ARRÊTÉ N° 401 portant changement de dénomination du cercle sous-officiers du 35e régiment d'infanterie de Belfort (Territoire de Belfort).
Abrogé le 20 avril 2012 par : ARRÊTÉ N° 2323/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 35e régiment d'infanterie. Du 29 mai 2002NOR D E F T 0 2 5 1 0 7 1 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (1) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (2) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (3), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. 1er.
Le cercle sous-officiers du 35e régiment d'infanterie de Belfort (Territoire de Belfort) devient le cercle mixte du 35e régiment d'infanterie à compter du 1er mai 2002.
Art. 2.
Le gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Jean-Pierre GEHIN.