Préambule.

Le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur (CDES) forme les officiers de réserve de l'armée de terre destinés à occuper des postes de responsabilité jusqu'au niveau 7 (NR 7).

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d'organisation du concours d'admission à l'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major (ORSEM).

1. Présentation générale.

1.1. Organisation générale de l'enseignement.

Le cycle de formation et de sélection pour l'obtention du diplôme d'état-major comprend :

• une année de préparation au concours d'admission à l'enseignement militaire supérieur des ORSEM ;

• les épreuves du concours ;

• un stage de trois semaines pour les officiers admis ;

• l'attribution du diplôme d'état-major à l'issue.

1.2. Sélection des officiers.

Les officiers de réserve candidats au diplôme d'état-major sont sélectionnés en plusieurs étapes :

• autorisation de présentation au concours, prononcée par les commandants des régions terre ;

• admission au concours décidée par le général chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) ;

• aptitude prononcée par le général CDES à l'issue du stage de trois semaines.

Les anciens officiers d'active titulaires du diplôme d'état-major sont dispensés de ce cycle de formation.

1.3. Sanction des études.

Le diplôme d'état-major est attribué par le général CEMAT, sur proposition du général CDES, au 1^er octobre de l'année du concours.

2. Candidatures.

2.1. Conditions de candidature au concours d'admission.

Le concours est ouvert aux officiers de réserve, lieutenants ou capitaines ayant fait la preuve de leur aptitude dans leurs fonctions successives et réunissant les conditions suivantes :

2.1.1.

Être lieutenant ou capitaine et ne pas être inscrit au tableau d'avancement pour le grade de commandant au moment du dépôt du dossier de candidature.

2.1.2.

Avoir moins de quarante ans au 1^er janvier de l'année du concours.

2.1.3.

Être apte à faire campagne en tout lieu et temps sans restrictions.

2.1.4.

Être titulaire du certificat d'état-major (CEM).

2.1.5.

Être habilité « confidentiel défense ».

2.1.6.

Avoir été noté les deux années précédant celle du dépôt de candidature.

2.1.7.

Figurer sur la liste des officiers autorisés à se présenter au concours d'admission à l'enseignement militaire supérieur établie par le commandant de la région terre.

2.2. Dérogations aux conditions de candidature.

Des dérogations individuelles aux conditions de candidature précisées au point 2.1.2, pour les officiers de réserve qui ont dû interrompre momentanément leur carrière, et au point 2.1.3, pour certaines spécialités, pourront être soumises à la décision de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

Les demandes de dérogation sont à faire parvenir, en même temps que le dossier de candidature, aux régions terre. Elles comprennent :

• une demande manuscrite de l'intéressé, assortie des avis hiérarchiques (autorité d'emploi et autorité territoriale) ;

• les pièces justificatives (ou photocopies) en rapport avec les demandes de dérogation.

2.3. Dépôt des candidatures.

2.3.1. Composition et acheminement des dossiers de candidature.

Les dossiers sont adressés aux commandants des régions terre avant le 1^er mai de l'année précédant le concours.

Ils comprennent la demande manuscrite de chaque candidat assortie de l'avis motivé de l'autorité d'emploi, le certificat médical d'aptitude et les copies du certificat d'état-major et des fiches annuelles d'activité (FAA) des années A — 2 et A — 3 (A étant l'année du concours).

2.3.2. Autorisation à concourir.

La liste des officiers admis à se présenter au concours d'admission à l'enseignement militaire supérieur et précisant s'il s'agit d'une première, deuxième ou troisième candidature, est diffusée par les commandants des régions terre, chacun pour ce qui le concerne, et transmise au commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, école supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major (CDES/ESORSEM), pour le 1^er février de l'année du concours.

Le commandant de la région terre peut refuser de présenter au concours un candidat qui n'aurait pas fait la preuve de son aptitude dans son emploi. Le candidat est alors déclaré ajourné ou éliminé définitivement. Cette élimination fait l'objet d'une notification individuelle avec copie à la DPMAT et au CDES/ESORSEM.

Une autorisation à concourir ne vaut que pour un concours. Elle doit être renouvelée en cas de seconde ou troisième candidature ainsi qu'en cas de désistement d'un concours précédent.

2.3.3. Désistements.

Les demandes de désistement doivent parvenir aux régions terre avant le 1^er mars de l'année du concours. Sauf cas exceptionnel, un candidat ne peut pas se désister plus de deux fois. Les dérogations à cette condition seront soumises à la DPMAT par les régions terre.

2.3.4. Nombre de candidatures.

Chaque officier peut se présenter trois fois au concours. Tout candidat qui ne s'est pas désisté au 1^er mars voit sa candidature décomptée.

Ce décompte, comme celui du nombre de désistements, est du ressort de la région terre. Mention en est faite, dans le dossier individuel de l'intéressé, sur une feuille de décompte unique.

2.3.5. Réinscriptions.

Les officiers ayant échoué aux épreuves du concours peuvent être présentés par l'autorité régionale l'année suivante, avec ou sans préparation supplémentaire, dans la limite des conditions énoncées aux points 2.3.3 et 2.3.4.

3. Préparation au concours.

La préparation au concours est de la responsabilité du commandant de la région terre. L'ESORSEM établit les dossiers d'enseignement et les diffuse aux centres de préparation en fonction d'une liste établie par les commandants des régions terre et adressée au CDES/ESORSEM pour le 1^er juin de l'année précédant le concours. Cette liste précise l'adresse des centres de préparation ainsi que la répartition quantitative du nombre de candidats par centre.

3.1. Dossiers d'enseignement.

Les dossiers d'enseignement, établis par l'ESORSEM, sont diffusés au plus tard au mois de septembre de l'année précédant le concours. Ils contiennent les programmes de préparation, de la documentation et des travaux à effectuer. La correction de ces travaux est à la charge de la région terre.

3.2. Mise à jour de la liste d'inscription.

En cas de changement de domicile d'un candidat entraînant un changement de région terre, il appartient à l'autorité de la région d'origine de le signaler à l'autorité future ainsi qu'au CDES/ESORSEM.

3.3. Programme du concours.

La liste des documents que les candidats doivent connaître est diffusée dans la directive annuelle de l'ESORSEM.

4. Concours.

Le concours comprend deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

4.1. Nature des épreuves et documentation.

Elles consistent en une épreuve de rédaction d'une fiche d'état-major, une épreuve écrite de connaissances militaires générales et une épreuve orale sur les grandes questions de défense et l'armée de terre.

4.1.1. Épreuves écrites d'admissibilité.

4.1.1.1. Épreuve de rédaction d'une fiche d'état-major

(durée : 3 h 30).

• a).  But.

  Apprécier les capacités de l'officier candidat à traiter de manière méthodique une question par écrit et à s'engager sur une solution.

• b).  Nature.

  Il s'agit pour le candidat de rédiger, à partir d'un dossier, une ou plusieurs fiches d'état-major en respectant les contraintes imposées par le chef de l'état-major considéré.

4.1.1.2. Épreuve de connaissances militaires générales

(durée : 1 h).

• a).  But.

  Apprécier l'étendue des connaissances militaires interarmes et organiques du candidat.

• b).  Nature.

  Il s'agit de répondre à un questionnaire dont les réponses ne nécessitent pas de développement.

4.1.2. Épreuve orale d'admission.

• a).  But.

  L'épreuve a pour but d'apprécier l'aptitude du candidat à occuper un poste de responsabilité de niveau supérieur. Dans cette perspective, le jury s'attachera à juger les candidats sur :

  • leur capacité de réflexion, de raisonnement et d'expression orale ;

  • leur capacité à construire et soutenir une thèse tout en affrontant la contradiction ;

  • leur réactivité et leur stabilité émotionnelle ainsi que leur force de conviction ;

  • leur capacité à s'exprimer en anglais courant.

• b).  Nature.

  L'épreuve consiste à présenter un exposé de dix à quinze minutes sur un sujet tiré parmi deux et répondre aux questions du jury.

  Les sujets sont élaborés à partir des domaines d'actualité qui concernent la défense en général, l'armée de terre ou le domaine de spécialité du candidat.

4.1.3. Documentation.

Les caractéristiques de la documentation et des outils informatiques que les candidats sont autorisés à utiliser durant les épreuves sont précisées dans la directive annuelle de l'ESORSEM.

4.2. Notation et cœfficients.

4.2.1. Épreuves.

Chaque épreuve écrite ou orale est notée de 0 à 20.

Les notes obtenues sont multipliées par les cœfficients suivants :

Admissibilité :
- épreuve de rédaction d'une fiche	20
- épreuve de connaissances militaires générales	10
Total écrit	30
Admission : épreuve orale	20
Total pour le concours	50

 

4.2.2. Notes éliminatoires.

Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 6 sur 20 dans l'une quelconque des épreuves peuvent être éliminés sur proposition du président du jury. Cette décision est du ressort :

• soit de l'autorité chargée d'arrêter la liste d'admissibilité pour note insuffisante à l'une des épreuves écrites ;

• soit de l'autorité chargée d'arrêter la liste d'admission pour note insuffisante à l'une quelconque des épreuves.

4.3. Déroulement des épreuves écrites.

Les épreuves écrites sont organisées sous la responsabilité des commandants des régions terre. Elles se déroulent conformément aux dispositions de l'instruction sur le fonctionnement des centres d'examen écrit des concours de l'enseignement militaire supérieur ⁽¹⁾.

4.4. Acheminement des copies.

Les prescriptions de l'article 8 de l'instruction précédemment citée (1) sont appliquées sous réserve des deux modifications suivantes :

•  le timbre « secret » réglementaire est remplacé sur les enveloppes par la mention, en rouge, « confidentiel, sujets de concours » ;

•  contrairement aux prescriptions du deuxième alinéa, les enveloppes contenant les compositions sont placées chaque soir dans des armoires de sûreté.

Les copies sont apportées directement au CDES par un officier de chaque centre d'examen, au plus tard le matin du jour ouvré suivant la journée des épreuves écrites.

4.5. Déroulement de l'épreuve orale d'admission.

La durée totale de l'épreuve est fixée à cinquante minutes maximum, précédée par trente minutes de préparation.

4.5.1. Préparation

(30 mn).

Tirage au sort de deux sujets.

Choix d'un des deux sujets par le candidat et annonce du sujet choisi au jury.

Préparation de l'exposé.

4.5.2. Épreuve

(50 mn maximum).

Présentation personnelle du candidat pendant trois minutes.

Exposé du candidat de dix à quinze minutes.

Interrogation orale.

En fin d'épreuve, conversation en langue anglaise pendant environ cinq minutes.

4.6. Date des épreuves.

4.6.1.

Les dates et les horaires des épreuves écrites, ainsi que la date de début de l'épreuve orale, sont fixés par la directive annuelle du concours.

4.6.2.

L'épreuve orale a lieu en région parisienne. La date de début de l'épreuve est diffusée en même temps que la liste d'admissibilité, ainsi que la lettre de l'alphabet tirée au sort marquant le début de la liste d'appel pour l'épreuve orale.

4.6.3.

Les officiers admissibles sont convoqués par message sous timbre CDES.

4.6.4.

La tenue « terre de France », avec veste et chemise « vert amande », est portée pour l'épreuve orale.

5. Organisation du concours.

5.1. Composition du jury.

Le jury du concours est composé comme suit :

• un officier général, président, et son suppléant ;

• un officier supérieur, vice-président, et son suppléant ;

• deux officiers supérieurs pour l'épreuve orale, dont un au moins titulaire du certificat militaire de langue du 2^e degré (CML 2) (écrit et parlé) d'anglais, et leurs suppléants ;

• au moins deux officiers correcteurs pour l'épreuve de rédaction d'une fiche ;

• au moins deux officiers correcteurs pour l'épreuve de connaissances militaires générales ;

• au moins un officier suppléant pour chacune de ces deux épreuves écrites.

L'épreuve orale est conduite par le président du jury, son vice-président, ainsi que les deux officiers supérieurs sus-désignés.

Les officiers composant ce jury doivent être, pour chaque épreuve, au moins pour moitié officiers d'active. Tous doivent être titulaires du diplôme d'état-major.

Les officiers suppléants participent aux réunions préparatoires fixées par le général président du jury.

5.2. Désignation du jury.

5.2.1.

Le président du jury et son suppléant sont désignés par le général CEMAT.

5.2.2.

Le vice-président du jury et son suppléant sont des officiers supérieurs. Ils sont désignés par le général CDES.

5.2.3.

La désignation des autres membres du jury et de leurs suppléants est assurée par les régions terre, en liaison étroite avec le CDES.

5.2.4.

Le secrétariat du jury est assuré par le CDES/ESORSEM.

5.3. Élaboration des sujets.

L'élaboration des sujets (épreuves écrites et épreuve orale) est à la charge du jury, qui est réuni à l'initiative de son président. Celui-ci présente les sujets des épreuves écrites et les questions de l'épreuve orale au général CDES.

5.4. Correction des copies.

À l'issue des épreuves écrites, les copies de chaque candidat sont revêtues par les soins du secrétariat du jury d'un même numéro d'identification reproduit sur les feuilles de composition et sur les en-têtes.

Les copies revêtues des numéros d'identification, à l'exclusion de toute indication de nom, grade, affectation ou domaine de spécialité, sont remises aux membres du jury qui procèdent à la correction.

Les épreuves écrites donnent lieu à une double correction.

Chaque correcteur note successivement les copies qui lui sont attribuées, en n'y faisant figurer aucune observation ni aucune note.

La correspondance entre les noms et les numéros est conservée sous scellés par le secrétariat du jury jusqu'à ce que le général CDES ait arrêté, sur numéros, la liste d'admissibilité.

5.5. Établissement de la liste d'admissibilité.

Le travail de correction terminé, le président du jury présente au général CDES :

• une liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite, compte tenu des cœfficients en vigueur et des notes éliminatoires, faisant ressortir pour chaque épreuve la note sur 20 attribuée à chaque officier ;

• les barres de qualité haute, moyenne et basse en dessous desquelles il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admissibles.

Lorsque le nombre de candidats admis à présenter l'épreuve orale a été définitivement arrêté par le général CDES, le secrétariat du jury procède à l'identification des candidats.

La liste des officiers déclarés admissibles est publiée au Bulletin officiel des armées, partie annexe (BOC/PA) par ordre alphabétique ; les notes obtenues aux épreuves écrites sont placées sous scellés.

Le secrétariat du jury adresse leurs notes aux candidats non admissibles, sous pli personnel.

5.6. Établissement de la liste d'admission.

Le jury du concours établit la liste d'admission, en classant les candidats par ordre de mérite, en fonction du total des points qu'ils ont obtenus aux épreuves écrites et orale.

Les résultats d'ensemble sont alors soumis au général CEMAT pour décision, avec l'avis du président du jury sur les barres de qualité en dessous desquelles il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admis.

Après avoir été arrêtée par le général CEMAT, la liste d'admission est publiée au BOC/PA par ordre alphabétique.

Il n'est pas établi de liste complémentaire.

Les admissibles non admis ne conservent pas le bénéfice de l'admissibilité pour le concours suivant.

Tous les candidats reçoivent, sous pli personnel, communication des notes qu'ils ont obtenues dans les différentes épreuves.

6. Divers.

6.1. Mesure transitoire.

Par dérogation au point 2.1.4, les officiers promus au grade de capitaine avant le 1^er janvier 2004 ne sont pas tenus de détenir le certificat d'état-major pour se présenter au concours.

6.2. Mise en application.

La présente instruction s'applique à partir de 2002, pour le concours 2003 (respectivement années A-1 et A du calendrier général en annexe). Elle annule à la même date toutes les dispositions contraires fixées par l' instruction 1100 /DEF/EMAT/PRH/APP/RES du 01 juillet 1999 (BOC, p. 4425) relative à la formation du personnel de réserve.