Préambule.

• 1. Le certificat technique (CT) sanctionne la formation technique, spécialisée et pratique, des officiers de l'armée de terre chargés :

  • de l'entretien, de la réparation et de la gestion du domaine immobilier, des matériels ou des systèmes d'armes en service ;

  • de l'application et de la mise en œuvre de techniques particulières relevant des sciences de l'homme ou de la société.

• 2. La mise en formation est assurée par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT), lorsque les cycles d'enseignement sont assurés par les écoles de l'armée de terre.

  Le commandement des organismes de formation de l'armée de terre fait appel aux organismes compétents pour assurer les mises en formation qui s'effectuent dans des organismes ne relevant pas de son autorité.

• 3. Les cours du CT sont ouverts aux officiers de carrière ou sous contrat.

• 4. L'obtention du CT permet de faire acte de candidature à la préparation du diplôme de spécialité (DS), dans les conditions définies par l' instruction 750 /DEF/EMAT/BPRH/PEG du 06 avril 1995 (insérée dans le présent ouvrage) relative au DS.

• 5. La présente instruction traite de l'organisation générale, des modalités d'admission aux cycles d'enseignement, de l'attribution du CT et de l'administration des candidats.

  Ses dispositions, applicables à partir du cycle 1996-1997, sont complétées et précisées chaque année par une circulaire, à paraître au Bulletin officiel des armées au cours du quatrième trimestre, sous timbre du COFAT.

1. Organisation générale.

1.1. Nature, durée et niveau de l'enseignement.

  1. L'enseignement est dispensé à temps plein aux officiers admis aux cours du CT. Il est complété par un stage dans un organisme civil ou militaire. La durée des cours du CT ne peut dépasser un an.

  2. Cet enseignement est du niveau immédiatement supérieur au baccalauréat.

Il est assuré par les organismes de formation figurant en annexe I.

  3. L'enseignement lié à un domaine de spécialités ou un pôle de compétences peut comporter les options figurant en annexe I.

1.2. Conditions générales requises pour être candidat aux cours du CT.

  1. Etre volontaire.

  2. Etre destiné à tenir immédiatement un emploi nécessitant cette qualification dans la spécialité.

  3. Etre titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu équivalent par le ministère de l'éducation nationale, ou avoir subi avec succès l'examen probatoire sanctionnant la formation préparatoire (titre IV).

Pour certaines spécialités, définies par circulaire, l'examen probatoire est obligatoire pour tous les candidats, qu'ils soient ou non titulaires du baccalauréat ou du diplôme équivalent.

  4. Satisfaire aux conditions particulières relatives à chaque spécialité, définies dans la circulaire annuelle.

  5. S'engager à rester en activité pendant une période minimale de deux ans suivant la fin de la scolarité.

2. Modalités d'admission au cycle d'enseignement et attribution du certificat technique.

2.1. Composition du dossier de candidature.

Le dossier de candidature comprend :

• 1. Un état imprimé N° 314-1/18 mentionnant :

  • le domaine de spécialités (ou pôle de compétences) et l'option demandés ;

  • le niveau de connaissances possédé par l'intéressé avec copie certifiée conforme ou photocopie des diplômes éventuels ;

  • les avis des diverses autorités hiérarchiques.

• 2. Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à rester en activité pendant une durée minimale de deux ans suivant la fin de la scolarité, que le CT lui ait été attribué ou non (annexe II).

• 3. Pour les options nécessitant une aptitude physique particulière, un certificat médical de détention de cette aptitude.

2.2. Présentation des candidatures.Transmission des dossiers.

Les dossiers de candidature doivent être transmis aux directions de gestion aux dates fixées par la circulaire annuelle.

Les directions de gestion font connaître aux autorités de mise en formation la liste des candidats autorisés à suivre la formation préparatoire.

2.3. Désignation des officiers.

Les autorités de mise en formation arrêtent la liste des candidats retenus et l'adressent aux directions de gestion. Ces dernières prononcent l'admission aux cours du CT et la notifient aux intéressés.

2.4. Exclusion des cours.

Soit pour inaptitude, soit pour travail insuffisant ou manque d'assiduité, l'exclusion des cours peut être prononcée par les autorités de mise en formation qui tiennent informées de leur décision les autorités de gestion.

L'officier exclus est remis à la disposition de sa direction du personnel.

2.5. Attribution du certificat technique.

Le CT ne fait pas l'objet d'une attribution directe.

Il est décerné par le ministre chargé des armées sur proposition du COFAT.

Ces propositions peuvent être :

• d'attribuer le CT ;

• de ne pas attribuer le CT ;

• d'imposer à certains candidats une formation complémentaire.

Dans ce dernier cas, l'attribution du CT fait l'objet des propositions formulées par le COFAT au ministre chargé des armées, l'année suivante.

Le COFAT peut, s'il le juge utile, réunir sous sa présidence, en novembre, une commission chargée de l'assister dans l'étude des cas particuliers.

Cette commission comporte pour chaque option concernée :

• un officier représentant chacune des autorités de mise en formation ;

• un représentant par organisme de formation.

Les arrêtés d'attribution du CT sont publiés au Bulletin officiel des armées et prennent effet à compter du 1er décembre.

3. Administration des candidats.

3.1. Administration des officiers stagiaires.

Les officiers admis aux cours du CT sont affectés pour toute la durée de la scolarité :

• soit dans l'école ou l'organisme militaire qui assure cette scolarité ;

• soit dans un organisme militaire proche de l'école ou de l'établissement civil qu'ils fréquentent.

4. Formation préparatoire.

4.1. Description.

Les officiers qui ne possèdent pas les titres exigés (titre Ier, art. 2) doivent suivre, au préalable, une formation préparatoire sanctionnée par un examen probatoire.

Dans certaines spécialités définies par la circulaire, l'examen probatoire est obligatoire pour tous les candidats, que ces derniers soient titulaires ou non du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu équivalent par le ministère de l'éducation nationale.

La formation est dispensée sous forme de cours par correspondance, complétés éventuellement, avant l'examen probatoire, par un stage de courte durée. Elle est à la charge des organismes de formation.

Le programme, adapté à l'option choisie par le candidat, est du niveau des classes terminales des établissements de l'enseignement du second degré ou de l'enseignement technique.

4.2. Organisation de l'examen probatoire.

L'examen probatoire comprend :

• une épreuve de culture générale destinée à déterminer les qualités de rédaction et de jugement de l'officier candidat ;

• des épreuves particulières à chaque option, portant uniquement sur le programme des cours par correspondance.

Les modalités d'application sont précisées dans la circulaire annuelle (titre V).

Les résultats sont communiqués par les organismes de formation aux autorités de mise en formation qui proposent aux directions de gestion les candidatures recevables pour les cours du CT.

4.3. Conditions d'admission en formation préparatoire.

L'inscription à la formation préparatoire est automatique pour les candidats retenus par les directions de gestion pour les spécialités nécessitant une formation particulière.

Dès réception de la liste des candidats retenus, les autorités de mise en formation l'adressent aux organismes de formation chargés de la préparation des candidats au CT.

5. Circulaire annuelle relative aux cycles d'enseignement du certificat technique (CT). (1)

5.1.

La circulaire annuelle paraît sous le timbre du COFAT.

L'état-major de l'armée de terre/bureau planification des ressources humaines (EMAT/BPRH) en assure l'insertion au Bulletin officiel des armées à paraître au quatrième trimestre.

Les autorités de mise en formation adressent pour le 1er mai au COFAT la partie de la circulaire les concernant (annexe III).

Cette circulaire précise notamment les modalités pratiques des scolarités, scolarisations et candidatures.

6. Mise en application.

6.1.

La présente instruction est applicable pour le cycle 1996-1997 et suivants. Dès sa parution, elle abrogera l'instruction n^o 1308/MA/EMAT/EPI/IG du 25 mai 1973 modifiée.