Les recherches et études du ministère de la défense non incluses dans les programmes d'armement (ou opérations analogues) se répartissent en études à caractère politico-militaire, économique et social, en études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel et en études amont dont la vocation est de permettre la préparation des programmes d'armement.

La présente instruction concerne les études amont à l'exception de celles relatives aux têtes nucléaires financées par le budget transféré par le ministère de la défense au commissariat à l'énergie atomique.

1. Définition des études amont.

Les études amont du ministère de la défense sont des recherches et études appliquées, rattachées à la satisfaction d'un besoin militaire prévisible. Elles sont définies comme un ensemble de travaux qui contribuent à constituer ou à garantir la base technologique, technico-opérationnelle et industrielle nécessaire à la réalisation des programmes d'armement.

Les études amont précèdent le lancement d'un éventuel programme d'armement nouveau (ou opération analogue), c'est-à-dire sa phase de faisabilité.

Elles couvrent un domaine allant de la recherche scientifique ou technique jusqu'à la réalisation et la mise au point de démonstrateurs, expérimentations comprises.

2. Définition des opérations applicables aux études amont.

2.1. Les orientations à long terme : le plan prospectif.

Le plan prospectif est l'instrument principal d'orientation des études amont du ministère de la défense. Document interne, il est mis à jour périodiquement et porte sur une période d'une trentaine d'années. Ce plan peut être complété par des études particulières de systèmes.

2.2. Les opérations de prescription.

2.2.1. L'orientation des études amont.

La politique du ministère en matière d'études amont s'exprime dans une directive ministérielle d'orientation des études amont. Elle est élaborée notamment à partir des éléments suivants : plan prospectif, politiques sectorielles adoptées, rapports d'évaluation des programmes d'études en cours et prévisions financières pour les années à venir. Cette directive détermine l'évolution des priorités, les axes et inflexions nouveaux à prendre en compte et les ajustements du référentiel de capacités technologiques.

2.2.2. La programmation des études amont.

La programmation des études amont consiste à définir l'ensemble des programmes d'études amont (PEA) en conformité avec les orientations données par la directive ministérielle d'orientation des études amont, en fonction de l'exécution technique et financière des budgets passés et en cohérence avec les ressources financières prévues.

Cette programmation, mise à jour annuellement (année N), comporte les PEA déjà inscrits lors de la programmation précédente (à lancer, à poursuivre, à modifier ou à arrêter, ainsi que ceux qui ont été terminés dans l'année N) et les PEA nouveaux à lancer au cours des années N + 1, N + 2 et N + 3. Il s'agit donc d'une programmation glissante sur trois ans.

Elle a pour objet de déterminer avec précision les études amont à mener pour satisfaire les besoins identifiés. A ce titre, doivent obligatoirement figurer dans la description de tout programme d'études amont (PEA) :

• l'intérêt militaire ;

• le rattachement éventuel à un ou plusieurs projets fédérateurs ou plans structurants du plan prospectif ;

• l'objectif scientifique et technique ;

• la durée et la date d'aboutissement prévues ;

• le ou les organismes envisagés pour mener les travaux ;

• le coût estimé, accompagné de l'échéancier prévisionnel des engagements.

Un programme d'études amont est généralement pluriannuel.

Pour chaque PEA sont fournis des éléments d'appréciation de son opportunité (enjeux, intérêt opérationnel, probabilité de succès, qualité scientifique, etc.) et de politique d'achat (concurrence ou non, cofinancement, sous-traitances, appel à des laboratoires, modalités de partage des financements et des travaux en cas de coopération internationale, etc.).

2.2.3. La vérification des projets de contrats.

Les contrats d'études ne peuvent être notifiés sans avoir fait l'objet d'une vérification formelle destinée à apporter la garantie de la conformité de leur objectif scientifique et technique ainsi que de leur montant au programme correspondant.

2.3. Les opérations de réalisation.

Les opérations de réalisation consistent à assurer la conduite et le suivi technique et financier de l'exécution des études amont. Elles s'apparentent, dans le principe, à la conduite et au suivi des programmes d'armement sans que les procédures prévues par l'instruction spécifique aux programmes d'armement s'y appliquent.

Des prévisions et des situations financières sont éditées périodiquement.

2.4. Les opérations d'évaluation.

L'exécution de l'ensemble des PEA fait l'objet annuellement d'un examen pour évaluer les travaux prévus, les résultats obtenus ou l'avancement des travaux par rapport à l'orientation retenue. La situation financière des PEA est systématiquement présentée à cette occasion.

Le rapport d'évaluation comporte des recommandations sur l'utilisation des résultats des études (orientation et programmation des études amont, transfert vers les programmes d'armement, actualisation de la programmation militaire, préparation du budget de l'année suivante, etc.).

3. Intervenants et responsabilités.

L'orientation des études amont, leur programmation, leur conduite et leur suivi ainsi que leur évaluation font intervenir principalement les organismes ci-dessous, dans le cadre de la politique générale arrêtée par le conseil supérieur des études de défense (CSED).

3.1. Le comité d'orientation et d'évaluation des études amont (COE).

Créé par arrêté du 04 juillet 1997 (BOC, p. 3831), le comité d'orientation et d'évaluation des études amont (COE) est un organisme de coordination et de consultation dont le secrétariat est assuré par le service de la recherche et des études amont (SREA) de la direction des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement.

Ses attributions et son organisation sont définies dans l'arrêté ministériel précité.

3.2. Les états-majors.

Ils expriment les besoins militaires futurs.

Ils participent à l'établissement du plan prospectif, à la définition des projets fédérateurs et des plans structurants ainsi qu'à l'entretien des politiques sectorielles.

Ils participent à la préparation de la directive ministérielle d'orientation des études amont, à l'élaboration, à la mise à jour et aux travaux préalables à l'approbation de la programmation des études amont qui s'y réfère.

Ils participent à la proposition, à la conduite et à l'évaluation des programmes d'études amont.

3.3. La délégation aux affaires stratégiques.

Elle participe à l'établissement du plan prospectif ainsi qu'à l'entretien des politiques sectorielles.

Elle participe à la préparation de la directive ministérielle d'orientation des études amont et aux travaux préalables à l'approbation de la programmation des études amont qui s'y réfère.

Elle participe au processus d'évaluation des études amont.

3.4. La délégation générale pour l'armement.

Elle participe, en liaison avec les états-majors et la délégation aux affaires stratégiques, à l'élaboration du plan prospectif et à la définition des projets fédérateurs et des plans structurants.

Elle est responsable de l'expression des politiques sectorielles et de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de la recherche du ministère.

Elle conduit les programmes d'études amont dont les crédits correspondants sont gérés par la direction des systèmes de forces et de la prospective.

Elle anime les travaux relatifs à :

• la préparation de la directive ministérielle d'orientation des études amont ;

• la programmation des études amont, en cohérence avec l'orientation et les ressources financières prévues ;

• la conduite de l'évaluation des études amont dont elle assure la synthèse.

La conduite et le suivi des études amont sont assurés par des directeurs de programmes d'études amont (DPEA) en liaison avec des officiers d'états-majors correspondants pour les études amont (OCEA). Les DPEA sont placés au sein des organismes suivants :

• le service des stratégies techniques et des technologies communes ;

• le service des programmes nucléaires ;

• le service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;

• le service des programmes aéronautiques ;

• le service des programmes navals ;

• le service des programmes d'armement terrestre ;

• le service des programmes de missiles tactiques.

4. Procédures applicables aux études amont.

4.1. Les procédures de prescription.

4.1.1. La procédure d'orientation.

La directive d'orientation des études amont est bâtie et présentée à l'approbation du ministre durant le premier semestre de chaque année.

En s'appuyant sur une synthèse actualisée des éléments mentionnés au point 2.2.1, le SREA, en liaison avec les autres organismes de la DGA concernés, l'état-major des armées, les états-majors d'armée, et la délégation aux affaires stratégiques, prépare un document d'orientation des études amont. Ce document est examiné et éventuellement amendé par la commission d'orientation du COE (ComOr) puis soumis à l'approbation du COE.

Sur la base de ce document, le COE établit le projet de directive ministérielle d'orientation des études amont, qui est transmis au conseil supérieur des études de défense (CSED) et présenté à la signature du ministre.

4.1.2. La procédure de programmation et de gestion des crédits.

4.1.2.1. Programmation.

La mise à jour de la programmation des études amont est effectuée durant le deuxième semestre de chaque année à partir de la directive ministérielle d'orientation des études amont.

Après concertation avec les OCEA, les DPEA transmettent pour examen au SREA leurs propositions de programmes d'études amont (PEA) à inscrire dans la programmation.

Le SREA met alors à jour la programmation détaillée et la transmet aux membres du COE. La commission exécutive du COE (ComEx) procède à son examen, en analyse la conformité à la directive ministérielle d'orientation des études amont, notamment aux besoins militaires, et l'adéquation avec les ressources financières prévues. Chacun des membres du COE communique ensuite son avis sur le projet de programmation éventuellement amendé par la commission exécutive.

En cas d'avis favorable unanime, le président du COE présente la programmation au délégué général pour l'armement pour approbation. Le délégué général pour l'armement rend compte au ministre de la programmation approuvée.

Si au moins un des membres du COE émet un avis défavorable, le comité est convoqué par son président :

• soit l'unanimité se fait sur un projet de programmation, qui est alors présenté par le président du COE au délégué général pour l'armement pour approbation ;

• soit le désaccord persiste et le COE émet une demande d'arbitrage par le ministre sur le (ou les) point(s) de désaccord ; le président du COE peut toutefois, sur avis favorable unanime des membres, présenter pour approbation une partie de la programmation au délégué général pour l'armement.

4.1.2.2. Approbation des autorisations de programme et gestion des crédits.

Les opérations budgétaires d'investissements correspondant aux études amont sont inscrites au catalogue des opérations budgétaires avec le classement « réservé ».

L'approbation de la programmation des études amont matérialise la décision d'exécution de ces opérations et libère les autorisations de programme (AP) correspondant aux ressources de l'année N + 1.

En fonction de l'avancement des PEA déjà lancés par le délégué général pour l'armement, de l'état de préparation des PEA non encore lancés et de l'état prévisionnel des ressources financières, le SREA soumet pour avis à la commission exécutive du COE (ComEx) l'évolution par PEA des allocations d'AP qu'il propose d'effectuer.

Le SREA établit les fiches d'affectation d'AP correspondant aux PEA lancés pour lesquels l'avis de la ComEx est favorable et informe les membres de la ComEx des suites données aux dossiers qu'elle a examinés.

Le cas des PEA pour lesquels un ou plusieurs membre(s) de la commission exécutive émet(tent) un avis défavorable est soumis au président du COE, qui détermine la procédure adaptée pour rechercher un accord.

Le SREA tient à jour un état de l'allocation par PEA des AP affectées et des engagements correspondants.

La ComEx se réunit au moins une fois par semestre, à la diligence de son président qui en fixe l'ordre du jour. Une prévision glissante sur douze mois d'examen des PEA est mise à jour lors de chaque séance.

4.1.3. La procédure de vérification.

Avant notification, les contrats d'études amont sont vérifiés par le SREA qui s'assure de leur conformité à la programmation approuvée. Cette vérification, qui s'effectue sur les contrats prêts à l'envoi à la signature du titulaire, s'exprime par un visa.

4.2. Les procédures de réalisation.

Tout programme d'étude amont décidé est placé sous la responsabilité d'un DPEA. Ce dernier peut être responsable de plusieurs PEA cohérents du point de vue du domaine technique ou du domaine d'applications.

Pour chaque PEA, le DPEA constitue un groupe de pilotage qu'il réunit sur sa propre initiative au moins une fois par an ou sur demande du COE ou du SREA, pour effectuer une revue de ce PEA. Les OCEA sont systématiquement associés à cette démarche.

Au plan financier et budgétaire, le SREA assure la prévision et le suivi des consommations de crédits, en autorisations de programme comme en crédits de paiement. Il en assure la synthèse permanente et transmet périodiquement la situation financière et budgétaire des études amont aux membres de la ComEx.

En cas d'imprévus de gestion, le SREA soumet pour avis à la ComEx les mesures à prendre ; il provoque au besoin une réunion extraordinaire du COE. Il fait appliquer les mesures décidées.

4.3. Les procédures d'évaluation.

4.3.1. Comptes rendus annuels d'avancement.

Chaque DPEA établit un compte rendu annuel d'avancement des programmes d'études amont qu'il conduit, indiquant notamment les suites qu'il convient de leur apporter.

Ces comptes rendus ainsi qu'un bilan par domaine technique sont adressés en fin d'année au SREA, qui les transmet aux membres intéressés du COE et en présente une synthèse à la commission d'évaluation du COE (ComEv).

4.3.2. Rapport annuel d'évaluation.

L'évaluation annuelle des études amont comprend notamment :

• l'évaluation des résultats obtenus au titre des programmes d'études amont, ainsi que des conditions d'exécution de la programmation ;

• l'évaluation du fonctionnement de l'organisation des études amont de la défense ;

• l'évaluation d'un certain nombre de domaines techniques, sur leurs aspects scientifiques et techniques, et sur leur adéquation à leurs objectifs.

La ComEv établit un rapport annuel d'évaluation des études amont et le présente au COE. Ce rapport est ensuite transmis au conseil supérieur des études de défense (CSED).

La ComEv fait appel, le cas échéant, à des experts extérieurs au ministère de la défense et peut recourir à des audits internes.

5. Dispositions particulières.

La direction des systèmes de forces et de la prospective (DGA/DSP) prend sous son timbre les textes d'application de la présente instruction, après consultation du COE.

La présente instruction est également applicable aux activités d'environnement des études amont telles que l'information scientifique et technique, le soutien à l'innovation ou la communication scientifique.

Elle s'applique aussi aux études amont financées au titre de subventions du ministère de la défense, y compris les thèses, selon des modalités établies par le SREA en concertation avec les organismes concernés (en particulier office national d'études et de recherches aérospatiales et institut franco-allemand de Saint-Louis) et soumises à l'approbation du COE.

Une réserve pour réactivité, destinée à financer des actions d'études amont d'un volume financier réduit, non inscrites dans la programmation, peut être inscrite chaque année dans la programmation des études amont, suivant des modalités approuvées par le COE.

Pour certains domaines d'études amont comme les forces nucléaires stratégiques, l'espace ou l'océanographie, il existe des instances particulières dont les avis sont pris en compte par le COE.

Certaines études menées en coopération internationale peuvent faire l'objet, notamment, de mémorandum d'entente ou d'arrangements techniques dont les règles ne correspondent pas exactement aux procédures définies par la présente instruction. Ces règles doivent cependant en suivre les principes généraux. Le COE participe à l'orientation et à l'évaluation de ces études.