INSTRUCTION N° 271/DEF/DPMM/FORM relative à la procédure de délivrance d'attestation d'homologation dans le cas des titres militaires délivrés aux marins par les écoles ne relevant pas de la direction du personnel militaire de la marine.
Du 04 avril 2002NOR D E F B 0 2 5 0 6 3 5 J
Certains marins obtiennent des diplômes militaires homologués dans des écoles ne relevant pas de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). Contrairement aux écoles relevant de la DPMM, celles-ci ne délivrent pas systématiquement l'attestation d'homologation de leur titre. Les marins concernés peuvent néanmoins en formuler la demande auprès de la DPMM.
Chaque demande sera accompagnée :
du nom et du matricule du demandeur ;
de la référence de l'arrêté d'homologation publié au Journal officiel de la République française ;
de la référence de la décision d'attribution du diplôme militaire.
La demande sera adressée au bureau des écoles et de la formation qui établira l'attestation sous timbre de l'amiral adjoint au DPMM chargé du recrutement, des écoles et de la formation (AREF).
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Alain BÉREAU.