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ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES :
division organisation et logistique
NOR D E F D 9 9 0 1 2 6 8 D
DÉCRET N° 99-332 modifiant le décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 (BOC/SC, p. 1569, BOC/G, p. 1107, BOC/M, 1968, p. 21, BOC/A, p. 1388) portant règlement du service de garnison.
Du 22 avril 1999NOR D E F D 9 9 0 1 2 6 8 D
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié portant règlement du service de garnison,
DÉCRÈTE :
1.
Le tableau II annexé au décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
2.
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 1999.
JACQUES CHIRAC.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel JOSPIN.
Le ministre de la défense,
Alain RICHARD.