ARRÊTÉ pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861 ) portant règlement de discipline générale dans les armées, fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1 er niveau ou d'autorité militaire de 2 e niveau.
Abrogé le 15 juillet 2005 par : ARRÊTÉ pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires, fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Du 03 juillet 2001NOR D E F T 0 1 5 1 4 3 1 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le code de justice militaire, notamment son article 395 ;
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (1) modifiée, portant statut général des militaires notamment ses articles 27 et 29 ;
Vu le décret no 75-675, modifié portant règlement de discipline générale dans les armées, notamment ses articles 5 et 34 ;
Vu l' arrêté 2100 /DEF/EMAT/EPI/EPO du 18 août 1975 (2), modifié, portant règlement du service intérieur de l'armée de terre,
ARRÊTE :
1.
Au sein de l'armée de terre, certaines autorités militaires, titulaires d'un titre de commandement, reçoivent l'appellation de chef de corps et sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er niveau. La liste de ces autorités militaires et de leur autorité supérieure investie du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 2e niveau est fixée en annexe I du présent arrêté.
2.
Au sein de l'armée de terre, certaines autorités militaires ne figurant pas sur la liste définie à l'article premier du présent arrêté, sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er niveau. La liste de ces autorités militaires et de leur autorité supérieure investie du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 2e niveau est fixée en annexe II du présent arrêté.
3.
Pour l'armée de terre, chaque autorité militaire de 3e niveau dispose du pouvoir disciplinaire de ce niveau, sur l'ensemble des militaires du rang appartenant aux formations dont la portion centrale se situe sur son territoire.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée, chef d'état-major de l'armée de terre,
Yves CRENE.
Annexes
ANNEXE I.
1 Région terre Ile de France (RT IDF).
Table 1. Liste des chefs de corps et des autorités militaires de 2e niveau (AM 2) investis du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
| Formation. | Localisation. | Chef de corps. | Autorité militaire de 2e niveau (AM 2). |
|---|---|---|---|
8e régiment des transmissions (RT). | Suresnes. | Commandant le 8e RT. | Directeur régional des télécommunications et de l'informatique en RT IDF. |
1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT). | Brétigny-sur-Orge. | Commandant le 1er GLCAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT IDF. |
Commissariat administratif de l'armée de terre (CAAT). | Vincennes. | Commandant le CAAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT IDF. |
Commissariat de l'armée de terre (CAT). | Paris. | Commandant le CAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT IDF. |
Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre (ERCAT). | Paris. | Commandant l'ERCAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RTIDF. |
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre (ESCAT). | Saint-Cyr-l'Ecole. | Commandant l'ESCAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RTIDF. |
Etablissement du génie (E 6). | Paris Vincennes. | Commandant l'EG. | Directeur régional du génie en RT IDF. |
Etablissement du génie. | Versailles. | Commandant l'EG. | Directeur régional du génie en RT IDF. |
17e base de soutien du matériel (BSMAT). | Versailles. | Commandant la 17e BSMAT. | Directeur régional du matériel en RT IDF. |
121e régiment du train (RT). | Montlhéry. | Commandant le 121e RT. | Général commandant la 1re brigade logistique (BL). |
2e régiment de hussards (RH). | Sourdun. | Commandant le 2e RH. | Général commandant la brigade de renseignement. |
1er groupement d'incendie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). | Paris. | Commandant le 1er GI de la BSPP. | Général commandant la BSPP. |
2e groupement d'incendie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. | Paris. | Commandant le 2e GI de la BSPP. | Général commandant la BSPP. |
3e groupement d'incendie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. | Courbevoie. | Commandant le 3e GI de la BSPP. | Général commandant la BSPP. |
Groupement des services de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. | Paris. | Commandant le GS de la BSPP. | Général commandant la BSPP. |
Groupement d'instruction de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. | Villeneuve-Saint-Georges. | Commandant le groupement d'instruction de la BSPP. | Général commandant la BSPP. |
5e régiment du génie. | Versailles. | Commandant le 5e RG. | Général commandant la brigade du génie. |
Centre sportif d'équitation militaire (CSEM). | Fontainebleau. | Commandant le CSEM. | Général commandant l'école d'application de l'arme blindée-cavalerie. |
Établissement d'impression de l'armée de terre (EIAT). | Saint-Cyr-l'Ecole. | Commandant l'EIAT. | Chef du service d'édition et de diffusion de l'armée de terre. |
Centre d'études et de développement informatique du commissariat de l'armée de terre (CEDICAT). | Rambouillet. | Commandant le CEDICAT. | Directeur adjoint au directeur central du commissariat de l'armée de terre. |
1er régiment du train. | Vincennes. | Commandant le 1er RT. | Général adjoint major au général commandant la RT IDF. |
526e bataillon du train (BT). | Saint-Germain-en-Laye. | Commandant le 526e BT. | Général adjoint major au général commandant la RT IDF. |
District de transit de Paris (DTP). | Vincennes. | Commandant le DTP. | Général adjoint major au général commandant la RT IDF. |
Groupement administratif du personnel isolé (GAPI). | Rueil-Malmaison. | Commandant le GAPI. | Général adjoint major au général commandant la RT IDF. |
Groupement recrutement sélection (GRS). | Vincennes. | Commandant le GRS. | Général adjoint major au général commandant la RT IDF. |
43e bataillon d'infanterie de marine (BIMa). | Port-Bouet. | Commandant le 43e BIMa. | Général adjoint outre-mer au général commandant la RT IDF. |
6e bataillon d'infanterie de marine (BIMa). | Libreville. | Commandant le 6e BIMa. | Général adjoint outre-mer au général commandant la RT IDF. |
Lycée militaire. | Saint-Cyr-l'Ecole. | Commandant le lycée militaire. | Général adjoint lycées et centres au général commandant de la formation de l'armée de terre. |
2 Région terre nord-est (RT NE).
Table 2. Liste des chefs de corps et des autorités militaires de 2e niveau (AM 2) investis du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
| Formation. | Localisation. | Chef de corps. | Autorité militaire de 2e niveau (AM 2). |
|---|---|---|---|
Etablissement du génie. | Lille. | Commandant l'EG. | Directeur régional du génie en RT NE. |
Centre d'instruction santé de l'armée de terre (CISAT). | Metz. | Commandant le CISAT. | Général adjoint lycées et centres au général commandant la formation de l'armée de terre. |
43e régiment de transmissions. | Montigny-lès-Metz. | Commandant le 43e RT. | Directeur régional des télécommunications et de l'informatique en RT NE. |
5e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre. | Essey-lès-Nancy. | Commandant le 5e GLCAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT NE. |
Centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC). | Lille. | Commandant le CTAC. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT NE. |
Centre territorial d'administration et de comptabilité. | Nancy. | Commandant le CTAC. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT NE. |
Commissariat de l'armée de terre. | Châlons-en-Champagne. | Commandant le CAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT NE. |
Commissariat de l'armée de terre. | Strasbourg. | Commandant le CAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT NE. |
Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre. | Saulcy-sur-Meurthe. | Commandant l'ERCAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT NE. |
Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre. | Dijon. | Commandant l'ERCAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT NE. |
Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre. | Douai. | Commandant l'ERCAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT NE. |
Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre. | Mourmelon-le-Grand. | Commandant l'ERCAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT NE. |
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre. | Châtres. | Commandant l'ESCAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT NE. |
Etablissement du génie. | Besançon. | Commandant l'EG. | Directeur régional du génie en RT NE. |
Etablissement du génie. | Metz. | Commandant l'EG. | Directeur régional du génie en RT NE. |
Etablissement du génie. | Nancy. | Commandant l'EG. | Directeur régional du génie en RTNE. |
Etablissement du génie. | Strasbourg. | Commandant l'EG. | Directeur régional du génie en RTNE. |
Etablissement du génie. | Châlons-en-Champagne. | Commandant l'EG. | Directeur régional du génie en RTNE. |
15e base de soutien du matériel. | Besançon. | Commandant la 15e BSMAT. | Direction régional du matériel en RTNE. |
1er régiment du matériel. | Couvron-et-Aumencourt. | Commandant le 1er RMAT. | Général commandant la 1re BL. |
1er régiment médical. | Châtel-Saint-Germain. | Commandant le 1er RMED. | Général commandant la 1re BL. |
511e régiment du train. | Auxonne. | Commandant le 511e RT. | Général commandant la 1re BL. |
516e régiment du train. | Toul. | Commandant le 516e RT. | Général commandant la 1re BL. |
601e régiment de circulation routière. | Arras. | Commandant le 601e RCR. | Général commandant la 1re BL. |
6e régiment du matériel (RMAT). | Phalsbourg. | Commandant le 6e RMAT. | Général commandant la 1re BL. |
8e régiment du matériel. | Mourmelon-le-Grand. | Commandant le 8e RMAT. | Général commandant la 1re BL. |
9e régiment du matériel. | Woippy. | Commandant le 9e RMAT. | Général commandant la 1re BL. |
1er régiment de tirailleurs (RTIR). | Golbey. | Commandant le 1er RTIR. | Général commandant la 1re brigade mécanisée (BM). |
1er régiment d'infanterie (RI). | Sarrebourg. | Commandant le 1er RI. | Général commandant la 1re BM. |
3e régiment du génie (RG). | Charleville-Mézières. | Commandant le 3e RG. | Général commandant la 1re BM. |
40e régiment d'artillerie (RA). | Suippes. | Commandant le 40e RA. | Général commandant la 1re BM. |
501e/503e régiment de chars de combat (RCC). | Mourmelon-le-Grand. | Commandant le 501e/503e RCC. | Général commandant la 1re BM. |
13e régiment du génie. | Epernay. | Commandant le 13e RG. | Général commandant la 2e brigade blindée (BB). |
16e groupe de chasseurs (GC). | Saarburg. | Commandant le 16e GC. | Général commandant la 2e BB. |
1er régiment d'artillerie de marine (RAMa). | Couvron-et-Aumencourt. | Commandant le 1er RAMa. | Général commandant la 2e BB. |
Régiment de marche du Tchad (RMT). | Noyon. | Commandant le RMT. | Général commandant la 2e BB. |
1er régiment d'hélicoptères de combat (RHC). | Phalsbourg. | Commandant le 1er RHC. | Général commandant la 4e brigade aéromobile (BAM). |
3e régiment d'hélicoptères de combat. | Etain. | Commandant le 3e RHC. | Général commandant la 4e BAM. |
6e régiment d'hélicoptères de combat. | Margny-lès-Compiègne. | Commandant le 6e RHC. | Général commandant la 4e BAM. |
152e régiment d'infanterie. | Colmar. | Commandant le 152e RI. | Général commandant la 7e BB. |
19e régiment du génie. | Besançon. | Commandant le 19e RG. | Général commandant la 7e BB. |
1er/2e régiment de chasseurs (RCH). | Thierville-sur-Meuse. | Commandant le 1er/2e RCH. | Général commandant la 7e BB. |
35e régiment d'infanterie. | Belfort. | Commandant le 35e RI. | Général commandant la 7e BB. |
5e régiment de dragons (RD). | Valdahon. | Commandant le 5e RD. | Général commandant la 7e BB. |
8e régiment d'artillerie. | Commercy. | Commandant le 8e RA. | Général commandant la 7e BB. |
110e régiment d'infanterie. | Donaueschingen. | Commandant le 110e RI. | Général commandant la BFA s'il est français, sinon colonel français adjoint au général commandant la BFA. |
3e régiment de hussards (RH). | Immendingen. | Commandant le 3e RH. | Général commandant la BFA s'il est français, sinon colonel français adjoint au général commandant la BFA. |
Bataillon de commandement et de soutien (BCS) de la brigade franco-allemande (BFA). | Mullheim. | Commandant le BCS de la BFA s'il est français. | Général commandant la BFA s'il est français, sinon colonel français adjoint au général commandant la BFA. |
12e régiment d'artillerie. | Haguenau. | Commandant le 12e RA. | Général commandant la brigade d'artillerie. |
1er régiment d'artillerie. | Belfort. | Commandant le 1er RA. | Général commandant la brigade d'artillerie. |
402e régiment d'artillerie. | Châlons-en-Champagne. | Commandant le 402e RA. | Général commandant la brigade d'artillerie. |
57e régiment d'artillerie. | Bitche. | Commandant le 57e RA. | Général commandant la brigade d'artillerie. |
58e régiment d'artillerie. | Douai. | Commandant le 58e RA. | Général commandant la brigade d'artillerie. |
13e régiment de dragons parachutistes (RDP). | Dieuze. | Commandant le 13e RDP. | Général commandant la brigade de renseignement. |
44e régiment de transmissions. | Mutzig. | Commandant le 44e RT. | Général commandant la brigade de renseignement. |
54e régiment de transmissions. | Haguenau. | Commandant le 54e RT. | Général commandant la brigade de renseignement. |
61e régiment d'artillerie. | Chaumont. | Commandant le 61e RA. | Général commandant la brigade de renseignement. |
40e régiment de transmissions. | Thionville. | Commandant le 40e RT. | Général commandant la brigade de transmissions. |
53e régiment de transmissions. | Lunéville. | Commandant le 53e RT. | Général commandant la brigade de transmissions. |
1re régiment du génie. | Illkirch-Graffenstaden. | Commandant le 1re RG. | Général commandant la brigade du génie. |
28e groupe géographique (GG). | Joigny. | Commandant le 28e GG. | Général commandant la brigade du génie. |
2e régiment du génie. | Metz. | Commandant le 2e RG. | Général commandant la brigade du génie. |
Centre d'entraînement des postes de commandement (CEPC). | Mailly-le-Camp. | Commandant le CEPC. | Commandant du centre de préparation des forces. |
Centre d'entraînement tactique (CENTAC). | Mailly-le-Camp. | Commandant le CENTAC. | Commandant du centre de préparation des forces. |
Groupement de camp de Mailly (GTC). | Mailly-le-Camp. | Commandant le GTC. | Commandant du centre de préparation des forces. |
Ecole d'état-major (EEM). | Compiègne. | Commandant en second de l'EEM. | Général commandant l'école d'état-major. |
7e bataillon du train (BT). | Besançon. | Commandant le 7e BT. | Général commandant l'état-major de force no 1 (EMF no 1). |
Bataillon de quartier général corps européen (BQG CE. | Strasbourg. | Commandant le BQG CE. | Général représentant français auprès du général commandant le corps européen. |
43e régiment d'infanterie. | Lille. | Commandant le 43e RI. | Chef d'état-major du commandant de la force d'action terrestre. |
Etablissement d'impression de l'armée de terre. | Château-Chinon. | Chef du service d'édition et de diffusion de l'armée de terre. | Directeur adjoint au directeur central du commissariat de l'armée de terre. |
Service interarmées de liquidation des transports. | Denain. | Commandant le SILT. | Directeur adjoint au directeur central du commissariat de l'armée de terre. |
41e régiment de transmissions (*). | Senlis. | Commandant le 41e RT. | Général adjoint major au général commandant la RT NE. |
Groupement de camp de Mourmelon. | Mourmelon-le-Grand. | Commandant le GTC. | Général adjoint major au général commandant la RT NE. |
4e groupe d'escadron de hussards (GEH). | Montigny-lès-Metz. | Commandant le 4e GEH. | Général adjoint major au général commandant la RT NE. |
Groupement recrutement sélection. | Metz. | Commandant le GRS. | Général adjoint major au général commandant la RT NE. |
132e bataillon cynophile de l'armée de terre (BCAT). | Suippes. | Commandant le 132e BCAT. | Général adjoint major au général commandant la RT NE. |
Centre d'entraînement commando. | Givet. | Commandant le CEC. | Général adjoint lycées et centres au général commandant de la formation de l'armée de terre. |
Lycée militaire. | Autun. | Commandant le lycée militaire. | Général adjoint lycées et centres au général commandant de la formation de l'armée de terre. |
(*) Devient organisme à vocation interarmées (OVIA) à compter du 3 septembre 2001 mais il est confié organiquement à l'armée de terre. | |||
3 Région terre sud-ouest (RT SO).
Table 3. Liste des chefs de corps et des autorités militaires de 2e niveau (AM 2) investis du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
| Formation. | Localisation. | Chef de corps. | Autorité militaire de 2e niveau (AM 2). |
|---|---|---|---|
Ecole des troupes aéroportées (ETAP). | Pau. | Commandant en second de l'ETAP. | Commandant de l'école des troupes aéroportées. |
4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre. | Toulouse. | Commandant le 4e GL CAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT SO. |
Centre territorial d'administration et de comptabilité. | Bordeaux. | Commandant le CTAC. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT SO. |
Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre. | Bergerac. | Commandant l'ERCAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT SO. |
Etablissement du génie. | Montauban. | Commandant l'EG. | Directeur régional du génie en RT SO. |
Etablissement du génie. | Bordeaux. | Commandant l'EG. | Directeur régional du génie en RT SO. |
11e base de soutien du matériel. | Vayres. | Commandant la 11e BS MAT. | Directeur régional du matériel en RT SO. |
17e régiment du génie parachutiste (RGP). | Montauban. | Commandant le 17e RGP. | Général commandant la 11e brigade parachutiste (BP). |
1er régiment de chasseurs parachutistes (RCP). | Pamiers. | Commandant le 1er RCP. | Général commandant la 11e BP. |
1er régiment de hussards parachutistes (RHP). | Tarbes. | Commandant le 1er RHP. | Général commandant la 11e BP. |
1er régiment du train parachutiste (RTP). | Toulouse. | Commandant le 1er RTP. | Général commandant la 11e BP. |
35e régiment d'artillerie parachutiste (RAP). | Tarbes. | Commandant le 35e RAP. | Général commandant la 11e BP. |
8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMa). | Castres. | Commandant le 8e RPIMa. | Général commandant la 11e BP. |
3e régiment du matériel. | Muret. | Commandant le 3e RMAT. | Général commandant la 2e BL. |
503e régiment du train. | Saint-Médard-en-Jalles. | Commandant le 503e RT. | Général commandant la 2e BL. |
31e régiment du génie. | Castelsarrasin. | Commandant le 31e RG. | Général commandant la 3e BM. |
5e régiment d'hélicoptères de combat. | Pau. | Commandant le 5e RHC. | Général commandant la 4e BAM. |
48e régiment de transmissions. | Agen. | Commandant le 48e RT. | Général commandant la brigade des transmissions. |
Ecole d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (EAALAT) base école Dax. | Dax. | Commandant l'EAALAT base école Dax. | Général commandant l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre. |
Centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel (CEITO). | Le Larzac. | Commandant le CEITO. | Général commandant l'école d'application de l'infanterie. |
1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine. | Bayonne. | Commandant le 1er RPIMa. | Général commandant les forces spéciales terre. |
Détachement aviation légère de l'armée de terre des opérations spéciales (DAOS). | Pau. | Commandant le DAOS. | Général commandant les forces spéciales terre. |
Groupement de camp de Caylus. | Caylus. | Commandant le GTC. | Général adjoint major au général commandant la RT SO. |
17e groupe d'artillerie. | Biscarrosse. | Commandant le 17e GA. | Général adjoint major au général commandant la RT SO. |
57e bataillon d'infanterie. | Bordeaux. | Commandant le 57e BI. | Général adjoint major au général commandant la RT SO. |
Groupement recrutement sélection. | Bordeaux. | Commandant le GRS. | Général adjoint major au général commandant la RT SO. |
14e base de soutien du matériel. | Poitiers. | Commandant la 14e BSMAT. | Directeur régional du matériel en RT SO. |
4 Région terre sud-est (RT SE).
Table 4. Liste des chefs de corps et des autorités militaires de 2e niveau (AM 2) investis du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
| Formation. | Localisation. | Chef de corps. | Autorité militaire de 2e niveau (AM 2). |
|---|---|---|---|
Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile no 5 (UISC). | Corte. | Commandant l'UNISC no 5. | Commandant des formations de la sécurité civile. |
Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile no 7. | Brignoles. | Commandant l'UISC no 7. | Commandant des formations de la sécurité civile. |
Centre parachutiste d'instruction spécialisée (CPIS). | Perpignan. | Commandant le CPIS. | Commandant le CIRP. |
Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre (EMSAM). | Montpellier. | Commandant en second de l'EMSAM. | Commissaire général commandant l'EMSAM. |
3e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre. | Marseille. | Commandant le 3e GLCAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT SE. |
Centre territorial d'administration et de comptabilité. | Marseille. | Commandant le CTAC. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT SE. |
Commissariat de l'armée de terre. | Marseille. | Commandant le CAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT SE. |
Dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre (DCAACAT). | Crouelle. | Commandant la DCAACAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT SE. |
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre. | Rillieux-la-Pape. | Commandant l'ERCAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT SE. |
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre. | Vendargues. | Commandant l'ERCAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT SE. |
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre. | Ambronay. | Commandant l'ESCAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT SE. |
Établissement du génie. | Grenoble. | Commandant l'EG. | Directeur régional du génie en RT SE. |
Établissement du génie. | Lyon. | Commandant l'EG. | Directeur régional du génie en RT SE. |
Établissement du génie. | Marseille. | Commandant l'EG. | Directeur régional du génie en RT SE. |
Établissement du génie. | Montpellier. | Commandant l'EG. | Directeur régional du génie en RT SE. |
13e base de soutien du matériel. | Clermont-Ferrand. | Commandant la 13e BSMAT. | Directeur régional du matériel en RT SE. |
16e base de soutien du matériel. | Draguignan. | Commandant la 16e BSMAT. | Directeur régional du matériel en RT SE. |
3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine. | Carcassonne. | Commandant le 3e RPIMa . | Général commandant la 11e brigade parachutiste (BP). |
2e régiment étranger de parachutistes (REP). | Calvi. | Commandant le 2e REP. | Général commandant la 11e BP. |
13e bataillon de chasseurs alpins (BCA). | Barby. | Commandant le 13e BCA. | Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne (BIM). |
27e bataillon de chasseurs alpins. | CRAN Gévrier. | Commandant le 27e BCA. | Général commandant la 27e BIM. |
2e régiment étranger de génie (REG). | Saint-Christol. | Commandant le 2e REG. | Général commandant la 27e BIM. |
4e régiment de chasseurs. | GAP. | Commandant le 4e RCH. | Général commandant la 27e BIM. |
7e bataillon de chasseurs alpins. | Bourg-Saint-Maurice. | Commandant le 7e BCA. | Général commandant la 27e BIM. |
93e régiment d'artillerie de montagne (RAM). | Varces. | Commandant le 93e RAM. | Général commandant la 27e : BIM. |
4e régiment du matériel. | Nîmes. | Commandant le 4e RMAT. | Général commandant la 2e BL. |
7e régiment du matériel. | Lyon. | Commandant le 7e RMAT. | Général commandant la 2e BL. |
3e régiment médical (R MED). | La Valbonne Béligneux. | Commandant le 3e R. MED. | Général commandant la 2e BL. |
1er/11e régiment de cuirassiers (RC). | Marseille. | Commandant le 1er/11e RC. | Général commandant la 3e BM. |
68e régiment d'artillerie. | La Valbonne Béligneux. | Commandant le 68e RA. | Général commandant la 3e BM. |
92e régiment d'infanterie. | Clermont-Ferrand. | Commandant le 92e RI. | Général commandant la 3e BM. |
1er régiment de spahis (RS). | Valence. | Commandant le 1er RS. | Général commandant la 6e brigade légère blindée (BLB). |
1er régiment étranger de cavalerie (REC). | Orange. | Commandant le 1er REC. | Général commandant la 6e BLB. |
1er régiment étranger de génie. | L'Ardoise. | Commandant le 1er REG. | Général commandant la 6e brigade légère blindée (BLB). |
21e régiment d'infanterie de marine. | Fréjus. | Commandant le 21e RIMa. | Général commandant la 6e BLB. |
2e régiment étranger d'infanterie. | Nîmes. | Commandant le 2e REI. | Général commandant la 6e BLB. |
3e régiment d'artillerie de marine. | Canjuers. | Commandant le 3e RAMa. | Général commandant la 6e BLB. |
54e régiment d'artillerie. | Hyères. | Commandant le 54e RA. | Général commandant la brigade d'artillerie. |
28e régiment de transmissions. | Issoire. | Commandant le 28e RT. | Général commandant la brigade de transmissions. |
Groupe de défense nucléaire biologique et chimique (GD NBC). | Draguignan. | Commandant le GD NBC. | Général commandant la brigade du génie. |
1er régiment étranger. | Aubagne. | Commandant le 1er RE. | Général commandant la légion étrangère. |
4e régiment étranger. | Castelnaudary. | Commandant le 4e RE. | Général commandant la légion étrangère. |
1er régiment de chasseurs d'Afrique (RCA). | Canjuers. | Commandant le 1er RCA. | Général commandant l'école d'application de l'armée blindée cavalerie. |
Ecole d'application de l'artillerie (EAA). | Draguignan. | Commandant en second de l'EAA. | Général commandant l'école d'application de l'artillerie. |
Ecole d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (EAALAT) base école Le Luc. | Le Luc. | Commandant l'EAALAT base école Le Luc. | Général commandant l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre. |
Ecole d'application de l'infanterie. | Montpellier. | Commandant en second de l'EAI. | Général commandant l'école d'application de l'infanterie. |
72e bataillon d'infanterie de marine. | Marseille. | Commandant le 72e BMIa. | Général commandant l'état-major de force no 3 (EMF no 3). |
Groupement aéromobilité de la section technique de l'armée de terre (GAMSTAT). | Valence. | Commandant le GAMSTAT. | Général directeur de la section technique de l'armée de terre. |
22e bataillon d'infanterie. | Lyon. | Commandant le 22e BI. | Général adjoint major au général commandant la RT SE. |
Groupement de camp de Canjuers. | Canjuers. | Commandant le GTC. | Général adjoint major au général commandant la RT SE. |
Détachement du 22e BI. | Ajaccio. | Commandant le détachement du 22e BI. | Général adjoint major au général commandant la RT SE. |
Groupement recrutement sélection. | Lyon. | Commandant le GRS. | Général adjoint major au général commandant la RT SE. |
Établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre (EDIACAT). | Saint-Étienne. | Commandant l'EDIACAT. | Chef du service d'édition et de diffusion de l'armée de terre. |
Centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne (CIECM). | Barcelonnette. | Commandant le CIECM. | Général adjoint lycées et centres au général commandant de la formation de l'armée de terre. |
Centre national d'aguerrissement en montagne (CNAM). | Briançon. | Commandant le CNAM. | Général adjoint lycées et centres au général commandant de la formation de l'armée de terre. |
Centre national d'entraînement commando (CNEC). | Mont-Louis. | Commandant le CNEC. | Général adjoint lycées et centres au général commandant de la formation de l'armée de terre. |
Ecole militaire de haute montagne (EMHM). | Chamonix. | Commandant l'EMHM. | Général adjoint lycées et centres au général commandant de la formation de l'armée de terre. |
Lycée militaire. | Aix-en-Provence. | Commandant le lycée militaire. | Général adjoint lycées et centres au général commandant de la formation de l'armée de terre. |
5 Région terre nord-ouest (RT NO).
Table 5. Liste des chefs de corps et des autorités militaires de 2e niveau (AM 2) investis du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
| Formation. | Localisation. | Chef de corps. | Autorité militaire de 2eniveau (AM 2). |
|---|---|---|---|
Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM). | Quellern. | Commandant le CPEOM. | Commandant le CIRP. |
Centre parachutiste d'entraînement spécialisé (CPES). | Cercottes. | Commandant le CPES. | Commandant le CIRP. |
Etablissement du génie. | Limoges. | Commandant l'EG. | Directeur du génie de Limoges. |
2e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre. | Rennes. | Commandant le 2e GLCAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RTNO. |
Centre territorial d'administration et de comptabilité. | Rennes. | Commandant le CTAC. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RTNO. |
Commissariat de l'armée de terre. | Limoges. | Commandant le CAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RTNO. |
Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre. | Limoges. | Commandant l'ERCAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RTNO. |
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre. | Angers. | Commandant l'ESCAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RTNO. |
Etablissement du génie. | Angers. | Commandant l'EG. | Directeur régional du génie en RTNO. |
Etablissement du génie. | Tours. | Commandant l'EG. | Directeur du génie de Limoges. |
12e base de soutien du matériel. | Neuvy-Pailloux. | Commandant la 12e BSMAT. | Directeur du matériel en RTNO. |
2e régiment de dragons. | Fontevraud-l'Abbaye. | Commandant le 2eRD. | Général commandant la 2e BB. |
6e/12e régiment de cuirassiers. | Olivet. | Commandant le 6e/12e RC. | Général commandant la 2e BB. |
2e régiment du matériel. | Bruz. | Commandant le 2e RMAT. | Général commandant la 2e BB. |
515e régiment du train. | Ruelle-La Braconne. | Commandant le 515e RT. | Général commandant la 2e BB. |
517e régiment du train. | Châteauroux-La Martinerie. | Commandant le 517e RT. | Général commandant la 2e BB. |
126e régiment d'infanterie. | Brive-la-Gaillarde. | Commandant le 126e RI. | Général commandant la 3e BM. |
11e régiment d'artillerie de marine. | Saint-Aubin-du-Cormier. | Commandant le 11eRAMa. | Général commandant la 9e brigade légère blindée de marine (BLBIMa). |
1er régiment d'infanterie de marine. | Angoulême. | Commandant le 1er RIMa. | Général commandant la 9e BLBIMa. |
2e régiment d'infanterie de marine. | Champagne. | Commandant le 2e RIMa. | Général commandant la 9e BLBIMa. |
3e régiment d'infanterie de marine. | Vannes. | Commandant le 3e RIMa. | Général commandant la 9e BLBIMa. |
6e régiment du génie. | Angers. | Commandant le 6e RG. | Général commandant la 9e BLBIMa. |
Régiment d'infanterie chars de marine (RICM). | Poitiers. | Commandant le RICM. | Général commandant la 9e BLBIMa. |
42e régiment de transmissions. | Laval. | Commandant le 42e RT. | Général commandant la brigade de transmissions. |
Ecole d'application de l'arme blindée-cavalerie (EAABC). | Saumur. | Commandant en second de l'EAABC. | Général commandant l'école d'application de l'arme blindée-cavalerie. |
Ecole d'application du train (EAT). | Tours. | Commandant en second de l'EAT. | Général commandant l'école d'application du train. |
Ecole nationale des sous-officiers d'active (ENSOA). | Saint-Maixent-l'Ecole. | Commandant en second de l'ENSOA. | Général commandant l'école nationale des sous-officiers d'active. |
Ecole supérieure et d'application des transmissions (ESAT). | Rennes. | Commandant en second de l'ESAT. | Général commandant l'école supérieure et d'application des transmissions. |
Ecole supérieure et d'application du génie (ESAG). | Angers. | Commandant en second de l'ESAG. | Général commandant l'école supérieure et d'application du génie. |
Ecole supérieure et d'application du matériel (ESAM). | Bourges. | Commandant en second de l'ESAM. | Général commandant l'école supérieure et d'application du matériel. |
Ecoles de Coëtquidan. | Coëtquidan. | Commandant en second des écoles. | Général commandant les écoles de Coëtquidan. |
22e bataillon d'infanterie de marine. | Nantes. | Commandant le 22e BIMa. | Général commandant l'état-major de force no 2 (EMF no 2). |
15e bataillon du train. | Limoges. | Commandant le 15e BT. | Général commandant l'état-major de force no 4 (EMF no 4). |
Centre national de soutien spécialisé des transmissions (CNSST). | Orléans. | Commandant le CNSST. | Directeur adjoint au directeur central des télécommunications et de l'informatique. |
Centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre (CEDIMAT). | Bourges. | Commandant le CEDIMAT. | Directeur adjoint au directeur central du matériel de l'armée de terre. |
Centre militaire de formation professionnelle (CMFP). | Fontenay-le-Comte. | Commandant le CMFP. | Général adjoint major au général commandant la RT NO. |
Groupement de camp La Courtine. | La Courtine. | Commandant le GTC. | Général adjoint major au général commandant la RT NO. |
Groupement recrutement sélection. | Rennes. | Commandant le GRS. | Général adjoint major au général commandant la RT NO. |
16e groupe d'artillerie. | Rennes. | Commandant le 16e GA. | Général adjoint major au général commandant la RT NO. |
519e régiment du train. | La Rochelle. | Commandant le 519e RT. | Général commandant la BTI. |
Prytanée national militaire (PNM). | La Flèche. | Commandant le PNM. | Général adjoint lycées et centres au général commandant de la formation de l'armée de terre. |
14e base de soutien du matériel (*). | Poitiers. | Commandant la 14e BSMAT. | Directeur régional du matériel en RT SO. |
(*) 14e BSMAT dépend de la RT SO. | |||
6 État-major de l'armée de terre.
Table 6. Liste des chefs de corps et des autorités militaires de 2e niveau (AM 2) investis du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
| Formation. | Localisation. | Chef de corps. | Autorité militaire de 2e niveau (AM 2). |
|---|---|---|---|
5e régiment interarmes d'outre-mer (RIAOM). | Djibouti. | Commandant le 5e RIAOM. | COMTERRE Djibouti. |
Détachement aviation légère de l'armée de terre (DETALAT). | Djibouti. | Commandant le DETALAT. | COMTERRE Djibouti. |
Direction mixte des travaux Djibouti (DMT). | Djibouti. | Commandant la DMT. | COMTERRE Djibouti. |
13e demi-brigade de la Légion étrangère (DBLE). | Djibouti. | Commandant la 13e DBLE. | COMTERRE Djibouti. |
33e régiment d'infanterie de marine. | Fort-de-France. | Commandant le 33e RIMa. | COMTERRE Antilles. |
41e bataillon d'infanterie de marine. | Pointe-à-Pitre. | Commandant le 41e BIMa>/SIGLE>. | COMTERRE Antilles. |
Direction des commissariats d'outre-mer (DICOM). | Fort-de-France. | Commandant la DICOM. | COMTERRE Antilles. |
Direction mixte des travaux Antilles. | Fort-de-France. | Commandant la DMT. | COMTERRE Antilles. |
2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMa). | Saint-Pierre. | Commandant le 2e RPIMa. | COMTERRE FAZSOI. |
Détachement de la légion étrangère de Mayotte (DTLE). | Mayotte. | Commandant le DETLE. | COMTERRE FAZSOI. |
Direction mixte des travaux la Réunion. | Saint-Denis. | Commandant la DMT. | COMTERRE FAZSOI. |
Direction des commissariats d'outre-mer (DICOM). | Saint-Denis. | Commandant la DICOM. | COMTERRE FAZSOI. |
3e régiment étranger d'infanterie. | Kourou. | Commandant le 3e REI. | COMTERRE Guyane. |
9e régiment d'infanterie de marine. | Cayenne. | Commandant le 9e RIMa. | COMTERRE Guyane. |
Direction des commissariats d'outre-mer. | Cayenne. | Commandant la DICOM. | COMTERRE Guyane. |
Direction mixte des travaux Guyane. | Cayenne. | Commandant la DMT. | COMTERRE Guyane. |
Direction des commissariats d'outre-mer. | Nouméa. | Commandant la DICOM. | COMTERRE Nouvelle-Calédonie. |
Direction mixte des travaux Nouvelle-Calédonie. | Nouméa. | Commandant la DMT. | COMTERRE Nouvelle-Calédonie. |
Régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Nouvelle-Calédonie. | Nouméa. | Commandant le RIMAP-NC. | COMTERRE Nouvelle-Calédonie. |
Régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Polynésie. | Papeete. | Commandant le RIMAP-P. | COMTERRE Polynésie. |
23e bataillon d'infanterie de marine. | Dakar. | Commandant le 23e BIMa. | COMTERRE Cap-Vert. |
ANNEXE II.
1 Région terre Ile de France (RT IDF).
Table 7. Liste des autorités militaires de 1er niveau (AM 1) et des autorités militaires de 2e niveau (AM 2) investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
| Formation. | Localisation. | Autorité militaire de 1er niveau. | Autorité militaire de 2e niveau. |
|---|---|---|---|
Section géographique militaire (SGM). | Vincennes. | Chef de la SGM. | Chef d'état-major de la force d'action terrestre. |
Action sociale des armées en région terre Ile-de-France (ASA). | Saint-Germain-en-Laye. | Chef du bureau AS et directeur local de l'ASA en RT IDF. | Chef d'état-major de la RTIDF. |
Etat-major de la région terre Ile-de-France (EM/RT IDF). | Saint-Germain-en-Laye. | Commandant de division de l'état-major le plus ancien dans le grade le plus élevé. | Chef d'état-major de la RTIDF. |
Les DMD terre stationnés sur le territoire de la zone de défense de Paris. | Territoire RTIDF. | Chef d'état-major interarmées de la zone de défense de Paris. | Général commandant la zone de défense de Paris. |
Service d'édition et de diffusion de l'armée de terre (SEDAT). | Rambouillet. | Adjoint au chef du SEDAT. | Chef du SEDAT. |
Etat-major du commandement des formations de la sécurité civile (EM/COMFORMISC). | Asnières-sur-Seine. | Chef d'état-major du COMFORMISC. | Commandant des formations de la sécurité civile. |
Centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP). | Paris. | Chef d'état-major du CIRP. | Commandant du CIRP. |
Direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT). | Rambouillet. | Sous-directeur logistique du DCCAT. | Directeur central du commissariat de l'armée de terre. |
Direction centrale du génie (DCG). | Versailles. | Officier supérieur adjoint et chef d'établissement de la DCG. | Directeur central du génie. |
Direction centrale du matériel (DCMAT). | Satory. | Officier supérieur adjoint au DCMAT. | Directeur central du matériel. |
Direction centrale des télécommunications et de l'informatique (DCTEI). | Kremlin-Bicêtre. | Officier supérieur adjoint au DCTEI. | Directeur central des télécommunications et de l'informatique. |
Service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT). | Rambouillet. | Directeur adjoint du SCERCAT. | Directeur du SCERCAT. |
Service technique des bâtiments fortifications et travaux (STBFT). | Versailles. | Directeur du service technique des bâtiments fortifications et travaux. | Directeur central du génie. |
Direction régionale des télécommunications et de l'informatique (DIRTEI). | Saint-Germain-en-Laye. | Directeur adjoint de la DIRTEI. | Directeur régional des télécommunications et de l'informatique en RT IDF. |
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre (DIRCAT). | Saint-Germain-en-Laye. | Directeur adjoint de la DIRCAT. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT IDF. |
Direction régionale du génie (DIRGEN). | Saint-Germain-en-Laye. | Directeur adjoint de la DIRGEN. | Directeur régional du génie en RT IDF. |
Direction régionale du matériel (DIRMAT). | Saint-Germain-en-Laye. | Directeur adjoint de la DIRMAT. | Directeur régionale du matériel en RT IDF. |
Centre de recherche et d'études de doctrine de l'armée de terre (CREDAT). | Paris. | Chef du CREDAT. | Général adjoint doctrine au général commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur. |
Centre de recherche opérationnelle et de simulation de l'armée de terre (CROSAT). | Paris. | Chef du CROSAT. | Général adjoint doctrine au général commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur. |
Etat-major du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur (EM/CDES). | Paris. | Chef d'état-major du CDES. | Général adjoint doctrine au général commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur. |
Etat-major du commandement de la force logistique terrestre (EM/CFLT). | Montlhéry. | Chef d'état-major du CFLT. | Général adjoint du CFLT. |
Cours supérieur d'état-major (CSEM). | Paris. | Commandant le CSEM. | Général adjoint enseignement au général commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur. |
Ecole supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major (ESORSEM). | Paris. | Commandant l'ESORSEM. | Général adjoint enseignement au général commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur. |
Enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST). | Paris. | Commandant l'EMSST. | Général adjoint enseignement au général commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur. |
Conservatoire de musique militaire de l'armée de terre (CMMAT). | Versailles. | Directeur du CMMAT. | Général adjoint major au général commandant la RT IDF. |
Service historique de l'armée de terre (SHAT). | Vincennes. | Officier le plus ancien dans le grade le plus élevé hormis le général chef du SHAT. | Général chef du service historique de l'armée de terre. |
Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT). | Villacoublay. | Chef d'état-major du COMALAT. | Général COMALAT. |
Etat-major de la 1re brigade logistique (EM/1re BL). | Monthléry. | Chef d'état-major de la 1re BL. | Général commandant la 1re BL. |
Etat-major de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). | Paris. | Chef d'état-major de la BSPP. | Général commandant la BSPP. |
Centre militaire d'information et de documentation sur l'outre-mer et l'étranger (CMIDOME). | Versailles. | Chef d'état-major du CMIDOME. | Général commandant le CMIDOME. |
Service central de la maintenance de l'armée de terre. | Satory. | Général commandant le SCMAT. | Général directeur central du matériel de l'armée de terre. |
Direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT). | Paris. | Officier supérieur adjoint au général directeur. | Général directeur de la DPMAT. |
Section technique de l'armée de terre (STAT). | Satory. | Sous-directeur organisation. | Général directeur de la STAT. |
Inspection de l'armée de terre (IAT). | Paris. | Chef d'état-major de l'IAT. | Général inspecteur de l'armée de terre. |
Etat-major de l'armée de terre (EMAT). | Paris. | Officier supérieur adjoint auprès du major général. | Général major général de l'armée de terre. |
2 Région terre nord-est (RT NE).
Table 8. Liste des autorités militaires de 1er niveau (AM 1) et des autorités militaires de 2e niveau (AM 2) investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
| Formation. | Localisation. | Autorité militaire de 1er niveau. | Autorité militaire de 2e niveau. |
|---|---|---|---|
Action sociale des armées en région terre Nord-Est (ASA). | Metz. | Chef du bureau AS et directeur local de l'ASA en RTNE. | Chef d'état-major de la RTNE. |
Etat-major de la région terre Nord-Est (EM/RT NE). | Metz. | Commandant de division de l'état-major le plus ancien dans le grade le plus élevé. | Chef d'état-major de la RTNE. |
Les DMD terre de la zone de défense Est. | Zone de défense Est. | Chef d'état-major interarmées de la zone de défense Est. | Général commandant la zone de défense Est. |
Les DMD terre de la zone de défense Nord. | Zone de défense Nord. | Chef d'état-major interarmées de la zone de défense Nord. | Général commandant la zone de défense Nord. |
Etat-major du commandement de la force d'action terrestre (EM/CFAT). | Lille. | Sous-chef d'état-major du CFAT. | Chef d'état-major du CFAT. |
Direction régionale des télécommunications et de l'informatique (DIRTEI). | Metz. | Directeur adjoint. | Directeur régional des télécommunications et de l'informatique en RTNE. |
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre (DIRCAT). | Metz. | Directeur adjoint. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RTNE. |
Direction régionale du génie (DIRGEN). | Metz. | Directeur adjoint. | Directeur régional du génie en RT NE. |
Direction régionale du matériel (DIRMAT). | Metz. | Directeur adjoint. | Directeur régional du matériel en RT NE. |
Etat-major du corps européen (EM/CE) (*). | Strasbourg. | Colonel chef du détachement de soutien national. | Général représentant français auprès du général commandant le corps européen. |
Etat-major de la 1re brigade mécanisée (EM/1re BM). | Châlons-en-Champagne. | Chef d'état-major de la 1re BM. | Général commandant la 1re BM. |
Etat-major de la 4e brigade aéro-mobile (EM/4e BAM). | Essey-lès-Nancy. | Chef d'état-major de la 4e BAM. | Général commandant la 4e BAM. |
Etat-major de la 7e brigade blindée (EM/7e BB). | Besançon. | Chef d'état-major de la 7e BB. | Général commandant la 7e BB. |
Etat-major de la brigade franco-allemande (EM/BFA) partie française et compagnie d'état-major de la BFA. | Mullheim. | Chef du bureau emploi-instruction si le général commandant la BFA est français ; chef d'état-major si le général commandant la BFA n'est pas français. | Général commandant la BFA s'il est français, sinon colonel français adjoint au général commandant la BFA. |
Etat-major de la brigade d'artillerie. | Haguenau. | Chef d'état-major de la brigade d'artillerie. | Général commandant la brigade d'artillerie. |
Etat-major de la brigade de renseignement. | Montigny-lès-Metz. | Chef d'état-major de la brigade de renseignement. | Général commandant la brigade de renseignement. |
Groupement de recueil de l'information (GRI). | Montigny-lès-Metz. | Chef d'état-major de la brigade de renseignement. | Général commandant la brigade de renseignement. |
Etat-major de la brigade de transmissions. | Lunéville. | Chef d'état-major de la brigade de transmissions. | Général commandant la brigade de transmissions. |
Etat-major de la brigade du génie. | Strasbourg. | Chef d'état-major de la brigade du génie. | Général commandant la brigade du génie. |
Etat-major du centre de préparation des forces (EM/CPF). | Mailly. | Chef d'état-major du CPF. | Commandant du CPF. |
Etat-major de force no 1 (EMF/1). | Besançon. | Chef d'état-major de l'EMF no 1. | Général commandant l'EMF no 1. |
Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande. | Mullheim. | Commandant en second du BCS si le commandant du BCS n'est pas français. | Général commandant la BFA s'il est français, sinon colonel français, sinon colonel français adjoint au général commandant la BFA. |
(*) Y compris le détachement de soutien du corps européen (CE) et la brigade d'aide au commandement du CE. | |||
3 Région terre nord-ouest (RT NO).
Table 9. Liste des autorités militaires de 1er niveau (AM 1) et des autorités militaires de 2e niveau (AM 2) investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
| Formation. | Localisation. | Autorité militaire de 1er niveau. | Autorité militaire de 2e niveau. |
|---|---|---|---|
Action sociale des armées en région terre Nord-Ouest (ASA). | Rennes. | Chef du bureau AS et directeur local de l'ASA en RT NO. | Chef d'état-major de la RT NO. |
Etat-major de la région terre Nord-Ouest (EM/RT NO). | Rennes. | Commandant de division de l'état-major le plus ancien dans le grade le plus élevé. | Chef d'état-major de la RT NO. |
Les DMD terre stationnés de la zone de défense Ouest. | Territoire RT NO. | Le chef d'état-major inter-armées de la zone de défense Ouest. | Général commandant la zone de défense Ouest. |
Direction régionale des télécommunications et de l'informatique (DIRTEI). | Rennes. | Directeur adjoint. | Directeur régional des télécommunications et de l'informatique en RT NO. |
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre (DIRCAT). | Rennes. | Directeur adjoint. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT NO. |
Direction régionale du génie (DIRGEN). | Rennes. | Directeur adjoint. | Directeur régional du génie en RT NO. |
Direction régionale du matériel (DIRMAT). | Rennes. | Directeur adjoint. | Directeur régional du matériel en RT NO. |
Etat-major du commandement de la formation de l'armée de terre (EM/CoFAT). | Tours. | Chef d'état-major du CoFAT. | Général adjoint major au général commandant de la formation de l'armée de terre. |
Etat-major de la 2e brigade blindée (EM/2e BB). | Orléans. | Chef d'état-major de la 2e BB. | Général commandant la 2e BB |
Etat-major de la 3e brigade mécanisée (EM/3e BM). | Limoges. | Chef d'état-major de la 3e BM | Général commandant la 3e BM. |
Etat-major de la 9e brigade légère blindée de marine (EM/9e BLBIMa). | Nantes. | Chef d'état-major de la 9e BLBIMa. | Général commandant la 9e BLBIMa. |
Etat-major de force no 2 (EMF/2). | Nantes. | Chef d'état-major de l'EMF no 2. | Général commandant l'EMF no 2. |
Etat-major de force no 4 (EMF/4). | Limoges. | Chef d'état-major de l'EMF no 4. | Général commandant l'EMF no 4. |
4 Région terre sud-est (RT SE).
Table 10. Liste des autorités militaires de 1er niveau (AM 1) et des autorités militaires de 2e niveau (AM 2) investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
| Formation. | Localisation. | Autorité militaire de 1er niveau. | Autorité militaire de 2e niveau. |
|---|---|---|---|
Action sociale des armées en région terre Sud-Est (ASA). | Lyon. | Chef du bureau AS et directeur local de l'ASA en RT SE. | Chef d'état-major de la RT SE. |
Etat-major de la région terre Sud-Est (EM/RT SE). | Lyon. | Commandant de division de l'état-major le plus ancien dans le grade le plus élevé. | Chef d'état-major de la RT SE. |
Les DMD terre stationnés sur le territoire de la zone de défense Sud. | Zone de défense Sud. | Chef d'état-major interarmées de la zone de défense Sud. | Général commandant la zone de défense Sud. |
Les DMD terre stationnés sur le territoire de la zone de défense Sud-Est. | Zone de défense Sud-Est. | Chef d'état-major interarmées de la zone de défense Sud-Est. | Général commandant la zone de défense SE. |
Commission nationale d'évaluation de l'artillerie sol-air (CNEASA). | Draguignan. | Chef de la CNEASA. | Chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre. |
Commission nationale d'évaluation de l'artillerie sol-sol (CNEA). | Draguignan. | Chef de la CNEA. | Chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre. |
Direction régionale des télécommunications et de l'informatique (DIRTEI). | Lyon. | Directeur adjoint. | Directeur régional des télécommunications et de l'informatique en RT SE. |
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre (DIRCAT). | Lyon. | Directeur adjoint. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT SE. |
Direction régionale du génie (DIRGEN). | Lyon. | Directeur adjoint. | Directeur régional du génie en RT SE. |
Direction régionale du matériel (DIRMAT). | Lyon. | Directeur adjoint. | Directeur régional du matériel en RT SE. |
Etat-major du commandement de la légion étrangère (EM/COMLE). | Aubagne. | Chef d'état-major du COMLE. | Général commandant la légion étrangère. |
Etat-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne (EM/27eBIM). | Varces. | Chef d'état-major de la 27eBIM. | Général commandant la 27eBIM. |
Etat-major de la 6e brigade légère blindée (EM/6eBLB). | Nîmes. | Chef d'état-major de la 6eBLB. | Général commandant la 6eBLB. |
Ecole franco-allemande (EFA) (partie française). | Le Luc. | Chef de l'école franco-allemande (EFA : partie française). | Général commandant l'école d'application de l'ALAT. |
Etat-major de force no 3 (EMF/3). | Marseille. | Chef d'état-major de l'EMF no 3. | Général commandant l'EMF no 3. |
Etat-major EUROFOR. | Florence. | Chef du bureau français le plus ancien dans le grade le plus élevé. | Général commandant l'EUROFOR s'il est français, sinon le chef d'état-major s'il est français, sinon le sous-chef d'état-major français. |
5 Région terre sud-ouest (RT SO).
Table 11. Liste des autorités militaires de 1er niveau (AM 1) et des autorités militaires de 2e niveau (AM 2) investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
| Formation. | Localisation. | Autorité militaire de 1er niveau. | Autorité militaire de 2e niveau. |
|---|---|---|---|
Etat-major de la région terre Sud-Ouest (EM/RT SO). | Bordeaux. | Commandant de division de l'état-major le plus ancien dans le grade le plus élevé. | Chef d'état-major de la RT SO. |
Les DMD terre stationnés sur le territoire de la zone de défense Sud-Ouest. | Territoire RT SO. | Chef d'état-major interarmées de la zone de défense Sud-Ouest. | Général commandant la zone de défense SO. |
Action sociale des armées en région terre Sud-Ouest (ASA). | Bordeaux. | Chef du bureau AS et directeur local de l'ASA en RT SO. | Chef d'état-major de la RT SO. |
Direction régionale des télécommunications et de l'informatique (DIRTEI). | Bordeaux. | Directeur adjoint. | Directeur régional des télécommunications et de l'informatique en RT SO. |
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre (DIRCAT). | Bordeaux. | Directeur adjoint. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre en RT SO. |
Direction régionale du génie (DIRGEN). | Bordeaux. | Directeur adjoint. | Directeur régional du génie en RT SO. |
Direction régionale du matériel (DIRMAT). | Bordeaux. | Directeur adjoint. | Directeur régional du matériel en RT SO. |
Etat-major de la 11e brigade parachutiste (EM/11e BP). | Toulouse. | Chef d'état-major de la 11e BP. | Général commandant la 11e BP. |
Etat-major de la 2e brigade logistique (EM/2e BL). | Saint-Médard-en-Jalles. | Chef d'état-major de la 2e BL. | Général commandant la 2e BL. |
Etat-major du commandement des forces spéciales terre (EM/CFST). | Pau. | Chef d'état-major du CFST. | Général commandant le CFST. |