ARRÊTÉ N° 583 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Châlons-en -Champagne (Marne).
Abrogé le 23 mai 2012 par : ARRÊTÉ N° 2968/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle du 402e régiment d'artillerie de Châlons-en-Champagne. Du 28 août 2002NOR D E F T 0 2 5 1 9 2 6 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (1) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (2) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (3), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le cercle mixte de garnison de Châlons-en-Champagne (Marne) est dissous à compter du 30 septembre 2002 à 24 heures.
Art. 2.
Les avoirs deniers et marchandises seront reversés au profit du cercle du 402e régiment d'artillerie de Châlons-en-Champagne (Marne).
Art. 3.
Le général commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, du commissariat de l'armée de terre, directeur central,
Albert BONNENFANT.