La présente instruction a pour objet de fixer les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission de la tenue du personnel militaire de la délégation générale pour l'armement.

1. Attributions.

La commission de la tenue du personnel militaire de la délégation générale pour l'armement est un organe consultatif chargé d'émettre un avis sur toute question relative aux tenues du personnel militaire de l'armement.

2. Composition.

La composition de la commission est fixée comme suit :

2.1.

Président : l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection.

2.2.

Vice-président : le sous-directeur des personnels d'encadrement de la Direction des ressources humaines.

2.3.

Membres de droit : le chef du bureau du personnel militaire de la sous-direction des affaires générales et sociales de la direction des ressources humaines qui assure le secrétariat permanent de la commission.

2.4.

Membres désignés par le délégué général pour l'armement avant chaque convocation de la commission :

• deux ingénieurs de l'armement ;

• deux ingénieurs des études et techniques d'armement ;

• deux officiers du corps technique et administratif de l'armement.

Pour chacun des corps, la désignation porte sur un officier supérieur et un officier subalterne. En outre, le total des officiers désignés doit comporter trois officiers féminins.

3. Fonctionnement.

La commission se réunit sur convocation de son président. L'ordre du jour des réunions est fixé par le président de la commission sur proposition du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement. Selon l'ordre du jour, le président de la commission peut convoquer toute personne, choisie pour sa compétence particulière, dont l'avis est susceptible d'éclairer la commission.

Chaque réunion donne lieu à l'établissement d'un compte-rendu qui est adressé au délégué général pour l'armement.