INSTRUCTION N° 2444/DEF/DCSSA/AAF/GF modifiant l'instruction n° 4000/DEF/DCSSA/AAF/GF du 30 novembre 1998 (BOC, 1999, p. 330), relative au fonctionnement du service d'administration générale et financière.
Du 24 mai 2000NOR D E F E 0 0 5 1 0 3 4 J
1. Contenu
L' instruction 4000 /DEF/DCSSA/AAF/GF du 30 novembre 1998 est modifiée comme suit :
2. Contenu
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur des affaires administratives et financières,
François MONTAGNIER.
Figure 1. Imprimé 620-9*/16.
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3.
Article 8.
3.1.
Remplacer le onzième alinéa :
« La liasse de liquidation (imprimé N° 620-9*/16) est signée uniquement par le chef du département administratif et financier »,
Par l'alinéa suivant :
« La liasse de liquidation (imprimé N° 620-9*/16) est signée uniquement par l'ordonnateur secondaire ou son délégué. »
3.2.
Ajouter un treizième alinéa :
« Le délai maximum de liquidation est de huit jours. »
4.
Imprimé N° 620-9*/16.
Remplacer l'imprimé N° 620-9*/16 par le nouvel imprimé N° 620-9*/16 ci-joint.