1. Généralités sur la spécialité de fusilier marin.

1.1. Tâches dévolues au personnel de la spécialité.

Les fusiliers marins sont les spécialistes :

• du combat à terre et de l'intervention à la mer ;

• de la protection-défense de points sensibles à terre et de la protection des bâtiments ;

• du service courant à bord des bâtiments ou dans les unités à terre ;

• de la formation militaire et de l'entraînement physique des équipages.

1.2. Structure de la spécialité, emploi.

La spécialité de fusilier marin des équipage de la flotte comporte tous les grades de la hiérarchie.

Les fusiliers marins peuvent accéder au corps des officiers spécialisés de la marine dans les conditions fixées pour le recrutement dans ce corps.

Un certificat d'aptitude technique, un brevet d'aptitude technique, un brevet supérieur et un brevet de maîtrise sanctionnent par étape l'aptitude du personnel engagé ou de carrière à exécuter les tâches accessibles aux fusiliers marins.

Le brevet supérieur technique (BST) peut également être attribué au personnel de la spécialité.

Les fusiliers marins peuvent acquérir des qualifications de commando dans les conditions fixées par la présente instruction. Une circulaire de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM/2) précise les dispositions relatives à l'admission aux stages commandos et à la gestion des fusiliers marins certifiés commando.

Le personnel fusilier marin peut aussi servir dans les emplois « entraînement physique et sportif » et « cynotechnie » qui comportent des certificats sanctionnant les qualifications acquises dans ces domaines spécifiques, correspondant aux différents niveaux d'emploi. Ces filières font l'objet d'instructions ou circulaires particulières.

La commission du personnel fusilier de la marine (CPFM), présidée par l'amiral commandant la force maritime des fusiliers marins et des commandos (ALFUSCO), est chargée du suivi de la formation et de la qualification opérationnelle individuelles des fusiliers marins.

2. Formation et qualification.

2.1. Cours du certificat d'aptitude technique.

Le cours du certificat d'aptitude technique (CAT) doit fournir aux jeunes engagés la formation leur permettant de tenir les fonctions de niveau quartier-maître breveté élémentaire (QME) dans les formations chargées de protection-défense.

Les candidats au cours du CAT doivent avoir accompli les performances minimales précisées en annexe I.

Le brevet d'aptitude technique (BAT) de fusilier marin est normalement attribué par l'école des fusiliers :

• deux années après la sortie du cours du CAT, sauf veto du commandant de formation, pour le personnel engagé initial de longue durée (EILD) ; le personnel sert alors en principe en poste de quartier-maître titulaire du brevet d'aptitude technique (QMT) ;

• à l'issue du CAT et du « complément maistrance » (stage de chef d'équipe fusilier), pour le personnel maistrancier.

L'instruction citée en référence définit les règles et procédures de délivrance du brevet d'équipage, du certificat d'aptitude technique et du brevet d'aptitude technique.

2.2. Stage de chef d'équipe fusilier.

Le stage de chef d'équipe fusilier forme des quartiers-maîtres aptes à commander une équipe de fusiliers marins à terre ou à bord et à exécuter certaines tâches du service courant ou d'instructeur dans les domaines militaires et de la protection. Il est sanctionné par un certificat (CEQUIPFUSIL).

Le stage de chef d'équipe fusilier constitue, pour le personnel de la filière maistrance, le complément de formation dit « complément maistrance » (CMAIST). A la fin de ce complément, le BAT est attribué avec la moyenne obtenue à l'issue du CAT aux maistranciers qui sont affectés en postes de plans d'armement de second maître.

Pour les EILD, les admissions au stage de chef d'équipe fusilier sont définies par la circulaire 1 /DEF/DPMM/2/A du 24 juillet 1996 (BOC, p. 3243) modifiée, relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine.

La détention du certificat de chef d'équipe fusilier est une condition préalable à la présélection au cours du brevet supérieur de fusilier marin.

2.3. Cours d'opérateur commando.

A l'issue du cours du CAT pour les EILD et du stage de chef d'équipe fusilier pour les maistranciers, ou dans les conditions précisées dans la circulaire relative aux admissions au cours d'opérateur commando et aux stages des certificats commandos et à la gestion du personnel titulaire des certificats de commando, le personnel volontaire médicalement apte et ayant satisfait aux tests physiques spécifiques définis en annexe II pendant la période d'évaluation commando, est admis au cours d'opérateur commando.

Le cours dont le contenu comprend une formation parachutiste suivie à l'école des troupes aéroportées est sanctionné par les certificats de commando (CCOMMANDO) délivré par le commandant de l'école des fusiliers marins.

L'échec provisoire aux épreuves de saut en parachute résultant d'un incident physique n'interdit pas la délivrance du certificat de commando.

2.4. Stage de chef d'équipe commando.

Un stage de formation commando permet au personnel titulaire du certificat de chef d'équipe fusilier (CEQUIPFUSIL) et certifié commando (CCOMMANDO), d'acquérir la qualification de chef d'équipe commando sanctionnée par un certificat (CEQUIPCOM) ; seul le personnel médicalement apte et ayant satisfait aux tests physiques spécifiques, définis en annexe II pendant l'évaluation commando, reçoit cette formation.

2.5. Cours du brevet supérieur.

Le cours du brevet supérieur (BS) forme des gradés aptes à commander une escouade ou une section de fusiliers marins à bord ou à terre. Il prépare à l'exercice des fonctions de capitaine d'armes et d'officier de permanence chargé de la protection et de la défense des points sensibles de la marine.

Seul est admis en cours du BS le personnel détenteur du certificat CEQUIPFUSIL.

2.6. Stage de chef d'escouade commando.

A l'issue du BS, le personnel volontaire certifié chef d'équipe commando peut être admis, en fonction des besoins de la marine, sous réserve d'être médicalement apte et avoir satisfait aux tests physiques spécifiques pendant la période d'évaluation commando, dont ceux définis en annexe II, à suivre la formation complémentaire qui lui permet d'acquérir la qualification de chef d'escouade commando (CESCOUCOM), sanctionnée par le certificat correspondant.

2.7. Stage supérieur de chef de mission commando. Cadre de maîtrise.

Le stage supérieur de chef de mission commando (CSUPMISCOM) donne à des officiers mariniers supérieurs les connaissances nécessaires pour participer en tant que chef de mission à la conception et à l'organisation d'une opération de commando comportant une mise en place par voie maritime, et pour être apte à conduire de telles opérations.

Le personnel destiné à suivre ce stage est sélectionné parmi les officiers mariniers supérieurs titulaires du brevet supérieur de fusilier marin, certifiés chef d'escouade commando et qualifiés opérationnels, ayant tenu pendant au moins deux ans un poste à qualification CESCOUCOM en plan d'armement.

Ce stage organisé par l'école des fusiliers marins est sanctionné par l'attribution du certificat supérieur de chef de mission commando (CSUPMISCOM), qui donne accès au brevet de maîtrise.

2.8. Entretien des qualifications commando.

L'évolution des techniques commando et des équipements mis en oeuvre nécessite un suivi et éventuellement un renouvellement de la qualification opérationnelle du personnel chef d'équipe, chef d'escouade ou chef de mission commando.

ALFUSCO est responsable du suivi des qualifications opérationnelles. Il fixe les modalités d'attribution et d'entretien de ces qualifications.

L'invalidation des certificats est prononcée par le ministre (DPMM/PM/2) sur proposition d'ALFUSCO et après avis de la commission du personnel fusilier de la marine (CPFM).

2.9.

L' instruction 594 /DEF/DPMM/2/E du 17 avril 1994 , relative à l'organisation de la spécialité de fusilier marin, est abrogée.