CIRCULAIRE N° 1334/DEF/DCSSA/AST/TEC/3 relative à l'organisation de la formation initiale et au recyclage des moniteurs de sauvetage-secourisme du travail.
Abrogé le 31 mai 2005 par : CIRCULAIRE N° 5591/DEF/COFAT/CEM/AD/SAN relative à l'organisation de la formation initiale et au recyclage des moniteurs de sauvetage secourisme du travail et des moniteurs des premiers secours désirant devenir moniteurs sauveteurs secouristes du travail. Du 21 mai 1996NOR D E F E 9 6 5 4 0 5 2 C
Préambule.
La prévention tertiaire des accidents du travail nécessite la connaissance pratique des techniques des premiers secours en milieu de travail.
La présente circulaire a pour objet de définir les conditions de formation initiale et de recyclage des moniteurs de sauvetage-secourisme du travail (cadres de contact civils et militaires) chargés de la formation des sauveteurs-secouristes du travail du ministère de la défense.
Conformément à la dépêche de référence, la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) est chargée de la formation de ces moniteurs.
Cet enseignement est organisé à partir de l'année 1996 dans les conditions ci-après.
1. Lieu et calendrier des stages.
1.1.
Les stages de formation initiale et de recyclage se déroulent à l'école nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre (ENSSSAT) à Dinan, dont l'adresse est la suivante :
M. le médecin général
Commandant l'ENSSSAT
Quartier Beaumanoir
BP 466
22108 Dinan Cedex
Tél : 96.39.26.61, poste 242.
1.2.
Il est organisé un stage de formation initiale et un stage de recyclage chaque semestre pour 15 moniteurs. Les dates des sessions définies par l'ENSSSAT sont diffusées par la DCSSA en temps utile aux états-majors et grandes directions.
2. Caractéristiques de l'enseignement.
2.1.
Les stagiaires doivent obligatoirement être titulaires de l'« attestation de formation aux premiers secours » définie par le décret de référence et s'être préparés par une révision personnelle de leurs connaissances des techniques du secourisme.
2.2.
La documentation nécessaire à leur formation leur est distribuée par l'ENSSSAT.
2.3.
Le programme d'enseignement de la formation initiale est identique à celui défini par l'institut national de recherche et de sécurité (INRS) ; un extrait de ce programme figure en annexe I.
2.4.
Le programme d'enseignement du recyclage de sauvetage-secourisme du travail dont la périodicité est triennale, figure en annexe II.
2.5.
A l'issue du stage, l'ENSSSAT délivre aux stagiaires ayant suivi la formation avec succès, soit une attestation d'aptitude à enseigner les techniques de sauvetage-secourisme du travail (imprimé N° 628*/12), soit une attestation de recyclage (imprimé N° 628*/12 bis) contresignée par le ministre de la défense (DCSSA). Ce diplôme est reconnu par l'INRS équivalent au diplôme de moniteur de secourisme en entreprise.
3. Inscription des stagiaires.
Les demandes d'inscription établies pour une année précisent les identités et les coordonnées du personnel désigné par leur autorité pour suivre la formation initiale ou le recyclage des moniteurs de sauvetage-secourisme du travail ainsi que la session semestrielle de préférence.
Elles sont transmises à la DCSSA par l'intermédiaire des états-majors et directions concernés, pour le 1er octobre de l'année précédente.
4. Dispositions pratiques.
4.1.
Les frais d'hébergement, de restauration et de transport des stagiaires sont à la charge des organismes d'affectation.
Le directeur du cercle de l'ENSSSAT précise chaque année à l'intention des stagiaires civils les tarifs des repas et d'hébergement.
4.2.
Le stage dure dix jours pleins en formation initiale et cinq jours en recyclage.
Les dates de début et de fin de séjour doivent être strictement respectées pour permettre la validation des stages.
4.3.
Le détail de l'organisation des stages est à la charge de l'ENSSSAT. Elle adresse en temps utile un dossier d'accueil et de présentation de l'enseignement à chaque stagiaire sous couvert du chef de corps concerné.
La circulaire no 965/DEF/DCSSA/AST/TEC du 21 avril 1988 relative à l'organisation de la formation des moniteurs de sauvetage-secourisme du travail est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction action scientifique et technique,
Jacques ABGRALL.
Annexes
ANNEXE I. Programme de formation initiale des moniteurs de sauvetage-secourisme du travail.
I Objectif.
Développer chez les stagiaires les compétences techniques et pédagogiques permettant la réalisation des séances de formation au sauvetage-secourisme du travail dans les organismes du ministère de la défense.
II Contenu.
1. Présentation du secourisme du travail.
2. Recherche des risques présents sur les lieux de travail.
3. Organisation des secours au sein de l'entreprise :
Secours publics.
4. Rôle du moniteur sauveteur-secouriste du travail :
Pédagogie générale.
5. Pédagogie appliquée : animation de séances relatives à l'apprentissage en vue d'effectuer des actes de secourisme adaptés aux 8 situations suivantes :
a). La victime saigne abondamment.
b). La victime ne répond pas, les mouvements respiratoires ne sont pas perceptibles et le pouls n'est pas perçu.
c). La victime ne répond pas, les mouvements respiratoires ne sont pas perceptibles et le pouls est perçu.
d). La victime ne répond pas et les mouvements respiratoires sont perceptibles.
e). La victime présente des brûlures.
f). La victime répond, souffre et présente des traumatismes des os et articulations.
g). La victime présente des plaies.
h). La victime éprouve un malaise.
6. Organisation d'une session de formation de sauveteurs-secouristes du travail.
7. Organisation d'une séance d'évaluation du comportement (évaluation certificative).
8. Visite des stagiaires sauveteurs-secouristes du travail dans une entreprise civile : détection des risques, organisation du secourisme.
ANNEXE II. Programme de recyclage des moniteurs de sauvetage-secourisme du travail.
I Objectifs.
Permettre par un recyclage triennal des connaissances des moniteurs de sauvetage-secourisme du travail :
de maintenir les compétences acquises lors des stages de formation ;
de perfectionner leurs capacités d'animation et leurs techniques d'enseignement du secourisme ;
d'actualiser leurs connaissances en matière de prévention et de secourisme.
II Contenu.
1. Perfectionnement des techniques d'animation et des mesures de prévention.
2. Exercices de communication.
3. Exercices de pédagogie (au travers de jeu de rôles).
4. Evaluation du comportement des candidats sauveteurs-secouristes du travail.
5. Actualisation et harmonisation des programmes techniques et pédagogiques de secourisme du travail et des connaissances relatives aux procédures administratives.