En application des dispositions de l'instruction de première référence relative aux permissions des militaires, il a été décidé que le régime des permissions des militaires servant à titre étranger serait le suivant :

1. Permissions de longue durée.

Le régime suivant sera appliqué durant les deux premières années de service aux militaires non-officiers servant à titre étranger :

• première année : 20 jours de permissions ;

• deuxième année : 35 jours de permissions.

A partir de la troisième année, application du régime normal.

2. Permissions de courte durée.

Les permissions de courte durée sont accordées en principe dans les mêmes conditions qu'aux militaires du régime général, en tenant compte toutefois de certaines particularités propres à la légion étrangère.

3. Permissions à destination de l'étranger.

Aux termes de la circulaire n^o 24373/DEF/CAB/SDBC/K du 20 juillet 1992 (n.i. BO) relative aux conditions dans lesquelles les militaires peuvent franchir les limites du territoire métropolitain, il est précisé que les autorisations de se rendre ou de transiter dans l'un des pays des catégories 21 et 22 est accordée au personnel non officier servant à titre étranger par le général commandant la légion étrangère.

4. Liberté de circulation.

Conformément à l'article 18 de l'instruction citée en référence, la liberté de circulation des militaires non officiers servant à titre étranger fait l'objet de prescriptions particulières définies par le général commandant la légion étrangère, même pour les pays de la catégorie 10 de la circulaire citée au point précédent.

5. Texte abrogé.

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire 2649 /DEF/EMAT/EMPL du 06 juin 1984 relative aux permissions des militaires servant à titre étranger.