LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret 78-272 du 09 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'État en mer, modifié par les décret n^o 90-583 du 6 juin 1990 et décret n^o 91-675 du 14 juillet 1991 ;

Vu le décret 2000-558 du 21 juin 2000 (BOC, p. 2871 ) fixant l'organisation militaire territoriale ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Le deuxième alinéa de l'article 5-1 du décret du 09 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le commandant de la région maritime Atlantique est préfet maritime de l'Atlantique. Il exerce les compétences définies par le présent décret dans les limites de l'arrondissement maritime de Brest. »

Art. 2.

 

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.

Art. 3.

 

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.