1. Généralités.

L'objet de la présente instruction est de définir les règles de gestion et de suivi pour effectuer la mise à jour du fichier informatique du personnel de l'armée de l'air. Elle concerne le personnel de réserve et le personnel radié de la réserve.

Le suivi du personnel et la mise à jour du fichier informatique sont réalisés par :

• les bureaux du personnel militaire, section réserve (BPM/réserve) pour le personnel relevant de la réserve opérationnelle et/ou le personnel titulaire d'un agrément d'activités bénévoles, des unités dont ils ont la charge ;

• le centre d'administration de la réserve de l'armée de l'air 31.510 de Dijon (CARAA) pour le personnel soumis à la disponibilité placé dans la réserve citoyenne ;

• le bureau central d'incorporation et d'archives de l'armée de l'air 01.510 de Dijon (BCIAAA) pour le personnel radié de la réserve non titulaire d'un agrément d'activités bénévoles ainsi que le personnel de réserve qui n'est pas/plus soumis à la disponibilité et qui n'est pas/plus volontaire pour effectuer des activités.

Les commandements organiques, opérationnels et territoriaux, et la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, bureau des engagés et de la réserve (DPMAA/BDER) procèdent également à des mises à jour selon leur niveau de compétences sur système informatisé de gestion et d'administration du personnel de l'air (SIGAPAIR) pour les procédures nécessaires à leur travail de gestion et d'administration et notamment afin d'enregistrer les mouvements issus des décisions de l'administration centrale.

De plus, il est rappelé qu'à la fin du service actif, les militaires de carrière ou sous contrat ainsi que les personnes qui ont accompli un volontariat du service national (VSN) sont soumis à l'obligation de disponibilité dans la limite de cinq ans (art. 14 de la loi 99-894 du 22 octobre 1999 ).

2. Composition de la réserve militaire.

La réserve militaire est composée de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne.

2.1. La réserve opérationnelle.

La réserve opérationnelle est composée :

• de personnes titulaires d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) ;

• d'anciens militaires soumis à la disponibilité, affectés d'office et non volontaires pour effectuer des activités dans la réserve.

Pour obtenir un ESR, il appartient aux intéressés, de déposer une demande auprès d'un BPM/Réserve. Les postes proposés correspondent à un besoin identifié en adéquation avec les compétences des candidats.

Les titulaires d'un ESR ont la qualité de « militaire » lorsqu'ils sont convoqués en vertu de leur engagement (art. 1er et 2 du décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 , modifié).

Les réservistes titulaires d'un ESR peuvent aussi obtenir un agrément d'activités bénévoles selon le cadre fixé au point 4 ci-dessous ; dans ce cas ils restent positionnés en réserve opérationnelle.

2.2. La réserve citoyenne.

La réserve citoyenne est composée :

• de personnes titulaires d'un agrément d'activité selon le cadre fixé au point 4 ci-dessous ;

• d'anciens militaires soumis à la disponibilité, qui ne sont pas affectés d'office et qui ne sont pas volontaires pour effectuer des activités dans la réserve.

3. Personnel radié de la réserve militaire.

La décision de radiation de la réserve intervient en application des dispositions de l'article 34 du décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 , modifié.

Les limites d'âge des réservistes sont celles des cadres d'active augmentées de cinq ans. Pour les militaires du rang, la limite d'âge est de quarante ans (art. 5 de la loi du 22 octobre 1999).

Par ailleurs, le personnel qui a atteint la limite d'âge du grade de réserve ne peut plus appartenir à la réserve militaire. En revanche, s'il est honoraire (art. 32 et 33 du décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 , modifié), il peut effectuer des activités bénévoles selon les conditions fixées au point 4 ci-dessous.

4. Agrément d'activités bénévoles.

Le volontaire sans passé militaire, réunissant les conditions d'admission dans la réserve citoyenne ( arrêté du 15 janvier 2001 ), ainsi que le réserviste ou ancien réserviste honoraire, peut être admis à participer bénévolement à des activités définies ou agréées par l'autorité militaire conformément aux articles 7 et 20 de la loi citée en première référence.

Dans ce cadre, il appartient à l'intéressé d'en faire la demande auprès du BPM/Réserve de la base aérienne de son choix. Cette demande sera accompagnée d'une lettre de motivation précisant obligatoirement la ou les activité(s) que le candidat se propose d'effectuer au profit des armées.

Il est rappelé que ces activités ne donnent pas droit aux garanties apportées par le statut général des militaires car elles sont effectuées sous le régime de la « responsabilité sans faute de l'état ». Pendant l'exécution de ces activités les intéressés ont la qualité de Collaborateur bénévole du service public (CBSP).

L'agrément peut à tout moment être retiré, à titre temporaire ou définitif, par décision motivée de l'autorité militaire d'origine (art 29 du décret cité en référence).

Le modèle d'agrément est donné en annexe I

5. Affectation du personnel soumis à la disponibilité.

A la fin de leur service actif, les militaires qui ne désirent pas souscrire un ESR ou obtenir un agrément d'activités bénévoles, sont selon le cas :

• affectés d'office dans la réserve opérationnelle (art. 1er de la loi 99-894 du 22 octobre 1999 ) ;

• positionnés en réserve citoyenne (art. 20 de la loi 99-894 du 22 octobre 1999 ).

5.1. Action au niveau des bases aériennes.

Les mesures relatives à la disponibilité doivent être notifiées par écrit à tout ancien militaire quittant le service actif, conformément aux dispositions de l'article 24 du décret cité en deuxième référence. Les BPM/réserve des bases aériennes sont chargés de cette notification, lors du circuit départ des intéressés, à l'aide de l'imprimé joint à la présente note (ANNEXE II), même lorsque l'intéressé est affecté au service administratif du commissariat de l'air (SACA) avant sa date de radiation définitive (en position spéciale ou autre).

En fonction de l'adresse de repli donnée par le militaire, l'imprimé est ensuite transmis, soit à l'une des deux régions aériennes, soit à un commandement air d'outre-mer. La mise à jour de SIGAPAIR par les BPM/réserve lors du circuit départ de l'intéressé est effectuée comme suit :

Fiche « Affectations postes »:

• information = prévisionnelle, date de l'information ;

• type d'affectation = sans objet ;

• commandement = RN (région nord) ou RS (région sud) ou Réunion ou Polynésie ou Nouvelle-Calédonie ou Guyane ou Antilles ;

• base = sans objet ;

• unité = sans objet.

Le personnel se retirant à l'étranger est placé dans la disponibilité de la réserve citoyenne, la mise à jour du fichier est décrite au point 6.2.2 ci-dessous. Le récépissé de notification est ensuite transmis au CARAA 31.510.

5.2. Action au niveau des régions aériennes et des commandements air d'outre-mer.

A la réception de l'exemplaire de la notification de l'obligation de disponibilité, les régions aériennes et les commandements air d'outre-mer établissent une décision individuelle d'affectation en fonction des besoins :

• soit dans la disponibilité de la réserve opérationnelle, au profit d'une base aérienne ou d'un détachement air (mise à jour de SIGAPAIR point 6.1.3) ;

• soit dans la disponibilité de la réserve citoyenne (mise à jour de SIGAPAIR point 6.2.2).

La région aérienne ou le commandement air d'outre-mer, procède à la mise à jour du fichier informatique, puis diffuse la décision d'affectation, comme suit :

• à la base aérienne ou au détachement air gagnant (affectation en réserve opérationnelle) ;

• au CARAA (dans les deux cas).

La notification de la décision individuelle d'affectation est à la charge, selon le cas, de la base aérienne gagnante ou du détachement air gagnant ou du CARAA.

A l'issue de la période de disponibilité, les bases aériennes ou les détachements air pour le personnel affecté dans la réserve opérationnelle ou le CARAA pour le personnel placé dans la réserve citoyenne, sont chargés de mettre à jour SIGAPAIR selon la procédure décrite au point 6.5.

Nota.

La mise à jour de SIGAPAIR est faite selon la procédure décrite au point 6.2.1 pour un réserviste qui, durant sa période de disponibilité dans la réserve opérationnelle ou citoyenne, obtient un agrément d'activité bénévole.

6. Procédure de mise à jour du fichier informatique.

La mise à jour des informations spécifiques liées à la gestion du personnel de la réserve ou du personnel radié de la réserve se fait de la manière suivante (voir ANNEXE III, tableau synoptique de mise à jour sur SIGAPAIR) :

6.1. Mise à jour du fichier pour le personnel admis dans la réserve opérationnelle.

Pour les réservistes titulaires d'un ESR ou les titulaires d'un ESR et d'un agrément d'activités bénévoles, il appartient aux bases aériennes d'appliquer la procédure suivante :

6.1.1. Titulaire d'un ESR.

Fiche « Statut » :

• information = agréée et date de l'information ;

• à compter du = date d'effet du statut ;

• statut = réserve opérationnelle ;

• lien au statut = titulaire ESR ;

• origine = militaire de carrière ou militaire sous-contrat ou VSN (volontaire du service national) ou contingent ou sans passé militaire.

Fiche « Contrat » :

• information = prévisionnelle ou agréée ou signifiée, date de l'information ;

• à compter du = date début du contrat et durée ;

• numéro du contrat = numéro ;

• spécialisation = sans objet ;

• type de contrat = engagement à servir dans la réserve ;

• titre = état-major (ESR souscrit au profit d'un état-major ou d'une direction) ou unité réserve (ESR souscrit au profit d'une unité exclusivement composée de réservistes, ex. : les sections aérienne du territoire), ou encadrement journée d'appel pour la préparation à la défense (JAPD) (ESR souscrit au profit de l'encadrement des JAPD) ou encadrement préparation militaire (PM) (ESR souscrit au profit des préparations militaires) ou renfort individuel (ESR souscrit au profit d'une unité autre que celles décrites précédemment).

Fiche « Fonction » :

• information = agréée et date de l'information ;

• type de fonction = activité effectuée en vertu d'un ordre de convocation ;

• fonction = ESR (activités effectuées dans le cadre de l'ESR) ou OPEX (activités réalisées sur un théâtre d'opérations extérieures) ou hors national (activités réalisées hors territoire national autres que les OPEX ex. : stages à l'étranger…) ou détachement (activités réalisées dans le cadre de l'aide aux populations sur le territoire national, ex. : VIGIPIRATE, feux de forêts…) ;

• à compter du/au = date de début et de fin de l'activité.

Fiche « Affectations postes » :

• information = prévisionnelle ou agréée ou réalisée, référence et date de l'information ;

• type d'affectation = réserve opérationnelle ;

• commandement = grand commandement d'appartenance ;

• base = numéro de la base d'affectation ;

• unité = numéro de l'unité d'affectation ;

• poste = numéro du poste d'affectation.

6.1.2. Titulaire d'un ESR et d'un agrément

(mise à jour de l'agrément).

Fiche « Statut » :

• information = agréée et date de l'information ;

• lien au statut = titulaire ESR et titulaire agrément.

Fiche « Contrat » :

• information = agréée, référence et date de l'agrément ;

• à compter du = date de début de l'agrément et durée ;

• numéro du contrat = sans objet ;

• spécialisation = sans objet ;

• type de contrat = agrément d'activités bénévoles ;

• titre = activités bénévoles.

Fiche « Fonction » :

• information = agréée et date de l'information ;

• type de fonction = activité effectuée dans le cadre de l'agrément ;

• fonction = relations publiques (ex. : journées portes ouvertes, meeting aériens…) ou commission armées-jeunesse ou reclassement-reconversion ou autres activités agrées ;

• à compter du/au = date de début et de fin de l'activité.

6.1.3. Disponibilité dans la réserve opérationnelle.

Pour le personnel non volontaire soumis à la disponibilité et affecté d'office, le fichier est à renseigner de la manière suivante :

Fiche « Statut » :

• information = agréée et date de l'information ;

• à compter du = date d'effet du statut ;

• statut = réserve opérationnelle ;

• lien au statut = disponibilité opérationnelle ;

• origine = militaire de carrière ou militaire sous-contrat ou VSN (volontaire du service national).

Fiche « Fonction » :

• information = agréée et date de l'information ;

• type de fonction = activité effectuée en vertu d'un ordre de convocation ;

• fonction = rappel disponible (activités effectuées dans le cadre d'un rappel des disponibles) ;

• à compter du/au = date de début et de fin de l'activité.

Fiche « Affectations postes » :

• information = prévisionnelle ou agréée ou réalisée, référence et date de l'information ;

• type d'affectation = réserve opérationnelle ;

• commandement = grand commandement d'appartenance ;

• base = numéro de la base.

6.2. Mise à jour du fichier pour le personnel admis dans la réserve citoyenne.

6.2.1. Titulaire d'un agrément.

Pour le personnel titulaire d'un agrément d'activité bénévole, les libellés suivants sont à renseigner :

Fiche « Statut » :

• information = agréée et date de l'information ;

• à compter du = date d'effet du statut ;

• statut = réserve citoyenne ;

• lien au statut = titulaire agrément ;

• origine = militaire de carrière ou militaire sous-contrat ou VSN (volontaire du service national) ou contingent ou sans passé militaire.

Fiche « Contrat » :

• information = agréée, référence et date de l'agrément ;

• à compter du = date de début de l'agrément et durée ;

• numéro du contrat = sans objet ;

• spécialisation = sans objet ;

• type de contrat = agrément d'activités bénévoles ;

• titre = activités bénévoles.

Fiche « Fonction » :

• information = agréée et date de l'information ;

• type de fonction = activité effectuée dans le cadre de l'agrément ;

• fonction = relations publiques (ex. : journées portes ouvertes, meeting aériens…) ou commission armées-jeunesse ou reclassement-reconversion ou autres activités agrées ;

• à compter du/au = date de début et de fin de l'activité.

Fiche « Affectations postes » :

• information = prévisionnelle ou agréée ou réalisée, référence et date de l'information ;

• type d'affectation = réserve citoyenne ;

• commandement = sans objet ;

• base = numéro de la base émettrice de l'agrément ;

• unité = sans objet.

6.2.2. Disponibilité dans la réserve citoyenne.

Pour le personnel non volontaire soumis à la disponibilité, le fichier est à renseigner de la manière suivante :

Fiche « Statut » :

• information = agréée et date de l'information ;

• à compter du = date d'effet du statut ;

• statut = réserve citoyenne ;

• lien au statut = disponibilité citoyenne ;

• origine = militaire de carrière ou militaire sous-contrat ou VSN (volontaire du service national).

Fiche « Affectations postes » :

• information = agréée ou réalisée, référence et date de l'information ;

• type d'affectation = réserve citoyenne ;

• commandement = sans objet ;

• base = RCG (réserve citoyenne générale) ;

• unité = sans objet.

6.3. Mise à jour du fichier pour le personnel radié de la réserve admis à l'honorariat.

6.3.1. Honoraire titulaire d'un agrément.

La mise à jour du fichier pour le personnel radié admis à l'honorariat du grade et titulaire d'un agrément d'activité bénévole, se fait de la manière suivante :

Fiche « Statut » :

• information = agréée et date de l'information ;

• à compter du = date d'effet du statut ;

• statut = radié de la réserve admis à l'honorariat ;

• lien au statut = titulaire agrément ;

• origine = militaire de carrière ou militaire sous-contrat ou VSN (volontaire du service national) ou contingent ou sans passé militaire.

Fiche « Contrat » :

• information = agréée, référence et date de l'agrément ;

• à compter du = date de début de l'agrément et durée ;

• numéro du contrat = sans objet ;

• spécialisation = sans objet ;

• type de contrat = agrément d'activités bénévoles ;

• titre = activités bénévoles.

Fiche « Fonction » :

• information = agréée et date de l'information ;

• type de fonction = activité effectuée dans le cadre de l'agrément ;

• fonction = relations publiques (ex. : journées portes ouvertes, meeting aériens…) ou commission armées-jeunesse ou reclassement-reconversion ou autres activités agrées ;

• à compter du/au = date de début et de fin de l'activité.

Fiche « Affectations postes » :

• information = prévisionnelle ou agréée ou réalisée, référence et date de l'information ;

• type d'affectation = sans objet ;

• commandement = sans objet ;

• base = numéro de la base émettrice de l'agrément ;

• unité = sans objet.

6.3.2. Honoraire non titulaire d'un agrément.

La mise à jour du fichier pour le personnel admis à l'honorariat du grade, mais non titulaire d'un agrément d'activité bénévole, se fait de la manière suivante :

Fiche « Statut » :

• information = agréée et date de l'information ;

• à compter du = date d'effet du statut ;

• statut = radié de la réserve honoraire ;

• lien au statut = sans objet ;

• origine = militaire de carrière ou militaire sous-contrat ou VSN (volontaire du service national) ou contingent ou sans passé militaire.

Fiche « Affectations postes » :

• information = prévisionnelle ou agréée ou réalisée, référence et date de l'information ;

• type d'affectation = sans objet ;

• commandement = sans objet ;

• base = BCI (BCIAAA archives) ;

• unité = sans objet.

6.4. Mise à jour du fichier pour le personnel radié de la réserve non honoraire.

La mise à jour se fait de la manière suivante :

Fiche « Statut » :

• information = agréée et date de l'information ;

• à compter du = date d'effet du statut ;

• statut = radié de la réserve ;

• lien au statut = sans objet ;

• origine = militaire de carrière ou militaire sous-contrat ou VSN (volontaire du service national) ou contingent ou sans passé militaire.

Fiche « Affectations postes » :

• information = prévisionnelle ou agréée ou réalisée, référence et date de l'information ;

• type d'affectation = sans objet ;

• commandement = sans objet ;

• base = BCI (BCIAAA archives) ;

• unité = sans objet.

6.5. Mise à jour du fichier pour le personnel sans activité réserve.

Pour le personnel qui n'est pas/plus soumis à la disponibilité ou qui n'est pas/plus titulaire d'un ESR ou d'un agrément d'activité, mais qui ne rentre pas dans le champ d'application de l'article 34 du décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 (cas de radiation de la réserve), le fichier est à renseigner de la manière suivante :

Fiche « Statut » :

• information = agréée et date de l'information ;

• à compter du = date d'effet du statut ;

• statut = sans activité réserve ;

• lien au statut = sans objet ;

• origine = militaire de carrière ou militaire sous-contrat ou VSN (volontaire du service national) ou contingent ou sans passé militaire.

Fiche « Affectations postes » :

• information = réalisée, date de l'information ;

• type d'affectation = sans objet ;

• commandement = sans objet ;

• base = BCI (BCIAAA archives) ;

• unité = sans objet.

Toutes les procédures de mise à jour décrites ci-dessus sont présentées sous forme de copies d'écran jointes en annexe IV. Les autres informations, non traitées dans cette note (ex : brevets, stages, adresse, changement d'armée…), sont actualisées selon les mêmes procédés que pour le personnel d'active.

6.6. Mesures transitoires.

Les réservistes actuellement positionnés en volant général et régional (VG222, VR061, VR062) feront l'objet d'une mesure informatique automatisée par le centre informatique du personnel de l'armée de l'air 02.510 et seront replacés comme suit :

• la mise à jour du fichier informatique pour les anciens militaires qui ne sont plus soumis à la disponibilité se fera selon la procédure décrite au point 6.5 ;

• la mise à jour du fichier informatique pour les officiers du contingent, les sous-officiers du contingent, les scientifiques du contingent et les assimilés spéciaux se fera selon la procédure décrite au point 6.4 ;

• les militaires du rang du contingent seront reversés à la direction du service national (via le BCIAAA). La mise à jour du fichier se fera comme suit : statut = sans objet, lien au statut = sans objet, base = DSN.