LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 27 avril 1995 (BOC, p. 2465) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l' arrêté du 05 mai 1995 modifié portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'article 8 de l' arrêté du 05 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l' arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des plans et moyens comprend, outre un bureau planification, programmation et préparation du budget et un bureau de la commande publique, une sous-direction de télécommunications et de l'informatique et une sous-direction de la logistique. »

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.