ARRÊTÉ fixant le taux d'une prime de service et de rendement du directeur central des travaux immobiliers et maritimes et des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense.
Abrogé le 12 décembre 2016 par : ARRÊTÉ pris pour l'application au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. Du 09 décembre 2002NOR D E F P 0 2 0 2 2 4 9 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
Vu le décret 2002-1438 du 09 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 162) portant attribution d'une prime de service et de rendement au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
Le taux moyen de la prime de service et de rendement prévu à l'article 2 du décret du 9 décembre 2002 susvisé est, selon les emplois et grades, fixé ainsi qu'il suit :
Emplois et grades. | Taux moyen du traitement indiciaire brut moyen. |
|---|---|
Directeur central des travaux immobiliers et maritimes. Ingénieur général des travaux maritimes. | 15 p. 100 |
Ingénieur en chef des travaux maritimes. | 12 p. 100 |
Ingénieur des travaux maritimes. | 9 p. 100 |
Art. 2.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2002.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis MER.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul DELEVOYE.