LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 92-1345 du 22 décembre 1992 (BOC, p. 4818) portant création du collège interarmées de défense ;

Vu le décret 97-817 du 05 septembre 1997 (BOC, p. 3683 ) érigeant l'institut des hautes études de défense nationale en établissement public ;

Vu le décret 70-319 du 14 avril 1970 ⁽¹⁾ portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur ;

Vu l' arrêté du 02 avril 1980 portant organisation du centre des hautes études militaires,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L' arrêté du 02 avril 1980 susvisé est modifié comme suit :

  I. Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :

« L'officier général directeur du centre des hautes études militaires est directeur de l'enseignement militaire supérieur. Il est assisté dans sa fonction de directeur du centre des hautes études militaires par un officier général ou supérieur directeur des études appartenant à tour de rôle à chacune des trois armées. »

  II. Le dernier alinéa de l'article 4 est supprimé.

  III. Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« L'officier général directeur du centre des hautes études militaires préside en sa qualité de directeur de l'enseignement militaire supérieur le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur. »

Art. 2.

 

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.