Préambule

La présente instruction a pour but de définir la contexture unique des documents à réaliser pour établir les schémas directeurs d'infrastructure dans l'armée de terre, tels que prescrits dans l'instruction et l'arrêté référencés ci-dessus. Leur contenu rédactionnel pourra faire l'objet d'adaptations pour tenir compte de la spécificité des sites concernés.

Il existe trois types de schémas directeurs qui sont différenciés par leurs périmètres :

• schéma directeur d'immeuble ;

• schéma directeur de garnison ;

• schéma directeur régional.

Le schéma directeur et la fiche synthèse du schéma directeur sont de format A4 « paysage », recto/verso.

1. Contexture du schéma directeur d'immeuble.

Le schéma directeur d'immeuble ou de formation, se compose de trois parties principales :

• première partie : description de la situation actuelle ;

• deuxième partie : analyse critique et prospective ;

• troisième partie : opérations domaniales et travaux.

Le schéma directeur est systématiquement accompagné d'une fiche synthèse. Cette dernière constitue un document d'aide au commandement permettant de visualiser, sous forme essentiellement graphique, les principales orientations retenues.

1.1. Première partie : description de la situation actuelle.

Cette première partie comporte trois volets principaux :

• présentation de la (ou des) formation(s) occupante(s) ;

• présentation de l'immeuble ;

• contraintes affectant l'immeuble : occupation des sols servitudes et environnement.

1.1.1. Présentation de la (ou des) formation(s) occupante(s).

La formation ou les occupants de l'immeuble sont présentés de la façon suivante :

• caractéristiques, désignation, commandements d'appartenance (région terre, brigade, commandement organique fonctionnel) ;

• tableau des effectifs actuels et prospectifs ;

• tableau des matériels actuels et prospectifs ;

• organigramme (actuel, futur le cas échéant)

1.1.2. Présentation de l'immeuble.

1.1.2.1. Implantation de l'immeuble.

Ce paragraphe doit donner tous les renseignements relatifs au stationnement. Ces derniers s'appuient notamment sur une exploitation synthétique des données du système d'aide à la gestion des ressources immobilières (SAGRI) et sont repris de la façon suivante :

• emprise ;

• surfaces ;

• commune d'implantation ;

• occupant principal ;

• autres occupants ;

• répartition des surfaces par occupant ;

• éléments singuliers ou remarquables.

Cet inventaire est suivi :

• d'un plan de situation ;

• d'un plan délimitant la garnison d'implantation ;

• d'un plan de localisation de l'immeuble dans la garnison ;

• d'une photographie aérienne, sur laquelle l'immeuble est identifié, ayant de préférence la même orientation que les plans masses figurant dans la suite du schéma directeur.

La monographie de l'immeuble, retraçant l'historique, les occupations successives, les évolutions de la construction et les revalorisations, clôt le paragraphe.

1.1.2.2. Affectation et capacité des bâtiments par fonction.

Ce paragraphe est rédigé en liaison avec le(s) occupant(s). Chaque fonction est détaillée dans un tableau dans lequel se trouvent le numéro du bâtiment, la surface hors œuvre développée, la capacité d'accueil, si possible pour les chambres [bâtiments cadres célibataires (BCC), bâtiments engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT)] le taux réel d'occupation, ainsi que les observations éventuelles.

Les fonctions principales, telles qu'elles figurent dans le répertoire interarmées départemental des emprises de la défense, sont les suivantes :

• commandement ;

• soutien de l'homme (zone vie) ;

• instruction ;

• sports ;

• soutien du matériel (zone technique) ;

• soutien du site (voiries, réseaux, chaufferie, etc…) et espaces réservés (place d'armes, espaces verts…).

Un plan masse actuel et un plan masse actuel zoné complètent les descriptions des fonctions, (chaque fonction y est représentée par une couleur différente.).

Le code couleur, qui est celui figurant dans le répertoire interarmées des emprises de la défense, est le suivant :

• rouge pour la fonction commandement ;

• jaune pour la fonction soutien de l'homme ;

• bleu pour la fonction instruction ;

• vert pour la fonction sports ;

• orange pour la fonction soutien du matériel ;

• violet pour la fonction soutien du site .

Si certaines fonctions ont plusieurs « sous-fonctions », les couleurs sont des dégradés de la couleur principale.

1.1.3. Contraintes affectant l'immeuble : occupation des sols, servitudes et environnement

Ce paragraphe a pour finalité de préciser les contraintes réglementaires qui affectent l'immeuble tant dans son usage quotidien que dans les potentialités d'aménagement qu'il recèle.

Ces contraintes sont de cinq ordres :

• urbanisme ;

• affaires domaniales en cours ;

• protection de l'environnement ;

• préservation de la nature ;

• projets extérieurs à l'immeuble.

1.1.3.1. Urbanisme

Un tableau doit récapituler les documents auxquels un immeuble peut être soumis (Tablede l'annexe I).

A la suite de ce tableau il faut préciser :

• les contraintes et/ou les mesures favorables pesant sur l'immeuble au titre de la directive territoriale d'aménagement (DTA) ou du schéma de cohérence territoriale (SCOT) opposables (préciser le cas ou la DTA ou le SCOT ne produisent pas de contrainte particulière) ;

• donner des renseignements précis concernant le plan d'urbanisme local (PLU), la carte communale, ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) opposable.

Préciser sous forme de tableau les principales caractéristiques de la ou les zones affectant l'immeuble (Tablede l'annexe I).

Ce tableau est accompagné :

• des prescriptions imposées par le règlement sur l'immeuble et qui influencent les projets à venir ;

• rappel de l'obligation de procéder à une éventuelle révision du document d'urbanisme opposable (PLU, PSMV), ou à l'élaboration d'un projet d'intérêt général (PIG) ;

• servitudes imposées par la défense ;

• servitudes imposées à la défense ;

• textes de référence concernant les servitudes ;

• plan masse de l'immeuble et de son environnement reproduisant les servitudes (50 à 200 m à partir des limites extérieures de l'immeuble). L'échelle est libre mais doit être cohérente avec l'étendue de l'immeuble ;

1.1.3.2. Les affaires domaniales en cours.

Les affaires domaniales sont recensées dans l'ordre suivant : aliénations, amodiations, autorisations d'occupation temporaire (AOT), acquisitions, échanges compensés, remembrement, conventions de toutes natures. Les opérations confiées à la « mission pour la réalisation des actifs immobiliers » (MRAI) seront mentionnées.

1.1.3.3. Protection de l'environnement.

Les informations relatives à la protection de l'environnement sont définies comme suit :

1.1.3.3.1. Immeuble concerné ou non par un plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles.

Préciser si l'immeuble est concerné par l'application d'un PPR.

Dans l'affirmative, rappeler la date d'approbation du PPR ainsi que les prescriptions qu'il contient.

Plan masse de l'immeuble reportant les zones faisant l'objet des prescriptions.

1.1.3.3.2. Immeuble implanté à proximité d'activités dangereuses.

Mention des implantations civiles éventuelles présentant un danger particulier.

Plan masse repérant ces installations (échelle 1/25 000e).

Préciser les mesures de précaution à prendre.

1.1.3.3.3. État des installations soumises à la réglementation « installations classées » (ICPE) ou « loi sur l'eau » (IOTA).

Tableau des ICPE et IOTA implantées sur l'immeuble.

Mention des dates de mise en service.

Régime juridique applicable.

Plan masse permettant de localiser ces installations.

1.1.3.3.4. État des zones polluées ou potentiellement polluées identifiées sur l'immeuble.

État des zones polluées ou potentiellement polluées.

Identification des polluants avérés ou soupçonnés par zone (pyrotechnique, hydrocarbures…).

Origine de la pollution lorsqu'elle est connue.

Plan masse identifiant ces zones.

1.1.3.4. Préservation de la nature.

La préservation de la nature prend une importance de plus en plus grande. Pour éviter de voir un projet retardé voire annulé il est essentiel de connaître les fractions d'immeubles concernées par les mesures de préservation de la nature.

Ces mesures peuvent être répertoriées sous forme du Tableen annexe I et identifiées sur un plan.

Préciser si aucune mesure de préservation de la nature ne s'applique.

1.1.3.5. Projets extérieurs à l'immeuble.

Ces projets qu'ils soient du ressort du ministère de la défense ou non doivent être signalés afin de replacer l'immeuble dans son environnement futur.

1.2. Deuxième partie, analyse critique et prospective.

Cette deuxième partie est la plus importante du schéma directeur. Constituant le cœur du schéma directeur, elle comporte les deux volets suivants :

• analyse critique de l'immeuble ;

• hypothèses et orientations concernant le devenir de l'infrastructure ;

1.2.1. Analyse critique de l'immeuble.

1.2.1.1. Atouts et faiblesses du casernement, contraintes et potentiel du site.

L'analyse des potentialités des immeubles et des contraintes, qui s'appliquent, doit faire apparaître un avis raisonné sur les infrastructures considérées, notamment avec leurs possibilités d'évolution intrinsèques, au regard notamment des documents d'urbanisme en vigueur localement.

1.2.1.2. Analyse par fonction.

Il s'agit d'une description exhaustive de l'existant. Chaque fonction est détaillée dans son cadre actuel. Des schémas de principe synthétisant l'articulation des zones entre elles et décrivant la localisation de chaque fonction considérée séparément illustrent l'analyse.

1.2.2. Hypothèses et orientations concernant le devenir de l'infrastructure.

1.2.2.1. Idée directrice.

A partir des études et propositions faites par l'occupant et le service infrastructure, l'idée directrice est élaborée en fonction des décisions arrêtées par le commandement [état-major de l'armée de terre (EMAT) et/ou région terre (RT)]. Elle définit les évolutions souhaitables pour l'immeuble

1.2.2.2. État futur des zones.

En fonction de l'idée directrice et éventuellement des hypothèses qu'elle contient, chaque fonction fait l'objet d'une description sommaire des travaux majeurs envisagés assortie d'un plan visualisant la fonction concernée. Chaque hypothèse étant clairement identifiée, un ou plusieurs plans de zonage à long terme (10 ans) et éventuellement, dans une solution intermédiaire clairement datée, synthétisent cet état futur.

1.3. Troisième partie : opérations domaniales et de travaux.

Cette dernière partie doit faire apparaître sous forme de tableau  :

• les opérations domaniales envisagées (éventuellement chiffrées) ;

• les investissements majeurs réalisés depuis six ans ;

• les investissements actuellement programmés à six ans ;

• les investissements à envisager dans le cadre du présent schéma directeur, correspondant éventuellement à chaque hypothèse préalablement décrite par fonction.

1.4. Fiche synthèse.

Accompagnant le schéma directeur, une fiche synthèse est adressée au commandement. Elle comprend toutes les informations importantes, nécessaires à la connaissance générale de la situation de l'immeuble et/ou de la formation, la fiche de synthèse reprend en quelques pages les éléments essentiels du schéma directeur. Elle est articulée de la façon suivante :

• une page de garde qui doit porter la mention « fiche de synthèse du schéma directeur de… », ainsi que la date d'élaboration et si possible la date d'approbation par l'EMAT ou la région terre ;

• une fiche qui résume les idées directrices, les atouts, les faiblesses, les contraintes et les perspectives d'évolutions ;

• le plan de situation ;

• une photographie aérienne, ayant la même orientation que les plans ;

• le plan masse actuel et le plan masse futur en vis à vis (si possible sur une même page) ;

• la fiche synthèse SAGRI de l'immeuble ;

• l'organisation de la formation ;

• le bilan des actions domaniales à mener ;

• le bilan des opérations d'infrastructure à réaliser sur six à dix ans.

La rédaction sous forme de tableaux devra être privilégiée. Un exemple de contexture de fiche de synthèse (cf. ANNEXE II) illustre cette description.

2. Contexture du schéma directeur de garnison.

Le schéma directeur de garnison regroupe, outre la synthèse des informations contenues dans les schémas directeurs d'immeuble, l'ensemble des informations générales concernant la garnison et ses rapports avec son environnement urbanistique.

Dans tous les cas il doit y avoir cohérence entre les schémas directeurs de garnison et les schémas directeurs d'immeuble.

Le schéma directeur de garnison contient deux parties principales :

• première partie : dispositions générales concernant la garnison ;

• deuxième partie : dispositions concernant chaque immeuble de la garnison.

2.1. Première partie : dispositions générales concernant la garnison.

  Composition générale du domaine militaire de la garnison.

Il s'agit de dresser un état des lieux du patrimoine foncier militaire disponible dans les communes de la garnison. La composition sera détaillée sous forme de tableau de la façon suivante :

Table 1. Tableau des immeubles actifs.

Immeuble	Commune adresse	Superficie immeuble (m2)	Surface bâtie (m2)	Surface aires aménagées (m2)	SHOD (m2)	Formations (lister les occupants)	SHOD par occupant	Divers
Total

 

Table 2. Tableau des immeubles inactifs (en cours de cession ou vides mais conservés).

Immeuble	Commune adresse	Superficie immeuble (m2)	Surface bâtie (m2)	Surface aires aménagées (m2)	SHOD (m2)	Formations (lister les occupants)	SHOD par occupant	Divers
Total

 

Cette présentation du patrimoine foncier est complétée par :

• d'un plan délimitant la garnison dans son environnement ;

• d'un plan de situation des différents immeubles de la garnison ;

• lorsque c'est possible, d'une photographie aérienne ayant la même orientation que les plans, sur laquelle les différents immeubles sont identifiables ;

• d'un état des installations civiles utilisées par les organismes de la garnison (mention des organismes bénéficiaires, type d'installation, propriétaire des installations, dates de début et de fin de convention, si possible montant des redevances)  ;

• d'un état des logements militaires et du bassin locatif [par type de logement (F1…), en précisant le régime (domaniaux ou non), s'ils font l'objet de réservations (SNI , autres organismes)] ;

• d'un tableau de synthèse des principales informations relatives à l'urbanisme (Tableen annexe I).

  Orientations générales.

Ce point a pour objet de recenser :

• les orientations retenues par l'EMAT en matière d'implantation future des organismes et formations et de devenir des différentes emprises ;

• les opérations domaniales envisagées sur cinq ans ;

• les modifications éventuelles d'occupants et les principales conséquences que cela implique (domaine, travaux,…).

2.2. Deuxième partie : dispositions concernant chaque immeuble de la garnison.

Les schémas directeurs d'immeubles y sont récapitulés.

  Travaux à réaliser.

Il s'agit de classer par ordre de priorité les travaux à réaliser, tous immeubles confondus, sur l'ensemble de la garnison, en précisant les échéances impératives.

  Synthèse des schémas directeurs.

Les fiches de synthèse de présentation des schémas directeurs d'immeubles constituent de fait la récapitulation des différents schémas directeurs :

• des présuppositions fixées par l'EMAT pour l'évolution à envisager ;

• des différentes hypothèses et des plans afférents ;

• des conséquences des hypothèses dans tous les domaines.

3. Contexture du schéma directeur régional.

Le schéma directeur régional est un document de synthèse. Il donne une image de la répartition de l'armée de terre sur le territoire de la région.

Le schéma directeur régional est composé de deux parties :

• première partie : dispositions générales ;

• deuxième partie : évolutions.

3.1. Première partie : dispositions générales.

Cette partie doit faire apparaître sous forme de tableau :

• le nombre total d'immeubles « armée de terre » en y distinguant les immeubles actifs des autres ;

• la superficie totale des immeubles ;

• la surface totale bâtie ;

• la surface totale des aires aménagées ;

• une carte de la région localisera les emprises en distinguant les immeubles actifs (en vert) des immeubles inactifs (en rouge).

3.2. Deuxième partie : évolutions.

Cette partie présente les grandes lignes de l'évolution du parc immobilier de la région terre pour les 5 ans à venir en soulignant les modifications du plan de stationnement et les opérations domaniales en cours ou prévues.

4. Texte abrogé.

L' instruction 4360 /DEF/DCG/EG/BREG du 26 avril 2001 relative à la contexture des schémas directeurs d'infrastructure dans l'armée de terre est abrogée.