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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ N° 276 portant dissolution du foyer du 18e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados).

Abrogé le 09 septembre 2010 par : ARRÊTÉ N° 1278/DEF/SCA portant dissolution du cercle mixte du 18e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados). Du 25 mai 2005
 NOR D E F T 0 5 5 1 2 3 3 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 3511.

Le foyer du 18e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados) est dissous à compter du 31 mars 2005.

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 18e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon.

Le général commandant la région terre Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.