En application de l'instruction citée en dernière référence, un nouveau système de notation des sous-officiers de réserve est mis en place à compter du cycle d'instruction 1995-1996.

Le but de la présente circulaire est de préciser les conditions réglementaires d'exécution de la transition de l'ancienne à la nouvelle notation.

Les travaux de conversion ne concernent que les cadres affectés en mobilisation et sont à la charge des organismes d'administration (organes et centres mobilisateurs).

1. Dispositions applicables aux sous-officiers d'active admis dans la réserve.

1.1. Généralités.

  1.1. Les similitudes entre le nouveau système de notation des sous-officiers de réserve et le système qui régit actuellement la notation des sous-officiers d'active simplifient considérablement la conversion de la notation des sous-officiers de réserve qui proviennent de l'armée d'active.

  1.2. L'expression « sous-officiers d'active admis dans la réserve » recouvre, au sens de la présente circulaire, les sous-officiers de réserve :

• a).  Provenant des sous-officiers de carrière :

  • retraités ;

  • démissionnaires ;

  • nommés dans un corps de fonctionnaires civils, ou d'agents des collectivités locales ou des entreprises publiques.

• b).  Ayant servi comme sous-officier sous contrat.

1.2. Eléments de la conversion.

Ces sous-officiers ont été notés, dans l'active, selon les modalités fixées par l'instruction n^o 1000/DEF/PMAT/EG/B du 29 janvier 1991 modifiée [abrogée et remplacée par l' instruction 1000 /DEF/PMAT/EG/B du 27 mars 1996 (BOC, p. 1799) modifiée] et des textes qui l'ont précédée.

Les quatre composantes principales de leur notation :

• niveau global ;

• rendement dans la fonction tenue ;

• qualités foncières ;

• aptitudes professionnelles ;

• aptitude immédiate au grade supérieur,

sont converties selon les modalités prévues aux articles 3 à 7 ci-après.

1.3. Le niveau global de départ.

  3.1. Le niveau global (NG) de départ dans la nouvelle notation des sous-officiers de réserve est la transcription directe du niveau global (NG) attribué par le fusionneur de la dernière notation qui a précédé la radiation des cadres d'active.

Exemple : un sergent-chef noté « élevé » dans l'active reçoit dans la réserve le niveau global de départ « élevé ».

  3.2. Certains anciens sous-officiers d'active ont pu bénéficier d'un franchissement de grade sans faire l'objet, par la suite, de mesure de reclassement théorique obligatoire de niveau global. Il s'agit :

• des sous-officiers promus peu de temps avant leur radiation des cadres d'active ;

• des sous-officiers versés dans la réserve avec le grade immédiatement supérieur après leur radiation des cadres ;

• et des engagés volontaires de l'armée de terre nommés au premier grade de sous-officier dans la réserve.

Dans ces trois cas, le niveau global de départ ne peut être supérieur à :

• satisfaisant (S), pour un sergent ou maréchal des logis ;

• élevé (E), pour un sergent-chef ou maréchal des logis-chef ;

• très élevé-élevé (TE-E), pour un adjudant ;

• très élevé (TE), pour un adjudant-chef ou sous-chef de musique ;

• exceptionnel-très élevé (EX-TE), pour un major ou major sous-chef de musique.

1.4. Le rendement dans la fonction.

Le rendement dans la fonction (RF) de départ dans la nouvelle notation des sous-officiers de réserve est défini en fonction des résultats dans la fonction principale attribués par le fusionneur de la dernière notation qui a précédé la radiation des cadres d'active.

La conversion du rendement dans la fonction s'effectue comme suit :

RF dans l'armée active.	RF dans la réserve.
Parmi les meilleurs	Parmi les meilleurs
Au-dessus de la moyenne	Au-dessus de la moyenne
Dans la moyenne	Dans la moyenne
Au-dessous de la moyenne	Au-dessous de la moyenne
Parmi les plus faibles	Parmi les plus faibles

 

1.5. Les qualités foncières.

Les appréciations des qualités foncières mentionnées par le dernier fusionneur de l'active sont directement transcrites, sans modification, sur la feuille de notes du sous-officier de réserve. Si certaines rubriques ne sont pas renseignées, les cases « NO » (non observé) correspondantes sont cochées.

1.6. Les aptitudes professionnelles.

Les aptitudes professionnelles, anciennement « possibilité d'emploi », appréciées par le dernier fusionneur avant la radiation des cadres d'active, sont transcrites sans changement sur la feuille de notes du sous-officier de réserve.

1.7. L'aptitude immédiate au grade supérieur et le potentiel.

L'aptitude immédiate au grade supérieur et le potentiel, déterminés par le dernier fusionneur avant la radiation des cadres, sont transcrits sans changement sur la feuille de notes du sous-officier de réserve. Dans le cas où le sous-officier a été admis dans la réserve avec le grade supérieur, ces rubriques ne sont pas renseignées.

2. Dispositions applicables aux sous-officiers déjà notés dans la réserve.

2.1. Généralités.

La conversion de la notation des sous-officiers de réserve déjà notés en tant que tels est réalisée à partir de la dernière notation effectuée dans le cadre des dispositions de l'instruction n^o 6466/DEF/PMAT/EG/B du 26 octobre 1982 modifiée [abrogée et remplacée par l'instruction n^o 1100/DEF/PMAT/EG/B du 29 septembre 1995 modifiée (BOC, p. 5645)].

La conversion se fonde sur :

• la valeur technique (VT) ;

• les qualités foncières (QF) ;

• l'aptitude au grade supérieur (AP),

qui ont été reconnues aux intéressés dans ce cadre réglementaire.

2.2. Le rendement dans la fonction.

Le rendement dans la fonction tenue (RF) de départ dans la nouvelle notation des sous-officiers de réserve est définie en se référant à la valeur technique (VT) attribuée à l'occasion de la dernière notation.

La conversion de la valeur technique en rendement dans la fonction tenue s'effectue selon la table de concordance suivante :

VT dans l'ancienne notation.	RF dans la nouvelle notation.
1	Parmi les meilleurs
2	Au-dessus de la moyenne
3	Dans la moyenne
4	Au-dessous de la moyenne
5	Parmi les plus faibles

 

2.3. Les qualités foncières.

Les qualités foncières de départ dans la nouvelle notation des sous-officiers de réserve sont définies en se référant aux qualités foncières (QF) attribuées à l'occasion de la dernière notation.

La conversion de l'échelle des qualités foncières s'effectue dans les conditions suivantes :

Ancien système.	1	2	3	4	5	NO
Nouveau système.	REM	SUP	B	PAS	INS	NO

 

2.4. L'aptitude immédiate au grade supérieur et le potentiel.

  11.1. L'aptitude au grade supérieur dans l'ancienne notation est convertie selon la table de concordance suivante (adjudants-chefs exclus).

Aptitude au grade supérieur (ancienne notation).	Aptitude immédiate au grade supérieur (nouvelle notation).
1	Oui
2	Oui
3	Oui
4	Non
5	Non
NO	/

 

  11.2. Le potentiel qui permet d'évaluer l'aptitude immédiate ou future du sous-officier de réserve à accéder à l'état d'officier, quel que soit le grade du noté, et au grade de major pour le noté adjudant-chef, est transposé selon les tableaux ci-dessous.

  11.2.1. Potentiel « officier » (pour tous grades).

Aptitude au grade de sous-lieutenant (ancienne notation).	Potentiel (nouvelle notation).
1	Oui
2	Oui
3	Non (oui à l'avenir)
4	Non (oui à l'avenir)
5	Non (non à l'avenir)
NO	/

 

  11.2.2. Potentiel « major » (uniquement pour les adjudants-chefs).

Aptitude au grade supérieur (ancienne notation).	Potentiel (nouvelle notation).
1	Oui
2	Oui
3	Non (oui à l'avenir)
4	Non (oui à l'avenir)
5	Non (oui à l'avenir)
NO	/

 

2.5. Le niveau global.

Le niveau global de départ dans la nouvelle notation des sous-officiers de réserve, est déterminé, d'une part sur la base d'une somme prenant en compte les dernières valeurs numériques attribuées au titre de la valeur technique (VT), des qualités foncières (QF) et de l'aptitude au grade supérieur (AP) et d'autre part en considération de l'ancienneté de grade effective au 1er janvier de l'année de la dernière notation (pour certains grades uniquement).

La conversion du niveau global s'effectue selon le tableau figurant en annexe I de la présente circulaire.

3. Dispositions particulières.

3.1. Sous-officiers dont la notation ne peut être convertie d'emblée.

La conversion de la notation des sous-officiers de réserve appréciés en fonction des systèmes de notation spécifiques aux différents corps de sous-officiers d'active ou de réserve des autres armées ou des services communs, peut être effectuée par les organismes d'administration en procédant, chaque fois que possible, par analogie avec le système de notation institué par l'instruction de référence. A la suite d'un changement d'armée, les intéressés reçoivent le niveau de départ « élevé-satisfaisant ». Toutefois, sur proposition du chef de corps, un niveau de départ différent peut leur être attribué, sous réserve de respecter les dispositions de l'article 3 de la présente circulaire.

Si la conversion s'avère impossible d'emblée, ces sous-officiers sont considérés comme non observés. Leur notation de départ est effectuée, selon les modalités applicables aux sous-officiers de réserve notés pour la première fois, à la fin du premier cycle d'instruction des réserves de l'armée de terre auquel ils ont participé.

3.2. Déclassement de certaines notations.

Les organismes d'administration peuvent tenir compte des éléments défavorables, tels que le refus ou l'omission de répondre sans motif valable à une convocation, le refus de recevoir un ordre de convocation ou de mobilisation, la destruction ou le renvoi de pièces militaires, voire des fautes graves de comportement commises dans le domaine privé, recueillis sur un sous-officier de réserve depuis sa dernière notation pour lui attribuer un niveau global de conversion inférieur d'un niveau à celui prévu par la présente réglementation. Cette décision, prise par l'organisme d'administration, est explicitée dans la rubrique « appréciations » de la feuille de notes.

4. Calendrier et procédure de conversion.

4.1. Disposition applicable aux sous-officiers d'active admis dans la réserve.

La conversion de la notation des sous-officiers d'active admis dans la réserve et affectés en mobilisation est réalisée à la réception de leur dossier par les organismes d'administration.

4.2. Disposition applicable aux sous-officiers déjà notés dans la réserve.

Pour les sous-officiers déjà notés dans la réserve, les organismes d'administration procéderont à la conversion de la notation de l'ensemble des cadres affectés entre le 1er janvier et le 30 juin 1996.

5. Dispositions diverses.

5.1. Communication de la notation de départ.

Tout sous-officier de réserve qui en fait la demande reçoit de plein droit communication de sa notation de départ telle qu'elle est arrêtée dans le cadre de la nouvelle réglementation.

La communication est effectuée au moyen de la lettre d'information figurant en annexe II.

5.2. Interprétation de la nouvelle réglementation.

Les difficultés d'interprétation ou d'application de la nouvelle réglementation sur la notation des sous-officiers de réserve peuvent être soumises directement par les organismes d'administration à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (bureau études générales).