DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
sous-direction ressources humaines ; bureau militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, militaires non officiers et personnel civil
NOR D E F E 9 9 5 4 1 2 8 J
INSTRUCTION N° 13645/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 modifiant l'instruction n° 2759/DEF/DCSSA/PERS/PNO/2 du 14 février 1991 (BOC, p. 622 ) relative à l'attribution des brevets élémentaire et supérieur de secrétaire du service de santé des armées.
Du 14 décembre 1999NOR D E F E 9 9 5 4 1 2 8 J
L' instruction 2759 /DEF/DCSSA/PERS/PNO/2 du 14 février 1991 est modifiée comme suit :
Article 13.
Premier alinéa.
Au lieu de :
« — avoir huit ans de service militaire au 31 décembre de l'année de candidature »,
Lire :
« — avoir sept ans de service militaire au 31 décembre de l'année de candidature. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction ressources humaines,
Jean-Louis MARCK.