AUTRE N° 1263/DEF/EMAA/BORH/LA/ADM à l' instruction n° 1618/DEF/EMAA/BORH/LA/ADM du 15 janvier 1999 (BOC, p. 1107 ; BOEM 120-0*)relative à la fourniture et à l'emploi des timbres officiels.
Du 15 mai 2000NOR D E F L 0 0 5 1 0 7 6 J
L'annexe 1 de l' instruction 1618 /DEF/ EMAA/BORH/LA/ADM du 15 janvier 1999 est modifiée comme suit :
1.
Remplacer le cartouche 6 par le nouveau cartouche 6 ainsi rédigé :
6. Bases aériennes écoles : |
|
|
|
|
Base aérienne no 701 Salon-de-Provence. | 3 |
|
| Partie supérieure : « Ecole de l'air 00.401 ». Partie inférieure : Sur le premier : « Le général ». Sur le deuxième : « Le commandant en second ». Sur le troisième : « Le commandant du groupement instruction 10.300 ». |
|
| 1 |
| Partie supérieure : « Base aérienne no 701 ». Partie inférieure : « Le commandant ». |
|
|
| 1 | « Base aérienne no 701 » à l'exclusion de toute autre indication. |
Base aérienne no 721 Rochefort. | 3 |
|
| Partie supérieure : « Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air 00.402 ». Partie inférieure : Sur le premier : « Le général ». Sur le deuxième : « Le commandant en second ». Sur le troisième : « Le commandant du groupement instruction 00.321 ». |
|
| 1 |
| Partie supérieure : « Base aérienne no 721 ». Partie inférieure : « Le commandant ». |
|
|
| 1 | « Base aérienne no 721 » à l'exclusion de toute autre indication. |
2.
Remplacer le cartouche 7 par le nouveau cartouche 7 ainsi rédigé :
7. Détachements air (1). | 1 |
|
| Partie supérieure : « Détachement air no… ». Partie inférieure : « Le commandant ». |
|
| 1 | 1 | « Détachement air no… » à l'exception de toute autre indication. |
3.
Cartouche 10 « Gendarmerie de l'air ».
Remplacer la rubrique « Unités de la gendarmerie de l'air » par la nouvelle rubrique « Unités de la gendarmerie de l'air » ainsi rédigée :
Unités de la gendarmerie de l'air. | 1 |
|
| Timbre du modèle figurant au 1.31 : Partie supérieure : « Gendarmerie de l'air ». Partie inférieure : indication de l'élément considéré « Groupement de la région aérienne » ou « Compagnie de… » ou « Brigade de… » ou « Poste de… » suivant le cas. |
|
| 1 |
| Timbre du modèle figurant au 1.32. |
4.
Cartouche 11 « Organismes extérieurs du service du commissariat de l'air (SCA) ».
4.1.
Dans la colonne « Désignation du bénéficiaire ».
Au lieu de :
« Service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air (SETAMCA) (2) »,
Lire :
« Service logistique du commissariat de l'air (SELOCA) (2). »
Au lieu de :
« Service informatique du commissariat de l'air (SIGA) (2) »,
Lire :
« Service informatique du commissariat de l'air (SICA) (2). »
Au lieu de :
« Service des rémunérations et des pensions du commissariat de l'air (SERPECA) (2) »,
Lire :
« Service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air (SERPECA) (2). »
Au lieu de :
« Etablissements centraux du commissariat de l'air (ETCA) (2) »,
Lire :
« Etablissements logistiques du commissariat de l'air (ELCA) (2). »
Au lieu de :
« Centre administratif territorial de l'air (CATA) (2) »,
Lire :
« Centres administratifs territoriaux de l'air (CATA) (2). »
4.2.
Après la rubrique « Centres administratifs territoriaux de l'air (CATA) », ajouter une nouvelle rubrique ainsi rédigée :
Centre de production alimentaire de l'air (2). | 1 |
|
| Partie supérieure : « Désignation de l'élément considéré suivi de son numéro ». Partie inférieure :« Le directeur ». |
5.
Après la cartouche 14, insérer un cartouche 15 ainsi rédigé :
15. Centre d'enseignement supérieur aérien. | 1 |
|
| Partie supérieure : « Centre d'enseignement supérieur aérien. ». Partie inférieure :« Le directeur adjoint ». |
|
| 1 | 1 | « Centre d'enseignement supérieur aérien » à l'exception de toute autre indication. |
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
sous-chef d\'état-major plans-finances de l\'armée de l\'air,
Patrick THOUVEREZ.