INSTRUCTION N° 285/DEF/EMA/OL/2 modifiant l'instruction n° 2233/DEF/EMA/OL/2 du 8 décembre 1997 (BOC, 1998, p. 171) relative aux effectifs outre-mer.
Du 12 février 1999NOR D E F E 9 9 5 4 0 2 9 J
L' instruction 2233 /DEF/EMA/OL/2 du 08 décembre 1997 est modifiée comme suit :
1. Titre de l'instruction.
Lire :
« INSTRUCTION No 2233/DEF/EMA/OL/2 relative aux effectifs outre-mer et à l'étranger. »
2. Paragraphe VI.
Remplacer le premier alinéa par :
« Les commandants interarmées adressent à l'état-major des armées (division organisation et logistique, section 2 et centre opérationnel interarmées), au début de chaque trimestre, un état détaillé des effectifs réalisés, arrêté aux 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, et 1er octobre.. Cet état est fourni selon le modèle joint en annexe C (tableau I). »
3. Annexe A.
3.1 Au 2.1.
Remplacer :
« Forces françaises au Gabon » et« Forces françaises en Côte d'Ivoire »,
Par :
« Troupes françaises au Gabon » et« Troupes françaises en Côte d'Ivoire. »
3.2. Au 2.2.
Supprimer :
« Forces françaises en République centrafricaine (EFAO). »
4. Annexe C.
Tableau I.
Remplacer le titre de l'annexe par :
« COMPTE RENDU DES EFFECTIFS AU (1er janvier, 1er avril, 1er juillet, ou 1er octobre). »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral, sous-chef d'état-major plans,
Stéphane LEGRIX DE LA SALLE.