du décret cité en référence a), s'exercent non seulement sur le littoral ainsi défini, mais aussi à l'intérieur du territoire métropolitain.
3.
Par ailleurs, l'article 12 du même décret précise que le commandant de la marine à Paris (COMAR Paris) :
exerce, sous les ordres du chef d'état-major de la marine (CEMM), certaines attributions d'un commandant d'arrondissement maritime ;
relève du commandant de la région terre Ile-de-France (CRTIDF) dans des domaines fixés par arrêté.
COMAR Paris exerce l'ensemble des attributions ainsi définies dans le domaine géographique de compétence du CRTIDF, officier général de zone de défense (OGZD) de la zone de défense de Paris [définie par le décret cité en réf. b) ].
4.
Les zones de compétence du commandant de la région maritime Méditerranée (CECMED), du commandant de la région maritime Atlantique et du commandant de l'arrondissement maritime de Brest (CECLANT), du commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg (COMAR Cherbourg) et de COMAR Paris sont précisées en annexe.
5.
La présente instruction annule et remplace les dispositions correspondantes du chapitre 2, fascicule 1 (§ 155 et annexe B avec son appendice) de l'instruction diffusée par la circulaire citée en référence.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral, sous-chef d'état-major « plans »,
Pierre-Xavier COLLINET.
Annexe
ANNEXE. Zones de responsabilité des commandements maritimes à compétence territoriale en métropole.
1 Région maritime Méditerranée.
La région maritime Méditerranée correspond géographiquement à l'ensemble du territoire couvert par les zones de défense Sud et Sud-Est telles que définies dans le décret relatif à l'organisation territoriale de la défense [réf. b) ] :
départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyré-nées-Orientales, du Var, du Vaucluse, de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse (zone de défense Sud) ;
départements de l'Ain, de l'Allier, de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie (zone de défense Sud-Est).
2 Région maritime Atlantique.
La région maritime Atlantique correspond géographiquement à l'ensemble du territoire couvert par les zones de défense Sud-Ouest, Ouest, Nord et Est telles que définies dans le décret relatif à l'organisation territoriale de la défense [réf. b) ] :
départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, du Lot, du Lot-et-Garonne, des Pyré-nées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Deux-Sèvres, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, de la Vienne et de la Haute-Vienne (zone de défense Sud-Ouest) ;
départements du Calvados, du Cher, des Côtes-d'Armor, de l'Eure, de l'Eure-et-Loire, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Loire-Atlantique, du Loiret, du Maine-et-Loire, de la Manche, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Orne, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Vendée (zone de défense Ouest) ;
départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme (zone de défense Nord) ;
départements des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, de l'Yonne, des Vosges et du Territoire de Belfort (zone de défense Est).
3 Arrondissement maritime de Cherbourg.
L'arrondissement maritime de Cherbourg est composé de l'ensemble du territoire de la zone de défense Nord (départements de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme) et des départements suivants, compris dans la zone de défense Ouest : Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime.
4 Arrondissement maritime de Brest.
L'arrondissement maritime de Brest est composé des départements compris dans les zones de défense Sud-Ouest (départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, du Lot, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Deux-Sèvres, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, de la Vienne et de la Haute-Vienne) et Est (départements des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, de l'Yonne, des Vosges et du Territoire de Belfort), ainsi que de ceux de la zone de défense Ouest n'appartenant pas à l'arrondissement maritime de Cherbourg (départements du Cher, des Côtes-d'Armor, de l'Eure-et-Loire, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Loire-Atlantique, du Loiret, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan, de la Sarthe et de la Vendée).
5 Zone de responsabilité du commandant de la marine à Paris.
La zone de compétence de COMAR Paris comprend les départements de Paris, de la Sei-net-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise (zone de défense de Paris).