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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l' arrêté du 1er octobre 1991 (BOC, p. 3289 ; BOEM 112, 420* et extrait au BOEM 610*) relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

Du 12 février 2001
 NOR D E F D 0 1 0 1 2 1 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : JO du 27, p. 3124 ; BOC, 2001, p. 1530.

LE MINISTRE DE LA DEFENSE,

Vu le décret 2000-809 du 25 août 2000 (1) fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret 2000-1179 du 04 décembre 2000 ;

Vu l' arrêté du 01 octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,

ARRETE :

Art. 1er.

 

Le V de l\'article premier de l\' arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« V. Délégation générale pour l\'armement (hors compte de commerce : pour tous les matériels ; en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires) :

  • Directeur d\'établissement ;

  • Directeur de centre d\'essais ;

  • Directeur du centre d\'enseignement et de formation ;

  • Directeur de centre de formation ;

  • Chef du service de la qualité. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2001.

Alain RICHARD.