LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4424-1, L. 4424-3, L. 4424-4 et L. 4424-8 ;

Vu le décret 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, modifié par les décret n^o 95-811 du 22 juin 1995 et décret n^o 95-1037 du 21 septembre 1995 ;

Le Conseil d'État (section de l'intérieur) entendu ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE  :

Art. 1er.

 

L'article 3 du décret du 13 septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• a).   Le 4^o est ainsi rédigé :

  « 4^o Le président du conseil général ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le Président du conseil exécutif de Corse, le président de l'assemblée de Corse.  »

• b).   Les deux premiers alinéas du 12^o sont remplacés par l'alinéa suivant :

  «  Le Président du conseil économique et social de la région, ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le Président du conseil économique, social et culturel de Corse, les membres du conseil exécutif de Corse. »

• c).  Le 24^o est ainsi rédigé :

  « 24^o Le directeur général des services de la région, ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le directeur général des services de la collectivité territoriale de Corse. »

Art. 2.

 

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.