INSTRUCTION N° 2963/DEF/DCSSA/AST/AS modifiant l'instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AS du 2 septembre 1988 (BOC, p. 5481) relative à la détermination de l'aptitude médicale au service.
Du 29 octobre 1999NOR D E F E 9 9 5 4 1 1 4 J
1. Contenu
L' instruction 2100 /DEF/DCSSA/AST/AS du 02 septembre 1988 est modifiée comme suit :
Livre deux. Répertoire analytique.
Titre premier. Morphologie générale.
Article 37. Obésité.
Remplacer le texte de l'article 37 par le suivant :
Figure 1.
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Titre IX. Néphro-Urologie.
Article 217. Affections de l'appareil génital masculin.
I. Affections congénitales des testicules.
Remplacer le texte du paragraphe par :
a) Testicule oscillant | 2 | G |
b) Anorchidie | 5 | G |
c) Cryptorchidie inguinale : |
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1. Testicule(s) palpable(s) normalement développé(s) | 2 | G |
2. Testicule(s) non palpable(s) et/ou anormalement développé(s) | 3 T | G |
3. Opérée : |
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— repositionnement uni ou bilatéral : |
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— testicules normalement développés | 2 |
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— hypotrophie uni ou bilatérale | 3 | G |
— exérèse : |
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— unilatérale | 3 | G |
— bilatérale | 5 | G |
d) Cryptorchidie intra-abdominale ou ectopie : |
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1. Accessible à l'exploration paraclinique | 3 T | G |
2. Non accessible à l'exploration paraclinique | 5 | G |
3. Opérée : |
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— repositionnement | 2 | G |
— exérèse unilatérale | 3 | G |
— exérèse bilatérale | 5 | G |
Titre X. Gynécologie.
Remplacer le chapitre premier par le suivant :
2. Contenu
Remplacer le texte :
CHAPITRE II.
« AFFECTIONS GYNÉCOLOGIQUES »,
Par :
CHAPITRE III.
« AFFECTIONS GYNÉCOLOGIQUES. »
Titre XI. Maladies endocriniennes et métaboliques.
Chapitre II.
Article 250. Obésité.
Remplacer le texte de l'article 250 par le suivant :
Figure 2.
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3. « Examen gynécologique des personnels féminins lors de leur admission dans l'armée.
3.1. Visite préliminaire.
L'examen médical classique peut si nécessaire, en fonction de la symptomatologie fonctionnelle, être complété par un examen gynécologique. Cet examen est alors effectué par un médecin spécialiste des hôpitaux des armées, si la candidate ne peut présenter un certificat médical récent d'un spécialiste gynécologue. La gravidité constatée entraîne une décision d'inaptitude temporaire (cf. CHAPITRE II).
3.2. Visite d'incorporation.
Un examen gynécologique pratiqué si nécessaire en fonction des antécédents déclarés et de la symptomatologie fonctionnelle s'attachera à éliminer les affections susceptibles d'entraîner l'inaptitude.
Le diagnostic d'une affection de la sphère génitale entraîne soit l'inaptitude soit le recours à des investigations en milieu hospitalier.
Le dosage urinaire de la choriogonadotrophine humaine (béta HCG) est obligatoire.
3.3. Examen du spécialiste.
Des investigations spécialisées peuvent être demandées lors de la visite d'incorporation. La constatation ou la suspicion d'affection dont le diagnostic ne peut être établi avec certitude sans recourir à des examens invasifs (cœlioscopie, hystérographie) entraîne l'inaptitude temporaire. La candidate est invitée à présenter tous les documents nécessaires à la décision d'aptitude médicale définitive à l'issue de ces explorations. Le refus de la part de la candidate d'accepter les examens non invasifs qui lui sont proposés, entraîne une décision d'inaptitude.
4. Dispositions particulières.
4.1. Contenu
Analyse. | Coefficient. | Sigle. |
|---|---|---|
Article 221. |
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Gravidité. |
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a) A l'admission. |
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Le dosage des béta HCG est obligatoire. |
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Etat de gravidité constaté | 5 T | G |
b) En cours de service ou de carrière : |
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— obligation pour le médecin d'attribuer un classement G dès la connaissance de la grossesse, de l'inscrire dans le livret médical de l'intéressée et de le notifier au commandement ; — exemption systématique de tout entraînement physique au combat et limitation de l'affectation à des activités sédentaires ; — détermination de l'aptitude aux différentes activités physiques et sportives au cas par cas par le médecin d'unité dès la connaissance de l'état de gravidité ; |
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— grossesse normale | 2 T ou 3 T | G |
— grossesse pathologique | 3 T à 5 T | G et/ou le(s) sigle(s) concerné(s) par l'affection |
NB. — La grossesse se déroulant dans les conditions normales ne peut pas constituer en soi un cas d'inaptitude médicale même temporaire pour le renouvellement d'un contrat MDR, l'admission à l'état d'officier ou de sous-officier de carrière. Les coefficients G = 2 T et 3 T sont attribués en raison de la modification temporaire mais importante de l'état physiologique chez la femme enceinte et de son éventuel retentissement et dans le but d'assurer sa protection par la réduction de la pénibilité du travail. Le profil médical doit obligatoirement être réévalué avant la reprise effective du travail. 2. Il convient de préciser par ailleurs que lorsque le personnel militaire exerce dans les conditions identiques des activités de même nature que celles confiées au personnel civil, il est, en matière d'hygiène et de sécurité, régi par les règles techniques qui font l'objet du titre III du livre II du code du travail et par celles prises en application de ce titre, articles 16 et 7 du décret 85-755 du 19 juillet 1985 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense. | ||
4.2.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général,
sous-direction action scientifique et technique,
Henri DELOLME.