Préambule.

La loi n^o 97-1019 du 28 octobre 1997 (BOC, 1998, p. 266) portant réforme du service national instaure au sein du code du service national, dans son livre I, le recensement te l'appel de préparation à la défense et organise les conditions de la suspension et du rétablissement de l'appel au service national dans le cadre de son livre II.

L'existence de tâches spécifiques livre I et livre II persiste au delà de la suspension de l'appel sous les drapeaux. En effet, la mission d'administration des dossiers des Français soumis au code du service national s'étend, pour le livre II, à la certification des services accomplis et à l'établissement des documents relatifs à ces services au profit des administrés. Dans le cadre du livre I, la mission d'administration se traduit par la tenue à jour permanente des données relatives à l'État civil, à la situation professionnelle et familiale, aux changements d'adresse, issues des opérations de recensement. Cette mission perdure au-delà de la journée d'appel de préparation à la défense jusqu'à l'âge de 25 ans.

La direction du service national (DSN) est donc amenée à réaménager son organisation au regard de la nouvelle définition de sa mission de service public contenue dans la loi.

1. Les missions.

1.1. Généralités.

L'article 25 du décret 99-164 du 08 mars 1999 cité en référence fixe les attributions de la direction du service national : « La direction du service national propose et met en oeuvre, en liaison avec les états-majors, directions et services, la politique du service national. (...) ».

Ces attributions sont :

• le recensement obligatoire de tous les Français à l'âge de 16 ans (art. L. 113-1 du code du service national) ;

• l'organisation et le suivi de la journée d'appel de préparation à la défense (art. L. 114-2 du code du service national) ;

• l'enregistrement et la certification des services accomplis par les jeunes gens; la notification des décisions relatives à leur position individuelle au regard du service national.

Les deux premiers aspects permettent de répondre aux impératifs du législateur qui prévoit la possibilité de rétablir, à tout moment, l'appel sous les drapeaux « ...dès lors que les conditions de défense de la Nation l'exigent ou que les objectifs assignés aux armées de nécessitent » (art. L. 112-2 du code du service national).

Pour conduire cette politique, la direction du service national doit informer les Français sur les dispositions du code du service national.

1.2. La subordination des organismes extérieurs.

Pour exécuter sa mission de service public auprès des administrés, la direction du service national met en oeuvre une politique de proximité se traduisant par le maillage du territoire national pas ses organismes.

L'organisme de la direction du service national est précisé en annexe I.

  I. Les organismes métropolitains.

Ces organismes, chargés du service national, sont placés sous l'autorité des directeurs interrégionaux du service national, relais hiérarchiques de l'administration centrale de la direction du service national (DSN/AC).

À ces organismes s'ajoute le bureau central d'archives administratives militaires, conformément à l' arrêté ministériel du 08 mars 1999 cité en référence, portant organisation de la direction du service national, dont la mission spécifique nécessite des relations transverses, notamment avec l'état-major de l'armée de terre et les sous-direction des bureaux des cabinets du ministère de la défense.

  II. Les organismes des départements, territoires et collectivités d'outre-mer.

Les organismes chargés du service national situés dans les départements, territoires ou collectivités d'outre-mer, sont placés sous l'autorité fonctionnelle de l'administration centrale de la direction du service national et sous l'autorité d'emploi des commandements supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer conformément à l' instruction 23265 /DEF/CAB du 15 juin 2000 (BOC, p. 2864).

1.3. Les modes d'action.

Pour les organismes chargés du service national, trois modes d'action principaux sont mis en oeuvre :

• administration de toutes les personnes soumises aux obligations du service national ou volontaires du service national. Cette action regroupe la prise en compte informatique des renseignements recueillis lors des opérations de recensement, la détermination ou le constat des situations des administrés et l'attestation des services ou positions successives ;

• gestion de la ressource constituée par ces administrés. Il s'agit d'organiser les plans de convocation des jeunes Français, notamment dans les différents sites dévolus à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) et d'encadrer l'organisation des sessions d'appel de préparation à la défense. Il s'agit également de mettre en oeuvre ces journées conformément aux dispositions de la loi n^o 97-1019 du 28/10/1997 et de satisfaire les besoins d'information.

• information des citoyens sur leurs obligations, notamment en matière de recensement, et sur leurs droits.

2. Les organismes de la direction du service national.

2.1. L'administration centrale de la direction du service national. 

Dirigée par un directeur, assisté d'adjoints, l'administration centrale comprend quatre sous-directions :

• la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ;

• la sous-direction des ressources humaines ;

• la sous-direction de l'informatique ;

• la sous-direction des affaires financières et du soutien.

Font également partie de l'administration centrale :

• la mission liaisons-partenariats (MLP) ;

• le bureau des études générales (BEG) ;

• le chargé de mission pour l'information et la communication ;

• le chargé de prévention ;

• le bureau du soutien interne (BSI).

La MLP coordonne l'élaboration et la mise en oeuvre des actions conduites en partenariat avec les autres administrations et organismes publics.

Le BEG est chargé d'études ponctuelles par le directeur du service national ou par l'un de ses adjoints. Ces études jointes aux missions de prospective confiées par le commandement font de ce bureau un outil d'aide à la décision.

Le chargé de mission pour l'information et la communication propose et met en oeuvre la politique générale d'information et de communication de la direction du service national, en liaison avec le chargé de mission de communication auprès du secrétaire général pour l'administration.

Le chargé de prévention met en oeuvre la prévention au sein de la DSN en coordonnant les actions des responsables de prévention des organismes extérieurs.

Le BSI est chargé de l'ensemble des missions de soutien de l'administration centrale. Il assure l'exécution des missions d'infrastructure et de gestion budgétaire de la direction du service national/administration centrale (DSN/AC). En charge également du service général de la direction, il gère les moyens mis en place par le centre automobile de la défense.

L'organigramme de l'administration centrale de la direction du service national est précisé en annexe II.

2.2. La direction interrégionale du service national.

La direction interrégionale du service national (DIRSN) est directement subordonné à la direction du service national (DSN/AC). Elle assure un dialogue personnalisé de commandement avec les états-majors régionaux des différentes armées, de la gendarmerie nationale, de la délégation générale pour l'armement, avec des services, ainsi que les relations avec les autorités préfectorales et les autorités civiles déconcentrées dépendent de ministères avec lesquels un partenariat à été conclu, par la direction, au niveau national.

Le directeur interrégionale du service national (DI) est directement compétent dans les domaines suivants :

• la gestion des sites d'accueil de l'appel de préparation à la défense (ADP) et la coordination des cessions des journées d'appel de préparation à la défense (JAPD) ; échelon régional de l'administration centrale, il est, à ce titre, habilité à diffuser le procès-verbal du comité de pilotage interarmées et mandaté pour intervenir, au nom de la direction du service national, auprès des autorités militaires régionales ;

• la gestion des ressources humaines des organismes ;

• l'infrastructure, le matériel, le budget, la comptabilité et la gestion des matériel des organismes.

Le DI mène des missions de commandement et de contrôle des organismes qui lui sont subordonnés, notamment dans les champs de compétence suivants :

• la prévention ;

• la sécurité des installations et des matériels (particulièrement dans le cadre de la sécurité des systèmes d'information) ;

• la surveillance administrative et technique ;

• la gestion des matériels ;

• la communication ;

• la formation du personnel.

Assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétariat, il exerce ses missions de commandement et ses responsabilités techniques et administratives, lors de visites d'inspection de chacun de ses organismes, conformément aux directives de la direction, tous les deux ans dans le cadre général. Il bénéficie alors, à sa demande, de l'assistance technique des sous-directions de la DSN/AC. Il rend compte de ses constations.

La DIRSN est organisée autour de trois bureaux.

  I. Le bureau de coordination générale.

Il relaie les orientations de l'administration centrale et pilote les actions de communication régionales conduites par les organismes de la DSN qui lui sont rattachés.

Il suit la gestion des sites accueillant les cessions JAPD, coordonne et équilibre leur animation par les organismes de la DSN qui lui sont rattachés, contrôle et exploite les informations statistiques relatives aux cessions et s'enquiert de toute difficulté de fonctionnement de l'appel de préparation à la défense.

  II. Le bureau des ressources humaines.

Le bureau des ressources humaines est en charge des actes de gestion et d'administration du personnel, dont :

• l'administration et la gestion du personnel civil conformément aux délégations de pouvoirs. À cet effet, les DI sont les garants de la mise à jour du système de gestion SIGALE (système intégré de gestion et d'administration lucide des effectifs) ;

• l'élaboration des décisions prises en exécution des pouvoirs attribués par le décret 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861) modifié portant règlement de discipline générale dans les armées ;

• la gestion des effectifs militaires et civils et le suivi des tableaux uniques d'effectifs ;

• la formation du personnel à travers l'orientation et le plan de formation professionnelle pour le personnel militaire et civil.

Le DI étant l'autorité immédiatement supérieur des organismes extérieurs chargés du service national qui lui sont subordonnés, le bureau des ressources humaines assure la gestion administrative et prévisionnelle du personnel au titre de la coordination régionale : notation, avancement et fusionnement, décorations, recours, discipline, suivi des effectifs des organismes rattachés.

  III. Le bureau du soutien.

Les missions du bureau des soutien sont rassemblées dans trois grandes fonctions :

• une fonction relative au budget et aux finances ;

• une fonction relative à la comptabilité des matériels et à l'entretien ;

• une fonction relative à l'infrastructure.

Dans la première fonction, il assure le rôle de centre de responsabilité supérieur (CRS) et constitue l'interface entre les organismes et l'administration centrale de la direction du service national.

Dans la seconde fonction, le bureau assure la charge, délégué par la DSN/AC, de la surveillance administrative et technique des matériels.

Dans la troisième fonction, le bureau du soutien a en charge le suivi du schéma directeur d'infrastructures des organismes qui lui sont subordonnés. Le DI est l'interlocuteur du service local constructeur.

L'organigramme d'une direction interrégionale du service national est précisé en annexe III.

2.3. Les organismes chargés du service national.

Organisme de production de la direction du service national, l'organisme chargé du service national effectue trois missions principales :

• il assure la préservation et l'attestation des droits des administrés au regard du code du service national (livre I et livre II) ;

• il met en oeuvre la prise en compte informatique des éléments recueillis lors des opérations de recensement et l'organisation de la journée d'appel de préparation à la défense, conserve les dossiers et les éléments nécessaires au rétablissement de l'appel ;

• il assure l'information des jeunes citoyens et des administrations notamment sur l'obligation de recensement.

À cet effet, on distingue deux types d'organismes :

• le bureau du service national a en charge les administrés de sa zone géographique antérieure à la réorganisation, nés avant le 1er janvier 1979 et les administrés (garçons et filles) de sa nouvelle zone de compétence dans les conditions de date de naissance citées supra. Son organigramme est précisé en annexe IV.

• le centre du service national a en charge les administrés de sa seule zone géographique nés à partir du 1er janvier 1979 et les administrées nées à partir du 1er janvier 1983. Son organigramme est précisé en annexe V.

Les organismes chargés du service national de perpignan, d'Ajaccio et ceux situés dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer échappent à cette règle et ont en charge la totalité des administrés recensés dans leur zone de responsabilité.

Le bureau du service national de perpignan a la compétence particulière d'administrer les jeunes Français recensés à l'étranger auprès des sections consulaires des représentations diplomatiques françaises.

Pour l'exécution de ces missions, les organismes chargé du service national sont articulés en bureaux assurant des missions de production et de soutien.

  I. Les missions de production.

Deux missions sont assignées :

• une mission de conduite et de contrôle confiée au bureau (ou a la section) de la mise en oeuvre ;

• une mission de préparation et d'exécution assurée par les bureaux (ou sections) de l'appel de préparation à la défense.

Ces missions sont regroupées en deux entités pour les bureaux du service national : le bureau de la mise en oeuvre et le bureau de l'appel de préparation à la défense.

  1° La mission de conduite et de contrôle.

Elle s'organise autour des structures suivantes :

• une structure de coordination et de réglementation, garantissant l'exécution des missions dans le respect des textes en vigueur, et assurant la misa à jour et la diffusion de la documentation générale. Elle est chargée de la coordination des journées d'appel de préparation à la défense : elle assure la gestion de masse, prépare les périodes de JAPD, concourt à l'élaboration des plans trimestriels d'abonnement et garantit la mise en oeuvre des différents traitements informatiques dans les délais fixés par la DSN/AC ;

• une structure informatique et technique mettant en oeuvre le système d'information de la direction du service national et assurant également les flux des courriers arrivant ou partant des organismes (distribution et mise en condition).

  2° La mission de préparation et d'exécution.

Elle est assurée par les sections de l'appel de préparation à la défense et s'appuie sur une découpage départemental ou par arrondissement.

On peut dissocier cette mission en actes d'administration et de gestion.

• a).  Les actes d'administration :

  • information sur le recensement auprès des mairies, des établissements scolaires et par tout moyen permettant de contacter les jeunes Français, garçons et filles ;

  • prise en compte sur les fichiers magnétiques de la direction du service national des données issues des opérations de recensement et des régularisations individuelles ultérieures ;

  • information des administrés sur la réglementation et sur les conditions d'exécution du service national ;

  • dialogue préparatoire aux phrases de gestion et suivis ponctuels : contentieux, partenariats interministériels ;

  • enregistrement et attestation des services accomplis, pour l'ensemble des personnels assujetties au code du service national.

• b).  Les actes de gestion :

  • organisation et suivi des journées d'appel de préparation à la défense (plan de convocation des administrés) ;

  • production de bilans et de statistiques ;

  • suivi des capacités de convocation des sites d'accueil de la JAPD.

Les directives techniques ou fonctionnelles relatives à la mission de production sont transmises directement de l'administration centrale aux organismes, les DIRSN ayant, dans ce domaine, un rôle de suivi et de contrôle de la bonne exécution de la mission.

  II. Les missions de soutien.

Les missions de soutien s'articulent autour des deux domaines que sont les ressources humaines d'une part, et les fonctions budget, finances, matériels et infrastructures d'autre part.

  1° Les ressources humaines.

Le bureau (ou la section) des ressources humaines des organismes chargés du service national a pour mission principale d'exécuter les actes quotidiens de gestion des ressources humaines. L'indépendance complète de la DSN dans ce domaine amène les directeurs d'organismes à prendre en compte le personnel placé sous ses ordres quels que soient le statut, l'armée d'appartenance ou le service d'origine ou à mettre en oeuvre l'ensemble des procédures propres à chaque statut en matière de mutation, de notation et d'avancement. À cet effet une structure « personnel » gère et administre le personnel civil et le personnel militaire. Une composante « formation et instruction » est également commune aux deux catégories de population.

  2° Le budget et les finances.

L' instruction 939 /DEF/SGA/DAF du 03 février 2000 (BOC, p. 969)modifiée définit l'architecture financière et budgétaire de la direction du service national; par ailleurs, elle cite les organismes de la DSN ayant reçu compétence en tant que centre de responsabilité élémentaire (CRE), et disposant d'une régie d'avance.

  3° Les matériels et l'infrastructure.

L'entretien locatif des organismes chargés du service national peut être assuré d'une part au moyen d'une équipe légère de casernement chargée des travaux d'entretien mineurs et d'autre part, dans le cadre de la mutualisation, par des corps supports de la garnison ou par externalisation des prestations.

Le soutien des organismes est assuré conformément à l' instruction 7777 /DEF/SGA/DSN/LOG du 03 août 2001 (BOC, p. 4563).

Une structure spécialisée garantit la gestion et la comptabilité des matériels conformément à l' instruction 6300 /DEF/SGA/DSN/LOG/BECM du 25 juin 2001 (BOC, p. 3773).

2.4. Le bureau central d'archives administratives militaires. 

Dépôt d'archives intermédiaires, le bureau central d'archives administratives militaires (BCAAM) de Pau est chargé de détenir, de conserver et d'exploiter les archives administratives et individuelles des administrés assujettis au code du service national ainsi que, par convention, les archives administratives des armées et services, jusqu'au transfert aux archives départementales.

L'organigramme du BCAAM est précisé en annexe VI.

À ce titre, il détient les documents suivants.

  I.  Les archives individuelles composées :

• des dossiers des officiers de l'armée de terre et des services communs rayés des cadres ;

• des dossiers des officiers de réserve non employés par l'armée de terre ;

• d'un fichier des officiers prisonnier de guerre ou disparus (1939/1945) ;

• des dossiers des sous-officiers et militaires du rang dégagés des obligations du service national avant reversement aux archives départementales ;

• des dossiers de ressortissant étrangers ayant servi dans l'armée française, hors légion étrangère.

  II. Les archives collectives.

Ce sont les archives administratives et médico-administratives des unités dissoutes de l'armée de terre ou détenues depuis plus de cinq ans dans les unités d'active de l'armée de terre.

  III. Les fichiers de citations et récompenses.

Ils rassemblent les citations depuis 1914, ainsi que les décorations relatives aux mouvements de la résistance (1940/1945).

Le BCAAM exploite ces archives au profit des particuliers et des administrations et délivre les documents et attestations suivantes :

• attestation de service ;

• copies de pièces médicales et administratives ;

• copies de citations.

Il vérifie les demandes de carte du combattant.

Organisme d'administration des personnes dont il détient les dossiers, il assure :

• la mise à jour des pièces administratives ;

• la proposition pour toute décoration.

Il remplit ainsi la triple mission de service public, de dépôt d'archives et d'organisme d'administration.

Il rend compte annuellement de son fonctionnement lors d'un conseil de gestion présidé par le directeur du service national.

3. L'organisation territoriale de la direction du service nationale.

3.1. France métropolitaine.

L'organisation repose sur la régionalisation pour les DIRSN, sur la départementalisation pour les organismes chargés du service national.

Le compétence départementale des organismes est définie en annexe VII.

3.2. Outre-mer.

Les centres du service national implantés outre-mer sont compétent dans la zone géographique correspondant au département, au territoire ou à la collectivité dont ils ont la charge.

Oeuvrant directement sous l'autorité fonctionnelle de la DSN/AC, ils restent placés, conformément à l'article 4 de l' instruction 23265 /DEF/CAB du 15 juin 2000 (BOC, p. 2864) sous l'autorité d'emploi des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer.

3.3. Textes abrogés.

L' instruction 16975 /DEF/DCSN/BRA/R du 08 août 1989 , modifiée, relative aux antennes du service national est abrogé à compter du 30 juin 2002.

L'instruction n^o 20000/DEF/DSN/DCSN/EMPLOI/BFO du 10/07/1995, modifiée, portant organisation des bureaux du service national, est abrogée à compter du 14 mars 2002.