La présente instruction fixe, à l'intention des autorités maritimes régionales et locales et des centres d'instruction de la réserve de la marine (CIRAM) les règles d'organisation et de conduite de la préparation militaire marine (PMM).

Cette instruction entre en vigueur dès réception.

1. Généralités.

1.1.

La préparation militaire marine (PMM) définie, créée et organisée selon les textes cités en références 1 (voir ANNEXE B) a pour objectifs :

• de donner à des jeunes gens volontaires, avant leur service militaire, des rudiments de formation maritime et militaire et un bon esprit de discipline ;

• de renforcer les liens entre la marine et la nation en faisant de chaque centre de préparation militaire marine un foyer de rayonnement dans la région où il est implanté.

1.2.

L'instruction de préparation militaire est assurée par des officiers et par des officiers mariniers des cadres de réserve, dans des centres de PMM relevant des CIRAM sous l'autorité des commandants d'arrondissement maritime. La direction du personnel militaire de la marine (DPMM/IRAM) définit et coordonne l'activité PMM des CIRAM. Elle dispose de crédits d'instruction qu'elle met en place dans les CIRAM et dont elle contrôle l'utilisation.

1.3.

Les centres sont géographiquement répartis en fonction de la demande, des besoins et des possibilités pour couvrir au mieux l'ensemble du territoire national. Les installations mises à la disposition des centres doivent être conformes aux normes de sécurité et faire l'objet des visites périodiques.

1.4.

Les commandants d'arrondissement maritime ou les commandants de la marine désignent annuellement pour chaque centre un bâtiment de parrainage, chargé de suivre l'activité du centre et de préparer sa période bloquée, en liaison avec le CIRAM d'accueil. Un nom est attribué à chaque centre. Cependant il n'est pas donné de nom de baptême aux promotions de stagiaires. Le fanion du centre est présenté chaque année aux stagiaires au cours d'une cérémonie organisée, si possible à l'extérieur du centre, par le chef de centre sous la responsabilité du CIRAM.

1.5.

La durée d'un cycle d'instruction PMM est répartie sur une année scolaire. Ce cycle comprend :

• des séances d'instruction à terre, dites « échelonnées », généralement le samedi ;

• une période d'instruction pratique dite « bloquée » dans un port militaire.

Le CIRAM de ce port a la responsabilité de l'organisation des périodes bloquées de tous les centres PMM des CIRAM selon la répartition suivante :

• le CIRAM de Toulon pour ses centres PMM (le CIRAM de Marseille agit pour ses centres PMM) ;

• le CIRAM de Brest pour les centres PMM des CIRAM de Brest et Paris ;

• le CIRAM de Cherbourg pour les centres PMM des CIRAM de Cherbourg, Le Havre et Dunkerque ;

• les CIRAM de Brest, de Cherbourg et de Toulon se répartissent les centres des CIRAM de Strasbourg, de Dunkerque et de Bordeaux en fonction des unités de parrainage, de leur situation géographique et des commodités de transport.

L'organisation de ces périodes est assurée en liaison avec les commandants d'unité, en application des directives du chef d'état-major de la marine (CEMM) et de celles du commandant d'arrondissement maritime. En cas de besoin, le concours des autres arrondissements maritimes peut être demandé.

1.6.

Le recrutement des instructeurs et des stagiaires est assuré par les CIRAM avec l'aide des bureaux d'information sur les carrières de la marine (BICM) et des associations de réservistes ou d'anciens marins. Les décisions d'admission ou de radiation des instructeurs et des stagiaires sont prises par les commandants de CIRAM. Les stagiaires doivent avoir été examinés avant ou en début de cycle par un centre de sélection. La liste des instructeurs non officiers est transmise par les CIRAM au centre de gestion de la réserve (CGR).

1.7.

Un examen sanctionne l'instruction. Au vu des notes obtenues en cours d'année, de l'assiduité du stagiaire et du résultat de l'examen, un brevet de PMM est délivré en fin de cycle. Ce brevet est attribué à tous les stagiaires qui l'ont mérité même s'ils n'ont pu effectuer la période bloquée. La remise des diplômes et des brevets donne lieu à une cérémonie militaire organisée, si possible à l'extérieur du centre, par le chef de centre sous la responsabilité du CIRAM.

1.8.

Les stagiaires de la PMM peuvent bénéficier de certains avantages définis ci-après (titre V).

1.9.

Une commission consultative (cf. Titre IX) constituée de cadres de la PMM est présidée par l'amiral inspecteur de la réserve et de la mobilisation de la marine (IRMAR). Elle est chargée d'études relatives à l'instruction des stagiaires de la PMM.

2. Centres.

2.1.

Les ouvertures et les fermetures des centres PMM sont décidées par l'amiral adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, chargé de la réserve (ACR) sur propositions des autorités maritimes locales avisées par les commandants de CIRAM.

L'organisation, le soutien et le suivi du fonctionnement des centres PMM sont assurés par les commandants de CIRAM sous l'autorité des commandants d'arrondissement maritime ou des commandants de la marine.

Leur direction est assurée à l'échelon central par le chef du bureau PM/IRAM de la DPMM.

2.2.

Les centres sont implantés de préférence dans des installations de la marine qui en assurent le soutien logistique. Lorsque cela n'est pas possible, les commandants d'arrondissement maritime ou les commandants de la marine passent des accords et des conventions avec :

• les autorités militaires locales ;

• les municipalités et les organismes civils, associations sportives ou nautiques.

Les commandants des CIRAM de Paris et de Strasbourg agissent en qualité de représentants de la marine pour la recherche et la signature de tels accords et conventions pour les centres implantés dans leur zone de compétence, avec l'accord du bureau PM/IRAM.

Chaque centre est dirigé par un officier de réserve dans les cadres, ou par un officier marinier supérieur dans les cadres recruté parmi les instructeurs PMM. Il porte le titre de « chef de centre ». Il peut, lorsque l'effectif des stagiaires le justifie, être assisté d'un officier ou d'un officier marinier de réserve adjoint.

Selon l'effectif, les stagiaires peuvent être groupés en escouades comprenant environ 30 jeunes gens. L'encadrement d'une escouade est le suivant :

• un officier ou un officier marinier supérieur de réserve, chef d'escouade ;

• trois ou quatre officiers mariniers de réserve, dont un fusilier et un manœuvrier ou navigateur.

Si le centre PMM ne comporte qu'une escouade, le chef de l'escouade est en même temps chef de centre.

2.3.

Les effectifs de chaque centre PMM ne sont limités, lors du recrutement, que par les capacités d'instruction (ressources humaines et matérielles) du centre concerné. Les admissions doivent tenir compte des défections, des abandons ou des radiations habituelles en début de cycle.

Les centres ayant moins de 15 stagiaires sont mis « en sommeil » après accord de l'ACR. Il en est de même en cas d'insuffisance de l'équipe d'instructeurs.

3. Instruction.

(Modifié : 1^er mod.)

3.1. Période « échelonnée » et période « bloquée ».

Le cycle d'instruction, ajusté à l'année scolaire, comprend deux périodes :

3.1.1.

Une période dite « échelonnée » comportant douze séances d'instruction d'une demi-journée. Cette instruction, dispensée dans les centres PMM ou occasionnellement dans des unités proches, comprend en principe :

• une information de base sur la défense et la marine, les buts du service national et le rôle des appelés dans la marine ;

• une instruction élémentaire militaire et maritime, théorique et pratique, dont le but est de faciliter l'adaptation des stagiaires lors de leur incorporation et leur orientation ultérieure y compris dans la réserve en fonction de leurs capacités, de leur desiderata et des besoins de la marine. Cette formation est ponctuée de cérémonies militaires.

Cette formation militaire et maritime doit rester très concrète, s'effectuer le plus possible en plein air, et mettre l'accent sur l'acquisition du sens de l'effort.

Toutes les possibilités et concours locaux, civils et militaires, doivent être utilisés pendant cette période pour accroître l'ouverture d'esprit des stagiaires sur l'environnement maritime.

La base de l'instruction, qui est dérivée de celle dispensée au centre de formation maritime (CFM) d'Hourtin [cf. réf. 3 b)] figure dans le « dossier pédagogique de la PMM » détenu par chaque chef de centre et tenu à jour par le commandant du CFM Hourtin. Un programme d'instruction est donné en annexe A.

3.1.2.

Une période dite « bloquée » de cinq jours ouvrables comportant une sortie à la mer (avec si possible une nuit), passée dans un port militaire pendant les vacances scolaires. Elle est consacrée à l'instruction pratique maritime, militaire et technique, principalement dans les activités de base suivantes :

• manœuvre, passerelle ;

• radio, détection, artillerie ;

• machines, électricité, sécurité,

  pour permettre aux stagiaires de s'orienter vers la spécialisation de leur choix. En outre, cette période est mise à profit pour assurer une instruction élémentaire sur la conduite des embarcations à moteur.

En principe, la période bloquée est organisée à bord de l'unité de parrainage. En cas d'impossibilité, le CIRAM recherche une autre unité (bâtiment ou unité à terre) à proximité de l'unité de parrainage pour assurer l'hébergement, le logement et l'administration des stagiaires au cours de cette période.

À défaut d'une sortie à la mer, le CIRAM s'efforcera d'organiser, en liaison avec l'autorité maritime locale, une journée à bord d'un grand bâtiment à quai pour tous les stagiaires.

Le cas échéant, la période bloquée est mise à profit pour assurer une séance de tir aux stagiaires.

3.2. Instruction militaire.

Cette instruction comprend :

• une formation théorique conforme au programme défini au paragraphe 3.1.1. ; des planches pédagogiques et des armes déclassées et démilitarisées sont mises à la disposition des centres à cet effet. La dotation en armes d'instruction fait l'objet de la circulaire citée en référence 2. Les armes sont mises en places par la direction des constructions navales (DCN) ;

• un entraînement au tir dans le stand de tir militaire le plus proche. Les commandants de CIRAM prennent à cet effet les contacts nécessaires avec les autorités maritimes ou militaires locales. Les armes nécessaires sont empruntées par les chefs de centre pour la seule durée de l'exercice à l'unité militaire désignée par leur commandant de CIRAM.

La dotation en munitions fait l'objet d'une circulaire annuelle de l'état-major de la marine. Les emprunts éventuels aux autres armées sont à traiter avec l'autorité maritime régionale.

Conformément au TTA 207, les tirs sont effectués sous la direction d'un officier ou d'un officier marinier titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de tir. Ce directeur de tir est soit fourni par l'unité désignée, soit un instructeur autorisé du centre PMM (voir TITRE IV, 4.2).

Les centres PMM (instructeurs et stagiaires) peuvent participer en armes ou sans arme à des manifestations militaires à la demande des autorités organisatrices et avec l'autorisation du commandant du CIRAM concerné et en fonction des délégations accordées par le commandant d'arrondissement maritime, sous réserve notamment que le niveau d'entraînement, l'aptitude militaire et la tenue des stagiaires permettent une prestation impeccable. Les stagiaires dont la présentation laisserait à désirer devront être exclus de ces manifestations. L'instruction citée en référence 8 b) autorise sous certaines conditions la délivrance, à titre de prêt, des effets d'habillement et des équipements nécessaires.

3.3. Instruction maritime.

Cette instruction comprend :

• une formation théorique conforme aux objectifs définis au paragraphe 1.1 et 3.1.1 ci-dessus. À cet effet, des planches et du matériel pédagogiques sont mis à la disposition des centres par les CIRAM ;

• une formation pratique soit sur des embarcations mises en place dans les centres par la DPMM (PM/IRAM), soit sur du matériel de centres nautiques militaires ou éventuellement civils. Un contrat doit alors être établi entre le CIRAM et le centre nautique civil : il doit recevoir l'aval de la DPMM (PM/IRAM).

Lorsque cela se révèle nécessaire, les commandants de CIRAM peuvent regrouper tout ou partie des embarcations d'une région en un centre nautique PMM, placé sous l'autorité d'un officier de réserve ou d'un officier marinier supérieur de réserve.

3.4. Examen de fin de stage.

Les chefs de centre, sous la responsabilité des commandants de CIRAM, organisent en fin de cycle et après la période bloquée, un examen de fin de stage comprenant en particulier une interrogation écrite.

3.5. Notation.

Les chefs de centre consignent dans des dossiers individuels les résultats obtenus par chaque stagiaire au cours de l'instruction.

Le classement final est effectué sur la moyenne des quatre notes suivantes :

• 1. Note de contrôle continu : moyenne des interrogations effectuées au cours du cycle (poids 1).

• 2. Note d'assiduité (poids 1).

• 3. Note de période bloquée (poids 1).

• 4. Note de l'examen final (poids 2).

3.6. Brevet.

3.6.1.

Le brevet PMM est délivré aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 ; les mentions suivantes y sont associées :

• satisfaisant, note moyenne comprise entre 10 et 11,99 ;

• assez bien, note moyenne comprise entre 12 et 14,99 ;

• bien, note moyenne comprise entre 15 et 16,99 ;

• très bien, note moyenne égale ou supérieure à 17.

Le brevet et l'insigne distinctif de la PMM sont remis par le commandant de CIRAM ou par le chef de centre au cours d'une cérémonie à laquelle sont conviés des personnalités, les familles des stagiaires et les médias locaux. Dans la mesure du possible cette cérémonie est organisée à l'extérieur du centre. Une attestation est jointe au brevet : elle servira de pièce justificative pour le CFM lors de l'incorporation du stagiaire.

3.6.2.

Les appelés brevetés PMM doivent impérativement présenter leur attestation au CFM au moment de leur incorporation. En cas de perte, ils peuvent demander une nouvelle attestation au CIRAM dont dépend leur centre PMM. En cas de doute ou de non-présentation, le CFM doit demander confirmation au CIRAM concerné.

3.6.3.

À la fin de chaque cycle, la liste des brevetés PMM est adressée à la direction du service national pour affectation automatique dans la marine par les soins des bureaux du service national, lors de l'appel « sous les drapeaux » des stagiaires brevetés.

3.6.4. Suivi des brevetés PMM.

Les CFM, et certaines écoles adressent aux CIRAM un compte rendu d'incorporation et de suivi selon une procédure établie par la DPMM (PM/IRAM). Les commandants de CIRAM assurent un suivi numérique et personnalisé des stagiaires brevetés.

3.7. Éliminations.

Les chefs de centre peuvent proposer à leur commandant de CIRAM des éliminations de stagiaires en cours de cycle, pour les motifs suivants :

• motif n^o 1 : inadaptation à la marine : tenue négligée, mauvais état d'esprit, manque d'ardeur au travail, capacités intellectuelles ou psychologiques insuffisantes, participation à moins de 50 p. 100 des séances d'instruction sans motif valable. Tout candidat à la PMM, qui a déposé un dossier, a été retenu comme inscrit par le CIRAM et ne s'est pas présenté dans les trois mois tombe automatiquement sous le coup de ce motif ;

• motif n^o 2 : assiduité insuffisante : participation à moins de 75 p. 100 des séances d'instruction ;

• motif n^o 3 : démission.

Ces trois motifs ont des conséquences différentes :

• motif n^o 1 : demande au service national de non-incorporation dans la marine et radiation définitive de la PMM ;

• motif n^o 2 : possibilité d'inscription à une session suivante de la PMM ou d'effectuer son service national dans la marine sans bénéficier d'aucun des avantages accordés aux titulaires du brevet PMM ;

• motif n^o 3 : possibilité d'effectuer son service national dans la marine sans bénéficier d'aucune priorité et sans aucun des avantages accordés aux titulaires du brevet PMM.

La fiche de renseignement et de liaison (FRL) (imprimé N° 104*/2) est adressée au bureau du service national (BSN) avec le motif du renvoi porté en zone 9, conformément aux dispositions de la circulaire citée en référence 11 b).

3.8. Réunion annuelle des chefs de centres PMM.

Chaque année, les commandants de CIRAM organisent en fin de cycle d'instruction une réunion rassemblant l'ensemble des chefs de centre placés sous leur autorité. Le but de cette réunion est de :

• faire le point des activités du cycle en cours ;

• préparer le cycle suivant ;

• faire part de suggestions éventuelles en vue de l'amélioration, de l'instruction, de l'organisation des centres et des textes réglementaires.

Les BICM concernés ainsi que les membres locaux de la commission consultative de la PMM, participent dans toute la mesure du possible à ces réunions. Le compte rendu de chaque réunion est adressé au commandant d'arrondissement maritime ou au commandant de la marine avec copie à la DPMM (PM/IRAM). Les CIRAM de Paris et de Strasbourg le transmettent directement à la DPMM (PM/IRAM) avec copie au commandant de la marine à Paris. L'ensemble de ces comptes rendus font l'objet d'une synthèse qui figure à l'ordre du jour de la réunion de la commission consultative de la PMM.

4. INSTRUCTEURS.

4.1. Recrutement.

Les commandants de CIRAM recrutent les instructeurs de la PMM parmi les réservistes de la marine et du service de santé des armées (avec l'accord de la direction centrale) dans les cadres sans affectation, après vérification obligatoire de leur aptitude médicale. Les instructeurs doivent être jeunes, dynamiques, posséder de réelles qualités pédagogiques et de commandement, et être aptes à enseigner les disciplines militaires, maritimes et morales de base. Ils doivent participer au stage de formation d'instructeur de la PMM et être disponibles pour assurer les séances d'instruction : chaque instructeur doit participer au moins aux trois quarts des activités du cycle.

La durée normale d'activité d'un instructeur, d'un chef d'escouade et d'un chef de centre est fixée à quatre ans sauf dérogation. Les demandes de prolongations éventuelles sont transmises par les commandants de CIRAM pour approbation à la DPMM (PM/IRAM) en fin de cycle.

Tous les instructeurs recrutés font l'objet d'une procédure d'habilitation au confidentiel défense.

4.2. Formation.

La formation initiale des instructeurs est assurée par le commandant de CIRAM et les chefs de centre. Un dossier contenant les principaux textes réglementaires sur la PMM leur est remis à cette fin.

En outre, les nouveaux instructeurs doivent participer dès que possible au stage de formation organisé à leur profit au CFM Hourtin. Le programme de ce stage fait l'objet de l'annexe D.

Enfin, un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de tir pour les séances d'instruction au tir d'armes d'infanterie peut être délivré aux instructeurs lors des stages d'instruction de directeur de tir à l'école des fusiliers marins.

4.3. Notation, avancement et récompenes.

4.3.1. Notation.

La notation des instructeurs porte sur l'ensemble du cycle. Les chefs de centre sont notés par leurs commandants de CIRAM ; les officiers et officiers mariniers instructeurs sont notés par leurs chefs de centre.

Cette notation fait l'objet d'une communication aux intéressés :

• pour les chefs de centre, par les commandants de CIRAM ;

• pour les officiers et officiers mariniers instructeurs, par les chefs de centre à l'issue du cycle d'instruction.

Après communication, les bulletins de notes sont transmis au commandant de CIRAM de résidence qui émet ses propositions concernant :

• l'affectation de mobilisation ;

• la catégorie de gestion ;

• la catégorie d'avancement qu'il souhaite.

Chaque année, pour pouvoir être pris en compte dans les travaux d'attributions de récompenses, ces bulletins de notes seront transmis avant le 1er novembre :

• à la DPMM (PM/IRAM) pour les officiers ;

• au CGR pour les non officiers.

Nota.

Le personnel d'encadrement PMM relevant de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) est noté :

• par le chef de centre s'il est instructeur ;

• par le commandant de CIRAM s'il est chef de centre.

Après communication, cette notation est transmise à la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA).

4.3.2. Avancement, récompenses.

Les activités au sein de la PMM sont comptabilisées pout tout le personnel instructeur conformément aux règles en vigueur pour l'avancement et les récompenses.

L'administration (avancement, récompenses) des instructeurs fait l'objet d'une attention particulière de la part des commandants de CIRAM de résidence et de la DPMM.

4.4. Discipline et tenue.

Les instructeurs sont soumis, pendant leurs activités PMM et au cours des périodes (échelonnées ou bloquées), aux mêmes règles de discipline et de tenue que le personnel d'active : elles leur sont diffusées et précisées par les commandants de CIRAM et les commandants des unités où ils embarquent.

Ils doivent être en toute occasion un exemple pour les stagiaires. Lors des embarquements, ils ne doivent pas pouvoir être distingués du personnel en activité.

Dans leurs activités d'encadrement de la PMM, les instructeurs ont droit au port de l'uniforme de leur grade sans en faire la demande à l'autorité militaire. Dans tous les autres cas, ils se conforment aux prescriptions de l'instruction relative au port de l'uniforme des réservistes [réf. 8 c)] et expriment leurs demandes au commandant d'arrondissement maritime par l'intermédiaire du commandant de CIRAM.

Les instructeurs matelots ou quartiers-maîtres de réserve ont droit dans le cadre des activités PMM, et dans ce cas seulement, au port de l'uniforme de second maître de réserve. Les commandants de CIRAM leur établissent une autorisation qui vaut pièce justificative pour délivrance d'habillement [réf. 8 a)].

4.5. Dispositions administratives.

4.5.1. Solde.

Les chefs de centre et instructeurs perçoivent une solde déterminée en fonction :

• de leur situation militaire conformément aux dispositions de l'instruction générale sur la solde et des tarifs de solde en vigueur ;

• de la nature et de la durée de leurs activités :

  • période bloquée : activités considérées comme des périodes d'exercice soldées ; la solde est calculée sur la durée réelle et versée en fin d'activité par l'unité administrative dont relève l'unité d'accueil ;

  • période échelonnée : la solde est versée une fois par an. Les commandants de CIRAM établissent à cet effet en fin de cycle un état nominatif récapitulatif des activités effectuées dans l'année. Cet état est établi au vue des états trimestriels transmis par les chefs de centre. Chaque séance d'instruction compte pour une demi-journée. La rétribution annuelle est plafonnée à 12 jours de solde.

4.5.2. Transport.

Les moyens normaux de transport des instructeurs sont, comme pour les stagiaires, les moyens réguliers militaires routiers et aériens ainsi que la société nationale des chemins de fer français (SNCF).

S'il n'y a pas de moyens militaires réguliers et s'il n'y a pas de lignes SNCF, ils peuvent utiliser d'autres moyens de transport en commun ou leur véhicule personnel.

Pour la SNCF, le transport est gratuit : le CIRAM délivre aux instructeurs des ordres de convocation (imprimé N° 106*/97), prévus par la circulaire de référence 5 a).

Pour les autres moyens de transport en commun, le CIRAM fait effectuer le remboursement contre remise du titre de transport correspondant. En cas d'utilisation de véhicule personnel, les déplacements des instructeurs de la PMM doivent être remboursés, s'il n'existe pas un moyen de transport public adapté, sur la base du tarif militaire de la SNCF en deuxième classe. Le remboursement ne pourra en aucun cas porter sur une distance supérieure à 60 kilomètres aller et retour. Les trajets aller et retour inférieurs à 10 kilomètres ne donnent pas lieu à remboursement.

Les états permettant de comptabiliser et de rembourser ces dépenses sont définis au titre VII. Les modalités pratiques de remboursement sont fixées localement.

4.5.3. Alimentation.

Pour les officiers : ils sont nourris à leurs frais pendant la période échelonnée. Lorsqu'ils sont en période bloquée, ils sont pris en mouvement à bord des unités. Lorsqu'ils sont nourris par une unité à terre, ils paient leurs repas et sont remboursés sur présentation de facture.

Pour les officiers mariniers, le droit aux frais d'alimentation est ouvert aux chefs de centre et instructeurs de la PMM, selon les modalités suivantes :

Lorsqu'ils doivent être nourris pendant une période d'instruction (période bloquée, période échelonnée dont les séances d'instruction encadrent l'heure du déjeuner, visite, exercice, …), le droit aux frais d'alimentation leur est ouvert dans les mêmes conditions que pour le personnel d'active :

• s'ils peuvent être nourris dans une unité de la marine, ils sont pris en subsistance dans cette dernière ;

• en période échelonnée, lorsqu'ils ne peuvent être admis dans un groupement d'alimentation de la marine pour le déjeuner, leurs dépenses d'alimentation sont payées par l'unité administrative dont relève le CIRAM :

  • pour les repas pris dans un organisme nourricier d'une autre armée, l'organisme qui a assuré l'alimentation est directement remboursé, sur présentation des factures ;

  • pour les repas approvisionnés exceptionnellement dans le secteur commercial (notamment casse-croûte sur le terrain) une indemnité de « vivres payés » est versée à chacun des instructeurs, sur production d'un état nominatif établi par le chef de centre.

4.6. Couverture des risques.

Les conditions dans lesquelles la couverture des conséquences pécuniaires des dommages éventuels, causés ou subis à l'occasion des activités de la PMM, sont précisées par les deux instructions citées en référence 7 pour les instructeurs et les stagiaires.

Le remboursement des frais supportés, lorsque les soins ne sont pas donnés dans un établissement du service de santé des armées, pour convenance personnelle [remboursement envisagé à l'article 12 de l'instruction de référence 7 a)], fait l'objet d'une assurance particulière souscrite par le ministre de la défense, en vertu de la loi citée en référence 7 c).

Un contrat est passé dans ce but avec la « mutuelle nationale des sports » (MNS) organisme spécialisé dans la garantie des sociétés de préparation militaire et de leurs adhérents : il concerne tous les instructeurs ainsi que les stagiaires. La liste nominative du personnel est fournie par la DPMM (PM/IRAM) à la MNS en début de cycle.

Les instructeurs sont affiliés au fond de prévoyance aéronautique pour tous les vols qu'ils auraient l'occasion d'effectuer dans le cadre de l'instruction.

5. Stagiaires.

5.1. Recherche de candidatures.

La prospection et le recueil des candidatures sont du ressort normal du BICM de compétence locale : les demandes formulées directement auprès des CIRAM et des centres PMM sont transmises au BICM concerné.

Les associations et amicales d'anciens marins participent à l'effort de prospection. Les CIRAM et les chefs de centre utilisent de leur côté toutes les occasions possibles pour faire connaître la PMM : cérémonies, médias, … Des affiches, des plaquettes et des imprimés de demande d'admission à la PMM sont mis en place auprès des BICM par le service d'information sur les carrières dans la marine (SICM) et les CIRAM. Les imprimés inscrits à la nomenclature sont approvisionnés directement par le SICM auprès du centre d'approvisionnement et de distribution des imprimés de la marine (CADIM).

L'effort d'information doit être principalement dirigé vers les établissements scolaires professionnels pour rechercher les candidats possédant au moins une qualification technique du niveau du brevet d'étude professionnelle (BEP) dans des domaines correspondants aux besoins spécifiques de la marine précisés chaque année par la DPMM. Un niveau d'instruction générale élevé n'est pas à prendre en compte comme critère de choix unique.

5.2. Procédure d'admission dans les centres PMM.

Elle fait l'objet des textes cités en référence 9.

5.2.1. Procédure initiale d'inscription au BICM.

Les candidats doivent être âgés au minimum de 17 ans et au maximum de 23 ans au 31 décembre de l'année de leur admission au cycle de PMM et ne pas être incorporables durant le cycle de formation [cf. réf. 9 b), § III]. Ils doivent remplir une fiche de renseignements et de liaison (FRL imprimé N° 104*/2) en trois exemplaires et présenter :

• une fiche familiale d'état civil ;

• un certificat d'immatriculation émanant de leur BSN ;

• à défaut d'immatriculation, une attestation de recensement délivrée par la mairie.

Les BICM ouvrent les dossiers en présence des candidats qui les remplissent. Après vérification, ils transmettent ces dossiers aux CIRAM qui les instruisent, éventuellement avec le concours des BICM concernés, et les adressent aux BSN dont dépendent les intéressés.

5.2.2. Convocation dans les centres de sélection de l'armée de terre des candidats non encore sélectionnés.

Conformément aux dispositions de l'instruction sur le recensement citée en référence 9 a), le bureau de service national concerné :

• immatricule et fait entrer dans le fichier magnétique du service national les candidats recensés ;

• ouvre une fiche individuelle (imprimé N° 106*/06) pour les candidats :

  • non encore recensés ;

  • venant d'être recensés au titre de la 3^e tranche de la classe en cours de sélection, pour lesquels les renseignements nécessaires à l'immatriculation et à la prise en compte ne seraient pas encore connus ;

• provoque au moyen d'un bulletin de sélection (imprimé N° 106*/10), la convocation de tous les candidats précédents par les centres de sélection correspondant aux adresses des intéressés pour subir un examen médical et les tests d'aptitude, de connaissances scolaires et professionnelles.

Une fois en possession de la fiche n^o 314*/01 (ou imprimé N° 106*/101) donnant les résultats psychotechniques établis par le centre de sélection, le bureau du service national complète la fiche de renseignements et de liaison qu'il adresse au CIRAM concerné.

La direction du service national a mis en place un procédé de convocation sélective automatique des candidats à la PMM permettant aux BSN et aux centres de sélection de tenir compte dans leur plan de convocation des exigences des trois armées.

5.2.3. Choix des candidats.

Avec l'aide des chefs de centres, le commandant de CIRAM exploite les dossiers des postulants, établit la liste des candidats retenus et les répartit en fonction ;

• des capacités d'accueil et d'encadrement des centres ;

• des contraintes de distance et de transport.

Le commandant de CIRAM :

• informe de sa décision les intéressés, les BSN et les BICM concernés ;

• transmet aux centres PMM la liste de leurs futurs stagiaires et un exemplaire des FRL ;

• établit pour la MNS via la DPMM (PM/IRAM) la liste nominative des stagiaires de chaque centre ;

• renvoie aux BSN concernés les FRL, conformément aux dispositions de la circulaire citée en référence 9 b), à l'issue du stage ou suite à démission/exclusion et après avoir complété la rubrique prévue à cet effet.

5.2.4. Information des candidats.

Les BICM, les CIRAM et les centres PMM informent les jeunes gens des possibilités d'affectation offertes aux brevetés, à la mer ou dans les unités de fusiliers marins.

5.2.5. Dispositions particulières relatives aux reports d'incorporation et au recensement.

Conformément aux dispositions de la circulaire citée en référence 9 b), il appartient au bureau du service national de placer le stagiaire en position « d'appel décalé » de telle manière que l'intéressé ne soit pas incorporé avant la fin du cycle sollicité ; de leur côté, les organismes de recueil des candidatures (BICM et CIRAM) veillent à ce que les candidats ne soient pas incorporables durant le cycle d'instruction.

Les candidats qui n'avaient jusqu'alors jamais été recensés doivent être informés par leur BICM qu'ils n'ont plus à se présenter à leur mairie : ils sont désormais recensés du seul fait de leur candidature.

5.3. Discipline, tenue, comportement militaire.

Les stagiaires n'ont pas de statut militaire : les seules sanctions qui leurs soient applicables sont l'admonestation et le renvoi. Dès qu'il sont en uniforme, les stagiaires se conforment aux règlements en usage dans les unités d'active. La coupe de cheveux doit en particulier être compatible avec le port de l'uniforme et conforme aux règles de la marine. Les chefs de centre veillent à la stricte application de cette règle.

5.4. Dispositions matérielles.

5.4.1. Solde.

Les stagiaires ne perçoivent aucune rémunération.

5.4.2. Alimentation.

La prise en charge des frais d'alimentation des stagiaires PMM est effectuée dans les mêmes conditions que pour les instructeurs (cf. TITRE IV, 4.5.3).

5.4.3. Transports.

La prise en charge des frais de transport des stagiaires PMM est effectuée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les instructeurs (cf. TITRE IV, 4.5.2).

À l'occasion des périodes bloquées les déplacements s'effectuent en groupe sur délivrance de bons de transport collectif conformément à la réglementation en vigueur [réf. 5 b)].

5.4.4. Couverture des risques.

Les dispositions prévues pour les instructeurs sont applicables aux stagiaires (cf. TITRE IV, 4.6).

5.4.5. Habillement.

La délivrance, la comptabilité et l'entretien de l'habillement des stagiaires PMM font l'objet de la circulaire citée en référence 8 a). En début de cycle d'instruction, les directions locales du commissariat de la marine délivrent à titre de prêt aux CIRAM les effets de travail nécessaires à l'équipement des stagiaires.

À l'issue du cycle, les CIRAM récupèrent ces tenues, à l'exception des tricots bleus de service courant, des bonnets et rubans légendés qui sont conservés par les stagiaires, et les font remettre en état selon les directives de la direction locale du commissariat de la marine qui en supporte les frais.

L'habillement complémentaire éventuellement nécessaire pendant la période bloquée est assuré par prêt d'effets dans les conditions définies par l'instruction citée en référence 8 b).

Les directions locales du commissariat de la marine délivrent à titre de prêt aux commandants de CIRAM les tenues de combat ou de sortie nécessaires aux stagiaires pour défiler ou participer à des cérémonies, ainsi que les tenues susceptibles d'être portées pendant les périodes d'embarquement, à bord ou à terre en escale. Les chefs de centre PMM les demandent à leur CIRAM en fonction des besoins, en prennent la responsabilité et désignent un officier marinier sous-détenteur.

5.5. Avantages de la PMM.

Les avantages offerts au breveté de préparation militaire marine sont :

• la certitude d'effectuer le service national dans la marine ;

• la possibilité d'être employé dans une branche professionnelle si celle-ci à une équivalence dans la marine ;

• la priorité par rapport aux autres appelés pour recevoir une affectation à la mer ou dans une unité de fusiliers marins ;

• l'attribution de 4 jours supplémentaires de permission ;

• l'octroi de 5 points supplémentaires pour l'attribution de la médaille de la défense nationale ;

• le port d'un insigne distinctif ;

• la diminution d'un mois des conditions de temps de service exigées pour être proposé aux grades de quartier-maître de 2^e classe, quartier-maître de 1^re classe et second maître ;

• en cas d'engagement, l'attribution de points supplémentaires en fonction de la mention obtenue de la PMM :

  • 80 points pour une mention très bien ;

  • 70 points pour une mention bien ;

  • 50 points pour une mention assez bien ;

  • 40 points pour une mention satisfaisant ;

• la possibilité d'obtenir un report supplémentaire d'incorporation de trois années au lieu de deux dans les conditions définies par la loi portant code du service national (art. L 5 bis).

5.6. Préparation militaire supérieure (PMS).

Les titulaires de la mention « très bien » de la préparation militaire marine peuvent accéder à la préparation militaire supérieure marine, puis au cours d'élève officier de réserve s'ils détiennent les diplômes requis.

Les diplômes requis, la procédure à suivre et les dates d'établissement des dossiers sont précisés dans une instruction annuelle de la DPMM (PM 1/REC, bureau officier, section recrutement).

5.7. Incorporation dans la marine nationale : appel décalé.

Le titulaire de la préparation militaire marine est incorporé dans la marine nationale.

Les dates normales d'incorporation sont les suivantes : février, avril, juin, août, octobre et décembre.

Cependant, en raison de la capacité d'accueil des centres d'incorporation, il est très souhaitable d'inciter les jeunes gens à accepter un appel décalé d'un mois de manière à n'être incorporé, si les besoins de la marine le nécessitent, que le mois suivant le mois normal de la fraction de contingent avec laquelle ils seraient incorporés (ex. : appel décalé de mars pour la fraction de contingent de février, appel décalé de septembre pour la fraction d'appel décalé d'août, etc.).

À cet effet, les commandants de CIRAM ou les chefs de centre :

• inciteront les brevetés de la PMM à accepter l'éventualité d'un appel décalé ;

• recueilleront cette acceptation sur un imprimé conforme au modèle proposé en annexe C ;

• transmettront cet imprimé au BSN dont dépend l'intéressé.

6. DISPOSITIONS MATÉRIELLES.

6.1. Locaux.

Les locaux doivent être conformes aux normes de sécurité en vigueur. La nature, le nombre et la superficie des installations sont liés aux possibilités locales et au nombre d'escouades des centres.

Les commandants d'arrondissement maritime, ainsi que le commandant de la marine à Paris :

• mettent à la disposition des centres les installations dont ils disposent ;

• recherchent le concours des régions ou circonscriptions militaires ou aériennes et passent un accord avec elles pour les centres implantés hors des ports de guerre. Les commandants de CIRAM de Paris et de Strasbourg, agissent de même par délégation ;

• interviennent auprès des municipalités ou organismes civils lorsqu'aucune des solutions précédentes n'est possible : une convention signée du commandant de CIRAM est alors passée, avec l'accord de la DPMM (PM/IRAM).

L'installation type pour un centre comprend les facilités suivantes :

• une salle d'instruction théorique de manœuvre où peut être entreposé et présenté tout le matériel d'instruction : ancres, chaînes, poulies, palans, cordages, maquettes de bâtiments, tableaux de nœuds, etc. ;

• une salle d'instruction théorique militaire d'infanterie et de sécurité dotée de tableaux muraux pédagogiques (insignes de grades et de spécialités, écorché d'unité…), de râteliers d'armes d'instruction et de tables permettant le démontage des armes ;

• une salle de cours permettant l'utilisation des aides audiovisuelles ;

• un bureau pour le chef de centre et les instructeurs ;

• un magasin ;

• un vestiaire disposant de caissons individuels ;

• une installation sanitaire avec douches.

Géographiquement, le centre doit pouvoir disposer à proximité d'un stand de tir au fusil.

6.2. Matériel d'instruction en salle.

Les commandants de CIRAM définissent le matériel qui est indispensable à chaque centre en fonction de son implantation, des moyens de conservation, de son importance et de ses besoins.

Les directions locales du commissariat de la marine :

• délivrent à titre gratuit ce matériel s'il est déclassé ;

• l'imputent sur le crédit en valeur ou les crédits particuliers éventuellement mis à la disposition des CIRAM dans les autres cas.

Les chefs de centre sont responsables de la gestion et de la conservation du matériel approvisionné ou imputé qui est pris en charge par le CIRAM ; ils désignent un officier marinier sous-détenteur.

6.3. Documentation individuelle.

Le guide de l'apprenti marin est délivré à titre gratuit et définitif à chaque stagiaire PMM. Les CIRAM s'approvisionnent directement auprès du CADIM.

6.4. Ameublement, matériel courant.

Les commandants de CIRAM, en accord avec les chefs de centre, dressent la liste de ce matériel (tables, chaises, armoires, lampes, …) qui est délivré :

• à titre de prêt par l'autorité militaire locale ;

• ou par les directions locales du commissariat de la marine sur billet.

Les chefs de centre sont responsables de ce matériel qui est pris en charge par l'unité de soutien.

6.5. Éclairage, chauffage, entretien des locaux.

Les factures éventuelles d'éclairage et de chauffage des locaux sont réglées par les CIRAM avec les crédits de fonctionnement mis en place par PM/IRAM.

Les chefs de centre sont responsables de l'entretien courant des installations qu'ils font assurer par les stagiaires sous la surveillance d'un instructeur qualifié.

L'entretien d'infrastructure des centres PMM installés en dehors des immeubles et emprises de la marine sont réalisés par le service local constructeur sur demande de l'IRMAR. À cet effet, les commandants de CIRAM feront accompagner, en début de cycle, leurs expressions de besoin des devis préalablement établis à la demande des chefs de centre.

6.6. Noms et fanions des centres.

Tous les centres reçoivent un nom et un fanion. Les noms des centres et les projets de fanion sont soumis à l'approbation de la DPMM (PM/IRAM) par les commandants de CIRAM, qui auront demandé au préalable l'avis technique du service historique de la marine.

En règle générale, les fanions sont constitués de la façon suivante :

• sur la face : la mention « préparation militaire marine » accompagnée du nom de la localité dans laquelle est implanté le centre, et de l'éponyme (nom de baptême) du centre avec éventuellement des ancres de marine aux quatre coins ;

• au revers : armoiries de la ville ou emblème du bâtiment portant le même nom que le centre ou une composition des deux, avec éventuellement des ancres aux quatre coins.

Pour la constitution de chaque fanion, les CIRAM adressent à la DPMM (PM/IRAM) un dossier ayant reçu l'approbation du service historique ; ce dossier comporte :

• une notice historique ;

• une notice technique ;

• des photos en couleurs ;

• l'avis du service historique.

Le financement de la confection des fanions est imputé sur le crédit budgétaire habillement, casernement, couchage [réf. 1 f)].

6.7. Armes.

Les armes d'instruction sans baïonnette, déclassées et démilitarisées sont du point de vue juridique classées armes de collection. Elles sont néanmoins conservées dans les salles d'instruction sur des râteliers disposés de manière à ne pas être visibles de l'extérieur, scellés dans un mur et munis de chaînes et cadenas dans les conditions réglementaires de sûreté.

6.8. Matériel nautique.

Les centres utilisent pour les activités nautiques de leurs stagiaires :

• chaque fois que possible, le matériel mis à leur disposition par les autorités maritimes locales conformément aux accords passés par les commandants de CIRAM ;

• sinon, le matériel des écoles de la marine marchande ou d'associations nautiques lorsqu'elles existent ; les commandants de CIRAM passent alors des conventions qu'ils soumettent à l'approbation de la DPMM (PM/IRAM).

L'entretien courant du matériel nautique du centre est assuré sous la responsabilité du chef de centre. L'entretien périodique fait l'objet d'un plan établi et soumis à la DPMM (PM/IRAM) par les commandants de CIRAM qui :

• prennent les contacts nécessaires avec les autorités maritimes locales pour qu'elles assurent cet entretien lorsque cela est possible ;

• proposent éventuellement à la DPMM (PM/IRAM) le recours à l'intervention d'une entreprise civile spécialisée.

6.9. Matériel audiovisuel.

Les centres PMM disposent de matériel mis à leur disposition via le bureau PM/IRAM ; ce matériel est pris en charge par les CIRAM. Il comprend en principe pour chaque centre :

• un rétroprojecteur et un écran ;

• un magnétoscope et un écran de visualisation.

Les films d'instruction et d'information nécessaires sont approvisionnés par les CIRAM, sur demande auprès des services des centres de distribution des productions audiovisuels (CDPA).

6.10. Abonnements et revues.

Tous les centres PMM sont abonnés à titre gratuit par l'intermédiaire du service d'information et de relations publiques des armées (SIRPA) et du service d'information et de relations publiques de la marine (SIRPA MER) aux revues « Armées d'aujourd'hui » et « Cols bleus » sur la base moyenne d'une revue pour huit stagiaires. Les commandants de CIRAM désignent dans leur compte rendu de fin de cycle, pour chaque centre, l'instructeur responsable de la diffusion de ces revues pour le cycle suivant.

7. COMPTES RENDUS.

7.1. Concernant l'instruction en début, en cours et en fin de cycle.

Ils font l'objet d'une circulaire sous timbre DEF/DPMM/IRAM/ORG/NP.

7.2. Concernant le transport et les modalités de remboursement.

Le remboursement aux intéressés des frais de transport engagés à l'occasion d'une période échelonnée par les instructeurs et stagiaires est effectué sur les crédits du chapitre 34.05, article 60, de la section marine. Les CIRAM intéressés établissent trimestriellement un état justificatif dont une copie est transmise à la direction locale du commissariat de la marine.

Pour permettre le remboursement à la SNCF des sommes dues par la marine au titre des transports effectués sans paiement préalable, les CIRAM établissent au début de chaque année, pour l'année écoulée, les états de renseignements (imprimé N° 533/08), prévus par l'instruction citée en référence 5 b).

Le remboursement est effectué par le service interarmées de liquidation des transports (SILT) sur les crédits du chapitre 34.05, article 60, de la section marine qui sont mis en place périodiquement auprès de cet organisme.

7.3. Matériel audiovisuel.

Un état inventaire et d'expression de besoin concernant le matériel audiovisuel est transmis annuellement à la DPMM (PM/IRAM) pour la rédaction de l'état concernant le matériel photographique et audiovisuel « MATPHO TAV », prévus par l'instruction citée en référence 8 d).

8. COMMISSION CONSULTATIVE DE LA DPMM.

8.1. But.

Une commission consultative de la préparation militaire marine est constituée auprès de l'inspecteur de la réserve et de la mobilisation de la marine (IRMAR). Elle a pour objet de permettre à l'officier général inspecteur de recueillir l'avis des officiers et officiers mariniers de réserve concernés par l'instruction des futurs appelés sur les questions concernant les centres PMM.

8.2. Composition.

8.2.1.

La commission comprend :

• l'IRMAR : président, ou son représentant ;

• des chefs de centre et instructeurs PMM volontaires, en poste ou ayant assumé ces fonctions, choisis et désignés par l'IRMAR sur proposition des commandants de CIRAM : membres.

8.2.2.

Le nombre des cadres de réserves membres de la commission est fixé en principe à neuf, comprenant officiers et officiers mariniers.

La répartition par CIRAM est faite pour représenter au mieux les centres.

La liste nominative des membres de la commission fait l'objet d'une décision de l'IRMAR. La commission est renouvelée par tiers chaque année.

8.2.3.

Le président peut se faire assister d'un représentant des différents bureaux de l'état-major de la marine, de la direction du personnel militaire de la marine ou de la direction du commissariat de la marine, invités suivant les besoins, en fonction de l'ordre du jour.

8.3. Travaux.

8.3.1.

La commission se réunit en principe une fois par an (en juin) sur convocation de son président. Elle peut être convoquée à d'autres périodes en fonction des sujets à traiter et de leur urgence. Avant chaque réunion, un ordre du jour est établi par l'IRMAR sur proposition des différents commandants de CIRAM après consultation des différents chefs de centre PMM.

8.3.2.

Les commandants de CIRAM répartissent les sujets soulevés par les centres PMM entre les divers membres de la commission relevant de leur CIRAM ou d'un CIRAM proche.

8.3.3.

Les vœux relatifs à la préparation militaire, émis par la commission armée-jeunesse, sont d'office inscrits à l'ordre du jour de la réunion de la commission consultative de la PMM ainsi que la synthèse de ces comptes rendus des commissions locales.

8.3.4.

Chaque réunion donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal.

8.4. Dispositions matérielles.

8.4.1.

Les membres de la commission sont convoqués et mis en route par les commandants de CIRAM sur ordre de l'IRMAR. Ils sont considérés comme effectuant une période soldée pendant la durée de la commission.

8.4.2.

Les réunions de la commission sont organisées soit dans un centre PMM, soit à Paris.

8.5.

L'instruction n^o 1/DEF/DPMM/IRAM/PMM du 20 mars 1990, la note-circulaire n^o 14/DEF/IRMAR du 15 février 1989 et l'instruction n^o 24/DEF/DPMM/IRAM/PMM du 24 juin 1988 sont abrogées.