INSTRUCTION N° 914/DEF/EMA/OL/2 relative à l'organisation de la coordination outre-mer en matière de condition du personnel.
Du 07 mai 2003NOR D E F E 0 3 5 1 1 8 5 J
La présente instruction a pour objet de mettre en place des procédures et structures de coordination interarmées en matière d'actions dans le domaine de la condition du personnel, dans les ressorts des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer (COMSUP), ainsi que des commandants des forces françaises stationnées à l'étranger (COMFOR).
1. Enjeux. Domaines couverts.
L'éloignement de la métropole et des conditions de vie souvent dépaysantes constituent autant de facteurs susceptibles d'influer sur le moral du personnel et des familles des forces armées hors de métropole. Par ailleurs, la réduction générale des moyens des armées induisant un resserrement du dispositif déployé, conduit à rechercher en permanence l'optimisation et l'efficience, notamment dans le domaine du soutien. La coordination interarmées apparaît à cet égard essentielle.
Les domaines touchés sont variés.
La condition du personnel repose sur la qualité des infrastructures d'hébergement (cadres célibataires) et des organismes d'alimentation, que ces derniers relèvent des formations des armées ou constituent des structures autonomes de soutien. Elle recouvre également les fonctions de détente et de loisirs du personnel, soutenues par des structures extrêmement variées. Elle peut enfin passer par des moyens de soutien et d'action sociale.
Le logement des familles constitue également un paramètre de poids dans la condition du personnel outre-mer. Même si ce domaine fait déjà l'objet d'un traitement interarmées, il ne peut être ignoré dans le cadre d'une approche globale.
Au-delà de la diversité des domaines couverts et des chaînes de commandement impliquées, il apparaît nécessaire de promouvoir une cohérence des politiques (conception, réalisation) liées à la condition du personnel. Cette cohérence, localement de la responsabilité des COMSUP et COMFOR, semble toutefois peiner aujourd'hui à s'exprimer, alors que la convergence des projets et des réalisations s'impose d'autant plus fortement outre-mer et à l'étranger que le cadre de vie et les comparaisons tant individuelles que collectives sont particulièrement prégnants.
A cet effet, la présente instruction a pour but :
d'installer auprès de chaque COMSUP/COMFOR une structure de coordination de la condition du personnel dont les attributions et la composition sont précisées en annexe I ;
de préciser les grands axes de coordination dans les domaines de la condition du personnel, tels que présentés en annexes II, III et IV (1).
2. Organisation.
Les attributions dévolues aux COMSUP/COMFOR, le cas échéant sous réserve de celles des adjoints d'armées dans l'exercice de leurs fonctions organiques, conduisent à lui confier la responsabilité de rechercher et de coordonner les actions à mener dans les différents domaines visés.
Sous l'autorité des COMSUP/COMFOR, un comité de coordination de la condition du personnel (CCCP) est institué. Il se réunit périodiquement, et au moins une fois par an dans sa formation plénière. Il peut comporter des sous-comités, dont les présidents, désignés par les COMSUP/COMFOR, sont chargés d'animer les travaux et de les lui présenter.
Ces dispositions ne peuvent être interprétées comme modifiant l'articulation des attributions établie par ailleurs entre les COMSUP/COMFOR et leurs adjoints d'armées : elles visent à en faciliter l'harmonisation. Ainsi, lorsqu'une fonction est localement attribuée à une armée, celle-ci en conserve la responsabilité, mais sera incitée à l'exercer en considération des besoins de l'ensemble des forces implantées dans la zone, en mutualisant le cas échéant tout ou partie de la charge, après accord des états-majors d'armée concernés.
De la même manière, le CCCP ne se substitue pas aux instances de concertation ou de délibération existant par ailleurs dans le domaine de la condition du personnel (comité social, conseils d'administration des cercles, mess et foyers, comité interarmées du logement…) ; il est informé de leurs travaux et contribue à l'orientation de l'action de ces organismes dans le cadre de l'harmonisation de l'action du commandement à leur égard.
3. Décisions prises dans le cadre du CCCP.
Le CCCP émet des propositions à l'adresse du COMSUP/COMFOR, qui décide de leur mise en œuvre, après concertation avec ses adjoints d'armées, et accord des états-majors d'armée, selon le domaine concerné.
Le CCCP en suit alors la mise en œuvre.
4. Compte-rendu.
Les actions menées font l'objet de mentions dans le rapport de fin de commandement du COMSUP/COMFOR (annexe IX soutien) ; les difficultés particulières rencontrées sont soumises à l'état-major des armées lors de leur survenance.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major plans de l'état-major des armées,
Jean-Marie FAUGERE.
Annexes
ANNEXE I. Le comité de coordination de la condition du personnel.
1 Attributions.
Instance souple et légère de concertation et de proposition, le comité de coordination de la condition du personnel (CCCP) est sollicité pour élaborer un plan à moyen terme définissant les orientations locales de la politique de soutien de la condition du personnel, tant dans ses objectifs que dans ses moyens prévisionnels. Ce plan servira de guide de cohérence aux différents responsables d'organismes œuvrant pour la condition du personnel, dans l'élaboration de leurs propres schémas directeurs.
Le CCCP est également saisi de toute situation et de tout projet concernant à un titre ou à un autre la condition du personnel, telle que définie au paragraphe 1 de la présente instruction. Il en étudie l'impact, et les modalités de réalisation au regard de la satisfaction des besoins de l'ensemble des forces armées, dans le souci de promouvoir l'efficacité et l'optimisation des moyens engagés. Il s'assure notamment, au-delà de l'origine des sources de financement, de la compatibilité des projets qui lui sont présentés avec les dispositifs existants dans un même domaine.
Le schéma directeur interarmées d'infrastructure et les comptes rendus de réunion du comité social lui sont communiqués.
2 Composition.
Présidé par un officier supérieur désigné par le COMSUP/COMFOR, le CCCP rassemble :
les adjoints d'armée et le commandant du groupement de gendarmerie ;
les directeurs et chefs des services de soutien ;
le chef du district social de l'ASA (action sociale des armées) ;
les présidents des conseils d'administration des cercles, mess et foyers ;
les directeurs (gérants) des cercles, mess et foyers ;
tous experts (hygiène et sécurité, infrastructure, santé, …) invités par le président sur proposition le cas échéant des membres du CCCP.
Le CCCP se réunit au moins une fois par an en formation plénière. Pour ses autres réunions, il peut, selon l'ordre du jour, siéger en formation restreinte. Il peut organiser des visites ou des réunions de travail partout où le président le juge utile.
3 Fonctionnement.
Sur proposition du président du CCCP, le COMSUP/COMFOR peut instituer des sous-comités ad hoc, chargés de préparer les travaux pour chaque domaine couvert par le comité. Il en détermine la composition sur proposition également du président du CCCP. Les présidents des sous-comités organisent leurs travaux selon les études qui leur sont confiées ; ils en rendent compte au CCCP, soit au cours d'une réunion plénière, soit au cours de réunions restreintes selon les thèmes retenus et l'état d'avancement des travaux.
L'état-major interarmées assure le fonctionnement courant du CCCP et des sous-comités.
ANNEXE II. Condition du personnel. Alimentation.
Les structures d'alimentation de la défense outre-mer et à l'étranger relèvent de la responsabilité des armées concernées, qu'il s'agisse des organismes implantés au sein des formations militaires pour la satisfaction de leurs besoins propres ou des organismes d'alimentation, de type cercle ou mess, ouverts au personnel de la garnison et aux familles et placés sous la tutelle du COMSUP/COMFOR.
Éléments importants du bien-être du personnel et des familles, ces structures représentent des enjeux techniques et financiers sensibles, à l'égard desquels les responsabilités des différents échelons du commandement sont nécessairement importantes. La coordination en la matière doit partir d'un existant souvent lourd et vieillissant, peu évolutif et conçu en d'autres temps ; profitant de travaux de fond, inéluctables dans ce domaine, elle doit donc permettre de mettre en œuvre les objectifs suivants :
prendre en compte l'accueil d'une clientèle interarmées là où la rationalisation des moyens l'imposera ;
prendre en compte les besoins spécifiques du personnel et des familles dans le contexte particulier du territoire de stationnement ;
adapter les moyens aux normes alimentaires modernes ;
minimiser les coûts de fonctionnement, notamment en personnel ;
améliorer les conditions de travail du personnel.
A cette fin, l'application des principes suivants devra être privilégiée :
rationalisation des choix d'implantation et d'aménagement des structures d'alimentation par l'établissement de schémas directeurs locaux spécifiques ;
respect des compétences de chaque armée ou service, mais coordination assurée sous l'autorité du commandement local, tant au stade de l'élaboration et de la formalisation des projets, que de leur réalisation ; un pilote devra être désigné pour chaque projet ;
décloisonnement des structures d'exploitation des organismes d'alimentation ; sous la responsabilité d'une armée ou d'un service, il s'agit de favoriser la mutualisation du fonctionnement et du soutien de ces organismes selon la destination des prestations servies.
Le CCCP sera saisi a priori, par le biais le cas échéant d'un sous-comité ad hoc, pour l'élaboration d'un schéma directeur de l'alimentation. Ce schéma directeur déterminera l'orientation prévisionnelle des travaux de réfection, d'aménagement ou de construction de structures d'alimentation.
Le CCCP est également compétent pour suivre les réalisations adoptées, en veillant notamment à harmoniser l'action des responsables d'opérations d'infrastructure générales et particulières (instruction no 1552/DEF/EMA/OL/3 du 14 août 1996 (n.i.BO) et lettre no 1991/DEF/EMA/OL/2 du 2 octobre 2002 (n.i. BO).
ANNEXE III. Condition du personnel. Détente et loisirs.
Le soutien social du personnel militaire et civil servant hors de métropole, parfois dans des conditions particulières d'isolement géographique ou psychologique, dans un cadre certes confortable mais trop souvent en décalage avec l'image traditionnelle voire mythique des tropiques, doit constituer aujourd'hui un axe d'efforts pour la défense, d'autant que le coût des loisirs dans le secteur exclusivement civil des territoires considérés apparaît financièrement inabordable pour une partie du personnel. Des structures de détente et de loisir plus accessibles doivent en conséquence être instituées ou développées dans le cadre, voire au sein de la défense, de manière à proposer une offre en la matière, soit directement, soit par le biais de structures civiles. Il ne peut donc exister que des solutions adaptées à chaque territoire.
La fonction « détente et loisir » peut reposer sur l'action d'organismes divers :
les cercles et mess des formations et de la garnison peuvent servir de cadre d'activités sociales, culturelles et de loisir, comme l'organisation de manifestations de cohésion ou de détente (cinéma, conférences, …), ou la mise de locaux à la disposition de clubs ;
les foyers des formations qui peuvent apporter une gamme de services au personnel ;
les clubs à vocation sportive, artistique ou d'entraide relevant pour la plupart de structures affiliées à la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense (FCSAD), soutenus le cas échéant par des formations militaires ;
des organismes relevant de l'institut de gestion sociale des armées (IGeSA).
Ces structures peuvent développer des modes d'action diversifiés selon le domaine considéré et le contexte local, comme la fourniture directe de prestations de service ou la négociation de conventions tarifaires avec des prestataires privés.
La mise en œuvre de ces différents outils, selon des modes qui peuvent laisser une large place à des initiatives locales, doit néanmoins s'effectuer selon un axe de rationalisation, afin de garantir la cohérence des efforts consentis, de préserver l'efficience des moyens engagés et de veiller à l'exercice conscient des responsabilités juridiques et financières des différents intervenants.
A cet effet, le CCCP sera tenu informé des actions menées.
ANNEXE IV. Condition du personnel. Hébergement.
L'hébergement du personnel relève de la responsabilité organique des armées et des directions.
La population concernée comprend les sous-officiers et militaires du rang célibataires permanents, l'ensemble des personnels tournants ou en mission courte durée affectés sur le territoire. Ce personnel n'est pas ayant droit aux logements familiaux gérés par les bureaux interarmées du logement (BIL) placés sous l'autorité des COMSUP ou COMFOR.
L'hébergement est assuré dans des bâtiments cadres célibataires (BCC), pour les permanents sous-officiers, dans des bâtiments adaptés, suivant des normes propres à chaque armée, pour les militaires du rang, pour les tournants et les militaires en mission de courte durée.
Les prestations offertes en matière d'hébergement, comme celle des structures d'alimentation, tiennent une part prépondérante dans la qualité de vie du personnel.
Dans le cadre des restructurations ayant touché les forces, la satisfaction des besoins a fait l'objet de politiques relativement hétérogènes de la part des armées et des directions. En conséquence, la coordination dans ce domaine doit tenir compte d'un existant très disparate.
Elle visera à atteindre les objectifs suivants :
prendre en compte les besoins spécifiques des différentes catégories de personnel dans le contexte particulier du territoire de stationnement ;
uniformiser, si nécessaire améliorer, pour chaque catégorie de personnel, la réponse apportée en matière d'hébergement ;
minimiser les coûts de fonctionnement, notamment en personnel.
A cette fin, l'application des principes suivants devra être privilégiée :
rationalisation des choix d'implantation et d'aménagement des structures d'hébergement par l'établissement de schémas directeurs locaux spécifiques ;
respect des compétences de chaque armée ou service, mais coordination assurée sous l'autorité du commandement local, tant au stade de l'élaboration et de la formalisation des projets, que de leur réalisation ; un pilote devra être désigné pour chaque projet ;
décloisonnement des structures d'exploitation des BCC ; sous la responsabilité d'une armée ou d'un service, il s'agit de favoriser la mutualisation du fonctionnement et du soutien de ces organismes selon la destination des prestations servies.
Le CCCP sera saisi a priori pour l'élaboration d'un schéma directeur hébergement. Ce schéma directeur déterminera l'orientation prévisionnelle des travaux de réfection, d'aménagement ou de construction de structures adaptées.
Le CCCP sera également compétent pour suivre les réalisations adoptées, en veillant notamment à harmoniser l'action des responsables d'opérations d'infrastructure générales et particulières (instruction no 1552/DEF/EMA/OL/3 du 14 août 1996 (n.i BO) et lettre no 1991/DEF/EMA/OL/2 du 2 octobre 2002 (n.i BO).