ARRÊTÉ N° 497 portant dissolution du cercle mixte de garnison à Belfort (Territoire de Belfort).
Abrogé le 20 avril 2012 par : ARRÊTÉ N° 2323/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 35e régiment d'infanterie. Du 09 juillet 2002NOR D E F T 0 2 5 1 4 5 6 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921) , relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.
ARRÊTE :
Art. 1er.
Le cercle mixte de garnison à Belfort (Territoire de Belfort) est dissous à compter du 31 décembre 2002.
Art. 2.
Les avoirs en deniers et les matériels de cet organisme seront transférés au cercle mixte du 35e régiment d'infanterie à Belfort.
Art. 3.
Le gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Jean-Pierre GEHIN.