Préambule.

Au sens de la présente instruction, par attributions, il faut entendre le domaine de compétences et les pouvoirs permanents conférés à une personne ou à un organisme ; par missions, il faut entendre les objectifs fixés à un organisme ou à une personne dans le cadre des attributions qui leur sont conférées, sans préjuger des moyens (externes ou internes) à mettre en œuvre pour les atteindre.

De même, par gestion, il faut comprendre la prise de décision, l'organisation et la mobilisation des moyens disponibles pour atteindre les objectifs fixés par une politique ; par administration, il faut comprendre la mise en œuvre des procédures permettant de concrétiser les décisions de gestion.

Enfin, par « programme », d'une opération, il faut comprendre l'ensemble des données, besoins, contraintes et exigences d'un maître d'ouvrage relatif à une opération déterminée ; par programme de travaux, il faut comprendre l'ensemble des opérations individualisées inscrites ou retenues dans les plans d'investissement immobiliers pluriannuels.

1. Missions des directions locales des travaux maritimes.

1.1. Conseil aux autorités attributaires.

Outre les missions décrites ci-après, chaque direction locale assure une mission permanente de conseil aux autorités attributaires notamment dans les domaines des schémas directeurs de stationnement et d'infrastructure, de la conservation des ressources foncières et immobilières, de l'environnement, des économies d'énergie.

1.2. Gestion du domaine.

  I. Dans le cadre des attributions.

La direction locale administre des dépendances du domaine de la défense.

Le domaine administré est celui dont la marine est attributaire et une partie de celui de la délégation générale pour l'armement dans les limites de compétence de l'autorité maritime locale : en principe l'arrondissement maritime.

À ce titre, elle :

• instruit, auprès du ministère de la défense et des administrations civiles, les procédures d'acquisition, de déclassement, d'aliénation, d'amodiation, de prise à bail, de transfert de gestion ou de mission, de changement d'affectation, de création et d'abrogation de servitudes ;

• établit les projets d'arrêté de concession des logements domaniaux ;

• assure la surveillance des terrains et ouvrages inoccupés ;

• veille au respect des servitudes engendrées par les immeubles administrés et à leur inscription dans les documents d'urbanisme ;

• donne un avis sur les demandes de certificats d'urbanisme et de permis de construire aux autorités chargées de leur instruction, à l'exclusion des demandes relatives aux polygones d'isolement des établissements classés comme servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs (pyrotechnies) ;

• veille à ce que le classement des immeubles dans les documents d'urbanisme ne soit pas préjudiciable aux intérêts de la défense nationale et, dans le cas contraire, s'efforce d'obtenir les modifications de ces documents ;

• tient à jour une base de données reliée au système d'aide à la gestion des ressources immobilières du ministère de la défense.

Pour assurer cette mission, le directeur des travaux maritimes peut recevoir délégation de signature du ministre conformément notamment au décret du 25 mars 1993 (BOC, p. 1895), modifié.

  II. Hors attributions.

Une direction peut se voir confier par accord local certaines prérogatives et missions en matière de logements.

Par ailleurs, des protocoles passés entre la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes et d'autres organismes centraux peuvent modifier l'étendue du domaine administré.

1.3. Préparation et exécution des programmes de travaux et d'équipements immobiliers.

  I. Pour le compte de la marine dans le cadre des attributions.

Au titre de la préparation des programmes de travaux, la direction locale :

• est le conseiller des autorités maritimes locales (AML) et assimilées ;

• aide l'AML à élaborer la proposition de programmation annuelle des opérations foncières et immobilières ;

• participe aux études préliminaires de ces futures opérations ; à ce titre, elle est seule habilitée à fournir les estimations intégrées aux fiches descriptives et justificatives du besoin transmises par l'AML.

Au titre de la réalisation des opérations immobilières, la direction locale :

• est chargée, au sein de la maîtrise d'ouvrage, des missions de conduite d'opération ;

• participe à l'élaboration du « programme » des différentes opérations ;

• peut assurer la maîtrise d'œuvre avec ses propres moyens ;

• fait exécuter les travaux par des entreprises, sauf nécessité liée à une période de tension, de crise ou de guerre.

  II. Pour le compte d'autres organismes dans le cadre des attributions.

Les modalités d'intervention de la direction locale sont définies par des instructions ou protocoles particuliers.

  III. Hors attributions.

Les interventions éventuelles au profit d'organismes extérieurs au ministère de la défense sont réglées par des conventions ou protocoles particuliers passés avec l'accord de l'administration centrale.

1.4. Entretien de l'infrastructure et prestations de service.

  I. Dans le cadre des attributions.

La direction locale des travaux maritimes assure conjointement avec les occupants l'entretien de l'infrastructure attribuée à la marine et, dans le cas des immeubles comportant plusieurs occupants, de l'infrastructure d'intérêt commun.

À ce titre, elle tient à jour l'inventaire des ressources immobilières par des actions de recensement et en suit l'état par des actions de surveillance.

Cet entretien peut être effectué par les propres moyens du service, en particulier dans l'enceinte des ports militaires et pour certaines unités importantes.

Le partage de l'entretien avec les occupants fait l'objet d'une instruction spécifique.

  II. Hors attribution.

  1. Entretien au profit d'autres organismes.

Les modalités d'intervention de la direction locale sont définies par des instructions ou protocoles particuliers ; les travaux correspondants sont confiés à des entreprises spécialisées.

  2. Participation au fonctionnement des ports militaires, des bases navales et de certains organismes de la marine.

Pour ces ensembles immobiliers non soumis au régime de déconcentration financière, dit « régime des masses », la direction locale assure :

• la distribution de l'eau et éventuellement sa production ;

• l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés et, éventuellement, des déchets industriels banals ;

• l'assainissement ;

• la distribution de gaz ;

• l'éclairage, la propreté et la signalisation des voies et terre-pleins d'intérêt commun.

Elle a en charge le mobilier urbain.

Dans ces circonstances particulières, ces prestations peuvent être rendues aux unités en régime de masse, aux directions et services dotés de l'autonomie financière. La direction se fait alors rembourser les frais supplémentaires qu'elle supporte.

1.5. Participation à la préparation et à l'exécution des budgets d'infrastructure.

La direction locale fait connaître aux gestionnaires de crédits les flux financiers nécessaires, suivant les procédures propres à chacun d'eux.

Pour les dépenses dont le directeur local est ordonnateur secondaire, elle assure, dans la limite des délégations consenties, les engagements comptables et juridiques, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses.

Pour les autres cas, elle fournit au minimum les éléments nécessaires au service chargé de la liquidation mais elle peut aussi assurer, dans la limite des délégations ou des habilitations de ses agents, les engagements juridiques correspondants.

1.6. Soutien administratif au service local des transmissions d'infrastructure de la marine (SERTIM).

La direction locale participe traditionnellement au soutien du SERTIM dans les domaines suivants : marchés publics, comptabilité, gestion et administration du personnel et du matériel, éventuellement maintenance du matériel roulant.

Ce soutien est organisé par des protocoles locaux, établis en application d'instructions générales.

1.7. Les fonctions internes.

Outre les missions précisées dans les articles précédents, la direction locale doit assurer un certain nombre de fonctions découlant d'obligations réglementaires, répondant à des besoins propres de fonctionnement ou résultant de l'héritage du passé.

  I. Les principales fonctions internes ressortissant à la stratégie d'une direction locale concernent :

• la définition des objectifs et le contrôle de gestion associé, avec les comptabilités particulières et études prospectives qu'ils impliquent ;

• l'animation et la coordination des démarches destinées à promouvoir la qualité ;

• la communication interne et externe et les relations publiques.

  II. Les autres fonctions internes d'une direction locale concernent essentiellement :

• l'administration de l'ensemble du personnel et la gestion du personnel à statut ouvrier dans le cadre des directives de l'administration centrale et des délégations consenties par l'AML ;

• l'hygiène et la sécurité du travail du personnel affecté à la direction ;

• la sûreté des installations attribuées à la direction et la protection des informations classifiées détenues ;

• la sécurité des systèmes d'information ;

• la tenue des archives ;

• le service intérieur ;

• la gestion et l'administration des matériels, fluides et énergies nécessaires à l'exécution des missions et au fonctionnement de la direction dans le cadre des délégations consenties ;

• la tenue, la diffusion et la mise à disposition de la documentation technique, administrative et économique.

  III. La direction locale dispose de l'autonomie financière en matière de fonctionnement.

2. Organisation des directions locales des travaux maritimes.

2.1. Principes généraux d'organisation.

L'organisation des directions locales des travaux maritimes varie selon les ports en fonction des spécificités de leurs missions, de leur charge et de leurs moyens. C'est ainsi que l'on distingue les directions implantées dans les chefs-lieux des régions maritimes (directions de région) et les autres (directions d'arrondissement).

Néanmoins, cette organisation répond dans tous les ports à un certain nombre de principes généraux qui sont indiqués dans la présente instruction. Elle est précisée par des ordres permanents du directeur local, éventuellement pris en application d'instructions et de directives particulières de la direction centrale.

2.2. Le directeur local des travaux maritimes.

2.2.1. Rôle externe.

  I. Pour l'exercice de ses attributions, le directeur des travaux maritimes est indépendant de l'autorité maritime locale.

  II. Il est le représentant du service auprès du commandement territorial et l'unique interlocuteur de sa direction auprès des autorités du ministère et de l'autorité maritime locale.

  III. Le directeur est responsable devant la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes de la gestion et des résultats de sa direction ; il reçoit pour l'exécution de ses missions des orientations du commandement territorial et des gouverneurs et gestionnaires de crédits.

  IV. Il est chef d'établissement pour sa direction et les agents qu'elle administre.

  V. Il instruit les affaires disciplinaires concernant les officiers et formule des propositions auprès du directeur central.

  VI. Il est ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans son domaine de compétence.

  VII. Dans les limites de l'habilitation reçue du ministre à cet effet, il est « personne responsable de marchés publics ». Il peut déléguer une partie des attributions correspondantes à l'exception de la signature du marché, des avenants, de l'acte de résiliation et de la reconduction des marchés à bons de commande. Il peut habiliter certaines personnes de la direction à engager l'État suivant les modalités de l'article 123 du code des marchés publics et par utilisation de marchés à bons de commande.

  VIII. Il peut se voir confier certaines attributions de la personne responsable pour des marchés publics dont il n'est pas signataire et qui le prévoient explicitement.

2.2.2. Rôle interne.

  I. Le directeur local exerce son autorité sur l'ensemble des organismes de la direction par des ordres et des directives d'action.

  II. Sous réserve du respect des dispositions statutaires et des règles de compétence en matière de mobilité géographique, il affecte les agents de la direction à leur organisme d'emploi. Il nomme au moins :

• les chefs des organismes qui lui sont directement subordonnés ;

• les comptables-dépositaires des matériels ;

• le contrôleur de gestion ;

• l'officier de sûreté ;

• le régisseur d'avances et de recettes si ce dernier est militaire.

  III. Il définit les attributions du directeur adjoint quand il existe, en accord avec lui.

  IV. Il désigne parmi ses collaborateurs directs les cadres chargés :

• de l'hygiène, sécurité et conditions de travail ;

• de la formation continue.

  V. Il est ordonnateur-répartiteur du matériel de la direction et peut déléguer à ce titre sa signature à des subordonnés directs.

  VI. Il répartit les moyens de fonctionnement (crédits, équipements, locaux, etc.).

  VII. Il fixe les modalités du service de permanence de la direction.

  VIII. Il organise et met en œuvre, le cas échéant, le maintien en service du personnel « de sécurité » en cas de grève, conformément à l' instruction 24140 /MSA/SCR/PC du 04 janvier 1960 (BOC, 1975, p. 3881).

  IX. Il désigne son intérimaire.

2.2.3. Conseil du directeur.

  I. Le directeur local préside un conseil de gestion dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement. Le contrôleur de gestion en est membre et en assure le secrétariat. Ce conseil élabore des objectifs, examine et analyse les résultats obtenus, et commente les écarts en vue d'actions correctives.

  II. Le directeur local peut se faire assister d'un conseil de direction dont il fixe la composition, le mode de fonctionnement et le domaine de compétence.

2.3. Les divisions, le secrétariat général et les services de la direction locale.

2.3.1. Eléments structuraux de la direction.

Pour l'exécution de ses missions, une direction locale dispose de divisions, d'un secrétariat général et de services. Leurs éléments constitutifs peuvent être dénommés subdivisions, groupes, cellules, bureaux, échelons ou détachements.

2.3.2. La division conduite d'opération.

  I. Cette division est chargée d'assister le directeur dans sa participation à la définition par les autorités attributaires de leurs politiques foncière et immobilière qui se traduisent par des projets de programmation. À ce titre, elle tient à jour les plans de masse prospectifs, schémas directeurs et dispositions d'urbanisme des emprises militaires.

  II. Sous réserve des attributions de la division gestion technique du patrimoine définies ci-après, la division conduite d'opération a compétence :

• pour exécuter ou faire exécuter des études de faisabilité et de diagnostic ;

• pour la conduite des opérations.

Ces compétences concernent les opérations d'importance significative ; ces dernières sont définies par le directeur local soit au coup par coup, soit à partir d'un seuil de coût estimé, et comprennent dans tous les cas celles dont le suivi individuel est organisé au sein du dialogue de gestion entre l'état-major de la marine et la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.

  III. Elle répond devant le directeur pour chaque opération qu'elle conduit et quelles que soient les modalités d'exercice de la maîtrise d'œuvre :

• de la gestion des différents contrats et protocoles ;

• du respect des quatre éléments fondamentaux du « programme » : fonctionnalité, coût, délai et qualité.

  IV. Pour l'exécution des diverses études de son ressort, elle peut demander le concours d'autres éléments du service et faire appel à des prestataires extérieurs de droit privé ou public.

2.3.3. La division maîtrise d'œuvre.

(Modifié : erratum du 18/03/1998.)

  I. Cette division est normalement chargée, en concertation avec la division conduite d'opération et suivant ses instructions, d'apporter une réponse technique, architecturale et économique à chaque « programme » d'opération immobilière qui lui est soumis. Elle peut être appelée à intervenir au bénéfice d'autres divisions ou services et éventuellement d'autres directions. Elle peut aussi se voir confier, essentiellement pour la division conduite d'opération et sur demande expresse, d'autres études partielles ou complètes : diagnostic, études économiques, études de faisabilité, établissement de dossier d'appel d'offres sur performance…

  II. Sa mission de maîtrise d'œuvre est limitée en principe, pour le domaine du bâtiment, à la mission de base minimale définie par la loi 85-704 du 12 juillet 1985 (BOC, 1996, p. 1605) modifiée, dite loi « MOP » et ses textes d'application.

  III. Elle peut faire exécuter certaines études spécifiques par des organismes extérieurs sous réserve, pour le domaine du bâtiment et s'il s'agit de prestataires de droit privé, qu'elles ne constituent pas une fraction significative d'un élément de mission de maîtrise d'œuvre tel que défini par la « loi MOP » et ses textes d'application.

  IV. Elle répond devant le directeur, conjointement avec la division conduite d'opération, du respect du « programme » sous les trois aspects : coût, délai, qualité.

  V. Les architectes et agents du service habilités dans les conditions prévues à l'article 36 de la loi n^o 77-2 du 3 janvier 1977 (BOC, 1980, p. 2234) modifiée sont, de façon préférentielle, affectés à cette division. Leur intervention s'effectue dans le cadre hiérarchique d'organisation de la direction. L'Etat est propriétaire de leur production intellectuelle et artistique.

2.3.4. La division gestion technique du patrimoine.

  I. Cette division a compétence pour :

• servir d'interlocuteur de proximité et de conseiller technique auprès des formations militaires ;

• surveiller le parc immobilier ;

• gérer les garanties attachées aux ouvrages de bâtiment et de génie civil à l'exception de celles de parfait achèvement ;

• recevoir et exploiter les demandes de travaux de maintenance et d'amélioration en provenance des unités ou de leur regroupement ;

• établir les propositions de programmes d'entretien et de mesures conservatoires, améliorations diverses ou ce qui en tient lieu ;

• faire exécuter les travaux correspondants.

Sa compétence est étendue aux petites opérations qui ne sont pas traitées par les divisions conduite d'opération et maîtrise d'œuvre.

  II. Elle établit et gère un système d'informations techniques définissant la consistance du parc immobilier et faisant la synthèse des données topographiques, bathymétriques et géotechniques ; elle veille à la cohérence de ce système avec celui défini au paragraphe I de l'article 2.

Elle suit l'évolution de la consistance et de l'état de l'infrastructure du parc, notamment par le biais des inspections réglementaires. S'agissant des inspections techniques, elle assiste les inspecteurs désignés par le directeur et en exploite les rapports.

  III. Le cas échéant, elle propose au directeur l'inscription en programmation de remises en état d'ouvrages.

  IV. Elle peut être également chargée :

• d'assister la direction dans la recherche d'économies de fonctionnement au bénéfice des attributaires et des occupants ;

• de conseiller l'autorité maritime locale en matière d'environnement.

  V. Elle peut confier certaines études à la division maîtrise d'œuvre ou à des prestataires extérieurs. Elle en assure alors la direction et le contrôle et, à ce titre, gère les contrats ou protocoles correspondants.

  VI. Elle confie la réalisation des travaux autorisés soit à la division maintenance-interventions-services, soit à des entreprises.

2.3.5. La division maintenance, interventions, services.

  I. Cette division est chargée de l'exécution, avec ses moyens propres, de travaux d'entretien et de réparations dans les divers corps d'état et spécialités du bâtiment et du génie civil sur prescription de la division gestion technique du patrimoine.

  II. Elle est, par ailleurs, responsable de la fourniture des prestations d'intérêt général énumérées à l'alinéa 2 du paragraphe II de l'article 4.

  III. Elle peut enfin être chargée du maintien en état de fonctionnement des véhicules et assimilés de la direction.

  IV. Les missions faisant l'objet des points II et III ci-dessus peuvent en fonction des circonstances être exécutées avec la participation d'organismes extérieurs ; dans ce cas, la division gère les commandes et contrats correspondants.

  V. La division dispose de dépôts de matériel en approvisionnement susceptibles d'alimenter divers volants d'atelier.

2.3.6. Le secrétariat général.

Cet organisme assure les tâches d'intérêt commun au bénéfice de l'ensemble de la direction. Il a notamment en charge :

• l'administration des ressources humaines ;

• l'hygiène et la sécurité des agents de la direction ;

• la mise en œuvre des actions de formation continue ;

• la mise en œuvre du contrôle de gestion ;

• l'exécution de la politique de relations publiques ;

• l'administration des ressources financières ;

• le soutien informatique ;

• la sûreté ;

• l'administration des ressources logistiques ;

• la gestion des archives intermédiaires ;

• la documentation technique, administrative ;

• la reprographie ;

• la gestion du courrier et des télécommunications ;

• la gestion des ressources immobilières du service ;

• le service intérieur et de détail.

2.3.7. Le service des marchés.

Ce service est chargé de la mise en œuvre des procédures administratives préalables et postérieures à la passation des marchés publics. Il assure matériellement les tâches correspondantes à partir des documents qui lui sont fournis par les autres organismes de la direction. Il est garant devant la personne responsable des marchés du respect du formalisme réglementaire.

Il peut être rattaché au secrétariat général dont il constitue alors un bureau.

2.3.8. Le service domanial.

Ce service a compétence pour assurer l'ensemble des missions définies au paragraphe I de l'article 2.

2.3.9. Régie d'avance et de recettes.

Chaque direction locale dispose pour son fonctionnement d'une régie d'avance et de recettes qui peut être commune à d'autres directions du port. Quand elle est propre à la direction, elle est rattachée au secrétariat général.

2.3.10. Eléments structuraux divers.

Une direction peut en outre comporter :

• des cellules spécifiques de conseil rattachées au directeur, animées ou dirigées par des chargés de mission ;

• une ou plusieurs antennes de la division assistance technique et études générales du service technique des travaux immobiliers et maritimes rattachées au directeur ou au directeur adjoint ;

• des structures spécifiques aux projets immobiliers de grande ampleur.

2.3.11. Particularités des directions d'arrondissement.

Des regroupements entre les différentes entités définies ci-dessus peuvent être effectués à l'initiative du directeur local.

3. Principes généraux de fonctionnement.

3.1. Relations hiérarchiques.

  I. Le fonctionnement des directions est fondé sur la hiérarchie, l'autorité étant liée à la fonction.

  II. Le nombre de niveaux hiérarchiques est aussi réduit que possible.

  III. Les fonctions de secrétaire général et de directeur adjoint peuvent être cumulées.

  IV. Les chefs de division, le secrétaire général et les chefs de service sont, chacun dans son secteur d'attributions propres, responsables devant le directeur du fonctionnement et des résultats de son organisme.

  V. Les chefs de division, le secrétaire général et les chefs de service peuvent recevoir du directeur local des délégations de pouvoir ou de signature. Ils soumettent à son contreseing :

• le document définissant l'organisation interne de leur division, service ou secrétariat général ;

• les ordres d'attribution de fonction des officiers et fonctionnaires de catégorie A ;

• les désignations des représentants du conducteur d'opération et du maître d'œuvre.

  VI. Outre leur rôle premier de direction, d'animation et de contrôle, les chefs des divisions conduite d'opération, maîtrise d'œuvre et, dans une moindre mesure, gestion technique du patrimoine, peuvent en outre être désignés comme représentants du conducteur d'opération ou du maître d'œuvre pour certains projets.

  VII. Les représentants du conducteur d'opération et du maître d'œuvre dialoguent sans intermédiaire tant au stade des études que de l'exécution des travaux ; les documents finalisés sont cependant validés par les chefs de division lors de leur transmission officielle.

3.2. Gestion par objectifs.

  I. Des objectifs sont fixés par le directeur, en accord avec le directeur adjoint, les chefs de division, le secrétaire général et les chefs de service. Ils portent, d'une part, sur les tâches assignées et, d'autre part, sur le fonctionnement interne. Ils doivent décliner ceux de la direction centrale.

  II. Sous réserve du respect des objectifs précités, les chefs de division, de service et le secrétaire général sont autonomes en ce qui concerne la maîtrise et l'emploi des moyens mis à disposition pour assurer leur mission. La politique d'emploi de ces moyens doit toutefois s'inscrire dans le cadre général fixé par le directeur et dans le respect de ses consignes.

  III. Les chefs de division, de service et le secrétaire général tiennent le directeur régulièrement informé du déroulement des missions qui leur sont confiées et de la tenue des objectifs correspondants.

Ils lui rendent compte immédiatement par écrit de tout événement grave ou susceptible de compromettre ces objectifs.

  IV. Le conseil de gestion se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an.

3.3. Localisation géographique du personnel des divisions.

  I. Les divisions conduite d'opération et maîtrise d'œuvre sont chacune concentrées en un lieu unique. Toutefois, certains agents suivant le déroulement de chantiers suffisamment importants peuvent être affectés temporairement au plus près de ceux-ci.

  II. Les divisions gestion technique du patrimoine et maintenance-interventions-service peuvent, pour les sites éloignés ou regroupant des formations importantes, avoir des échelons locaux permanents.

  III. Dans tous les cas, les éléments temporaires ou permanents restent sous l'autorité de leur division d'appartenance.

Cependant, l'échelon local de la division gestion technique du patrimoine :

• exerce le rôle de représentant de la direction auprès des formations, pour tout ce qui ne ressortit pas aux travaux menés par les autres divisions ;

• assure la coordination des interventions de maintenance et le choix des moyens correspondants ;

• gère, sauf dispositions contraires arrêtées par le directeur, les moyens communs aux divisions localement présentes (locaux, secrétariat, véhicules…).

3.4. La coopération interdirections.

  I. Des protocoles passés entre deux directions locales et approuvés par la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes peuvent modifier leurs limites territoriales de compétence.

  II. Une direction locale peut être amenée à :

• accueillir et soutenir des organismes communs à l'ensemble du service ;

• accueillir et soutenir des éléments déconcentrés du service technique des travaux immobiliers et maritimes et du service des marchés.

  III. Elle peut être appelée sur demande de la direction centrale à participer à des groupes de travail interdictions ou à constituer un groupe spécifique, au bénéfice de l'ensemble du service.

  IV. Elle peut fournir des prestations au bénéfice d'autres directions locales d'infrastructure (métropolitaines ou non), sur demande de la direction centrale ou avec son accord. Un protocole fixe dans ce cas l'étendue des prestations concernées, les modalités de financement des frais supplémentaires engagés, les règles de correspondance, les résultats à atteindre.

3.5. Surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique des directions locales des travaux maritimes qui s'exerce par délégation du directeur central fait l'objet d'une instruction particulière.