INSTRUCTION N° 107/DEF/DPMM/PA modifiant l'instruction n° 139/DEF/DPMM/PA du 15 décembre 1998 (BOC, 1999, p. 474) relative aux examens pratiqués par le service de psychologie appliquée de la marine.
Du 15 juin 1999NOR D E F B 9 9 5 1 1 9 5 J
L' instruction 139 /DEF/DPMM/P du 15 décembre 1998 est modifiée comme suit :
1. Au 3.1 du 3.
Insérer in fine l'alinéa suivant :
« En aucun cas, la réponse au commandement ne doit comporter des termes ou des éléments transgressant tout ou partie du secret médical. »
2. Annexe II, sous-titre B 2, ligne : « Admission… (COMM) », colonne « Observation ».
Remplacer le texte actuel par le texte ci-dessous :
« Examen ne devant être pratiqué que si le candidat est titulaire du brevet supérieur ou du brevet supérieur technique. »
3. Annexe II, sous-titre C 1, ligne : « Consultation médicale … (DMM) », colonne « Observation ».
Lire :
« Une demande d'avis spécialisé peut être rédigé sur simple billet de consultation sans signature du commandant.
Si DMM envisagée : demande d'avis SLPA signée par le commandant. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Alain BEREAU.