INSTRUCTION N° 14200/DEF/GEND/RH modifiant l'instruction n° 30000/DEF/GEND/RH du 10 février 1998 (BOC, p. 1004) relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie.
Du 20 mars 2000NOR D E F G 0 0 5 0 5 8 1 J
L' instruction 30000 /DEF/GEND/RH du 10 février 1998 est modifiée comme suit :
1.
Remplacer le texte du 223 par le suivant :
« 223. Taille minimale.
Elèves gendarmes :
personnel masculin : 1,70 m ;
personnel féminin : 1,60 m.
Pour ce qui concerne la garde républicaine, la taille minimale est fixée à 1,72 m, excepté pour les sous-officiers appelés à servir à la musique du 1er régiment d'infanterie et à la fanfare de cavalerie.
Volontaires :
personnel masculin : 1,70 m ;
personnel féminin : 1,60 m.
S'agissant des volontaires destinés à occuper certains emplois particuliers (1), la taille minimale est fixée à 1,54 m pour le personnel masculin et 1,50 m pour le personnel féminin.
Gendarmes auxiliaires (service national) :
personnel masculin : 1,68 m ;
personnel féminin : 1,50 m. »
2.
Ajouter le renvoi (1) suivant :
« (1) Note-express 47000 /DEF/GEND/RH/RF/REC du 04 octobre 1999 (n.i. BO). »
3.
Remplacer le texte du 232 par le suivant :
« 232. Profil médical minimum « option MITHA ».
S | I | G | Y | C | O | P |
3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 3 | 2 |
4.
Insérer le texte du nouveau 233 suivant :
« 233. Taille minimale.
Personnel masculin : 1,54 m ;
Personnel féminin : 1,50 m. »
5.
Renuméroter respectivement les renvois (1) en (2) au 371 et (2) en (3) au 38.
6.
Au VIII. Remplacer le texte de ce paragraphe par le suivant :
« Les nouvelles tailles minimales imposées, définies par la présente instruction, ne concernent pas :
les candidats à un emploi de gendarme auxiliaire (service national) dont la taille requise reste fixée à 1,68 m pour le personnel masculin et à 1,50 m pour le personnel féminin ;
les candidats à l'admission dans la gendarmerie en qualité de volontaire ayant effectué les obligations du service national obligatoire dans la gendarmerie ou effectuant leur service militaire dans la gendarmerie en qualité de gendarme auxiliaire masculin dont l'incorporation interviendra avant le 1er septembre 1998 pour lesquels la taille reste fixée à 1,68 m ;
les candidats à l'admission dans la gendarmerie en qualité d'élève gendarme ayant déposé leur candidature avant le 1er septembre 1998, dont la taille reste fixée à 1,68 m pour le personnel masculin ;
les candidats à l'admission dans la gendarmerie en qualité d'élève gendarme ayant déposé une candidature antérieurement au 1er septembre 1998 et qui bénéficient d'une décision d'ajournement, dont la taille reste fixée à 1,68 m pour le personnel masculin ;
les candidats à l'admission dans la gendarmerie en qualité d'élève gendarme effectuant leur service militaire dans la gendarmerie en qualité de gendarme auxiliaire masculin, dont l'incorporation interviendra avant le 1er septembre 1998, pour lesquels la taille reste fixée à 1,68 m ;
le personnel admis en gendarmerie, affecté dans une unité, dans une spécialité, voire désigné pour suivre un stage ou servir dans un emploi particulier avant le 1er septembre 1998. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
chargé des fonctions de chef du service des ressources humaines,
Henri PUYOU.