INSTRUCTION N° 4700/DEF/GEND/LOG/ADM relative à l'habillement des gendarmes auxiliaires.
Du 22 février 1988NOR D E F G 8 8 5 6 0 1 5 J
1. Généralités.
1.1. Objet et champ d'application de l'instruction.
La présente instruction a pour objet de définir le régime d'habillement et les modes de gestion des effets d'habillement et d'équipement des gendarmes auxiliaires accomplissant dans la gendarmerie l'une des formes du service militaire actif.
Elle n'est pas applicable aux gendarmes auxiliaires servant dans la gendarmerie de l'air et dans la gendarmerie maritime.
Elle ne traite pas :
de la description et des conditions de port des tenues et uniformes qui font l'objet de textes particuliers ;
des effets spéciaux dont peuvent être pourvus les gendarmes auxiliaires dans les mêmes conditions que les sous-officiers de gendarmerie et dont les modes de gestion sont ceux définis par l'instruction relative à l'habillement des sous-officiers de gendarmerie et militaires assimilés.
1.2. Principes.
Les gendarmes auxiliaires sont habillés gratuitement par l'Etat. A cette fin, ils perçoivent à leur admission dans la gendarmerie un paquetage dont les effets sont renouvelés et entretenus par l'Etat.
Toutefois, certains effets particuliers du paquetage des gendarmes auxiliaires féminins ne sont pas fournis en nature. Ces militaires ont la charge de se les procurer et d'en assurer personnellement l'entretien et le renouvellement. Ils perçoivent, en contrepartie, une allocation spéciale en espèces qui leur est servie en même temps que la solde et dont le montant est fixé par décision ministérielle.
Par souci de simplification et d'efficacité, les effets d'habillement et d'équipement des gendarmes auxiliaires sont comptabilisés et gérés par les centres d'instruction d'incorporation.
2. Dispositions relatives aux effets.
2.1. Perception des effets de paquetage et de complément de paquetage.
Les gendarmes auxiliaires perçoivent gratuitement, dès leur incorporation au centre d'instruction, les effets d'habillement et d'équipement entrant dans la composition du paquetage, tel qu'il est défini :
en annexe I, pour le personnel masculin servant dans les formations de métropole ;
en annexe II, pour le personnel féminin servant dans les formations de métropole ;
en annexe III, pour le personnel masculin servant dans les formations des départements et territoires d'outre-mer.
A l'issue du stage de formation initiale, les gendarmes auxiliaires affectés outre-mer reversent certains effets au centre d'instruction et perçoivent au corps d'affectation un complément de paquetage dans les conditions fixées en annexe III.
2.2. Conservation, renouvellement et entretien des effets.
4.1. Conservation.
Les effets de paquetage et de complément de paquetage sont conservés par les gendarmes auxiliaires auxquels ils sont distribués. Ces derniers sont constitués détenteurs usagers des effets et équipements perçus.
Les effets particuliers réalisés par les gendarmes auxiliaires féminins au moyen de l'allocation spéciale en espèces leur sont acquis en toute propriété.
4.2. Renouvellement.
Lorsqu'un effet du paquetage est perdu, détruit, détérioré ou arrive en limite d'usage, ou lorsqu'il fait défaut à un gendarme auxiliaire, pour quelque raison que ce soit, il est renouvelé ou attribué par le centre d'instruction d'incorporation sur demande du commandant de la formation concernée. Afin de réduire les délais induits, les commandants des centres de responsabilités sont autorisés à constituer un volant de cinq articles, par tailles ou pointures les plus courants, pour chacun des composants indispensables du paquetage.
4.2.1. Rôle du commandant de formation.
Le commandant de la formation établit et adresse directement une demande de perception de matériel imprimé N° 652-1/075 au commandant du centre d'instruction d'incorporation (1) . Cette demande précise :
les nom et prénom du détenteur usager et, le cas échéant, son contingent ;
la taille ou la pointure de l'effet à remplacer. Les effets concernés sont détruits dans tous les cas.
Par commandant de formation il faut entendre les commandants des compagnies, escadrons et autres unités de même rang, à l'exclusion des formations qui leur sont subordonnées (brigades, pelotons,…) ou les commandants de groupement, légion et région pour les gendarmes auxiliaires affectés dans les états-majors correspondants ou dans les unités qui leur sont directement rattachées.
4.2.2. Rôle du commandant du centre d'instruction d'incorporation.
Au reçu des pièces citées au paragraphe 4.2.1, le commandant du centre d'instruction adresse, dans les meilleurs délais, les effets demandés au commandant de formation.
4.3. Entretien.
L'entretien incombe au corps d'affectation des gendarmes auxiliaires. Il comporte toutes les opérations nécessaires au maintien des effets en bon état de présentation et de service savoir : nettoyages, désinfections, réparations de toute nature, transformations, retouches, etc.
Suivant leur nature et leur importance, les travaux nécessaires sont exécutés :
par un atelier de maître ouvrier désigné par le commissariat de l'armée de terre de rattachement ;
par une entreprise civile avec laquelle un marché est passé.
4.4. Lavage.
Le lavage des effets, autres que ceux que les gendarmes auxiliaires conservent à la libération ou réalisent eux-mêmes, est à la charge du corps d'affectation.
2.3. Reversement des paquetages.
5.1. Modalités générales.
A l'issue de leur service militaire, les gendarmes auxiliaires conservent une partie des effets dont ils sont dotés et reversent les autres au commandant de la formation dont ils dépendent.
La liste des articles à conserver et à reverser figure aux annexes I à III.
Les gendarmes auxiliaires qui en font la demande sont autorisés à conserver le képi ou le chapeau avec insigne qui leur a été attribué, à condition que leur manière de servir n'ait pas motivé des appréciations restrictives durant l'accomplissement de leur service militaire. Leur attention est alors appelés sur le fait que tout usage irrégulier de cet effet d'uniforme est de nature à motiver des poursuites en application des articles 259 ou 260 du code pénal. Les coiffures détenues par les autres militaires sont détruites selon la procédure en vigueur.
5.2. Attributions du commandant de la formation d'affectation vis-à-vis des articles à reverser.
Le commandant de la formation :
fait réintégrer au complet, en contrôlant plus particulièrement les matériels attractifs (insigne, ceinturon,…), les effets d'habillement et d'équipement réglementaires à reverser ;
complète et signe pour valoir reversement les deux exemplaires de la fiche inventaire individuel (imprimés N° 652-2/010 ou N° 652-2/011 ou N° 652-2/012 ) prévue au paragraphe 8.3 et porte dans les colonnes prévues à cet effet la quantité des articles qu'il juge utilisables ou non réutilisables. Les effets de coiffure sont considérés dans tous les cas comme non réutilisables ; pour ceux qui sont laissés au personnel sur sa demande, une mention précisant cette destination est portée sur l'imprimé dans la colonne « Observations éventuelles ».
dépose dans le bagage réglementaire étiqueté au nom du gendarme auxiliaire :
les effets utilisables, en prenant toutes précautions utiles pour les protéger ;
les deux fiches inventaire individuel dûment complétées ;
fait transporter au magasin du corps (ou regrouper au lieu déterminé) les bagages des personnels concernés ;
fait procéder à la destruction des effets non réutilisables sans remise au service des domaines (transformation en chiffons par exemple) ;
établit le procès-verbal de destruction dont le modèle est donné en annexe IV.
5.3. Attributions de l'officier comptable des matériels du corps d'affectation.
L'officier comptable des matériels du corps d'affectation :
assure le regroupement des bagages ;
contrôle le contenu de chaque bagage en s'assurant de la concordance entre les fiches inventaire individuel complétées par le commandant de formation dans les conditions prévues ci-dessus et les articles restitués ;
soumet à la signature du chef de corps les propositions de réforme technique concernant les effets classés par les différents commandants de formation comme non réutilisables ;
fait procéder au nettoyage de tous les effets à maintenir en service par l'établissement ou le fournisseur le mieux disant avec lequel un marché ou une convention a été passé(e) ;
replace dans les bagages, en prenant toutes précautions utiles, les effets nettoyés ;
contrôle, selon une périodicité fixée par le chef de corps, le bien-fondé des classements prononcés par les commandants de formation (articles non réutilisables et articles utilisables) et la réalité des destructions des effets non réutilisables ;
expédie au centre d'instruction d'incorporation, par le moyen le plus approprié et le plus économique et en utilisant par priorité les moyens de transport du centre administratif de la gendarmerie nationale, les bagages contenant l'exemplaire no 1, des fiches inventaires individuel et les articles utilisables ;
adresse directement au centre d'instruction d'incorporation, avec l'exemplaire no 2 des fiches inventaire individuel et le procès-verbal de destruction, les propositions de réforme technique concernant les effets non réutilisables formulées sur l'état des matériels éliminés, imprimé N° 652-1/019 .
Les présentes dispositions ne concernent pas les effets de complément de paquetage des gendarmes auxiliaires servant outre-mer qui appartiennent au corps d'affectation.
5.4. Attributions de l'officier comptable des matériels du centre d'instruction d'incorporation.
L'officier comptable des matériels du centre d'instruction d'incorporation :
réceptionne les bagages et articles en provenance des corps d'affectation ;
contrôle, à l'aide des fiches inventaire individuel mises à jour par les commandants de formation, la conformité des comptes au regard du nombre des articles restitués et au nombre des articles faisant l'objet d'une proposition de réforme technique ;
s'assure que les effets qui lui sont parvenus sont effectivement utilisables et propres ;
prend lesdits effets en comptabilité et en devient alors détenteur dépositaire ;
soumet au chef de corps, pour décision, les propositions de réforme technique.
5.5. Cas particuliers.
5.5.1. Libération des gendarmes auxiliaires non détenteurs d'effets civils.
Le commandant de formation désigne les effets militaires à laisser à la disposition des personnels libérés.
Dès leur arrivée dans leurs foyers, ceux-ci remettent les effets conservés à la brigade de gendarmerie la plus proche qui assure alors leur expédition à destination du centre d'instruction d'incorporation par la voie la plus économique.
5.5.2. Mutation pendant le service militaire.
En cas de changement de corps au sein de la gendarmerie la totalité des effets remis à titre de dotation individuelle reste en possession du militaire détenteur usager qui est chargé de remettre les deux exemplaires de la fiche inventaire individuel à son nouveau commandant de formation. Celui-ci s'assure que les articles y figurant sont au complet et met à jour la fiche en indiquant le nouveau corps d'affectation.
En cas de mutation dans un corps de l'armée de terre, de l'air ou de mer, le militaire reverse l'intégralité de son paquetage et rejoint son nouveau corps en tenue civile. Pour le cas où il n'est pas détenteur d'effets civils, il est fait application des dispositions du paragraphe 5.5.1.
5.5.3. Permission de longue durée et hospitalisation.
La formation d'affectation assure la garde des effets de paquetage non utilisés.
5.5.4. Décès.
Après l'inhumation du militaire, le corps d'affectation reverse au centre d'instruction d'incorporation le reliquat des effets de paquetage dans les conditions fixées au paragraphe 5.3.
5.5.5. Nomination des gendarmes auxiliaires à l'emploi d'élève gendarme et admission des gendarmes auxiliaires féminins dans la spécialité « emploi administratif et d'état-major ».
Les gendarmes auxiliaires nommés élèves gendarmes et les gendarmes auxiliaires féminins admis dans la spécialité « emploi administratif et d'état-major » rejoignent leur affectation en tenue civile après avoir rendu leur paquetage dans les conditions exposées ci-dessus. Il peut leur être fait application des dispositions du paragraphe 5.5.1. Dans ce cas, les effets militaires conservés sont restitués, soit à l'école des sous-officiers de gendarmerie d'affectation, soit à la brigade de gendarmerie du lieu de permission, qui achemine les effets selon les mêmes modalités.
3. Dispositions relatives à la gestion des effets appartenant à l'État.
3.1. Réalisation des effets.
Les annexes I, II et III précisent les effets dont la réalisation incombe à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN ), au commandement des écoles de la gendarmerie (CEG ) et aux corps d'affectation.
6.1. Réalisation des effets par le commandement des écoles.
6.1.1. Les effets communs à l'armée de terre et à la gendarmerie destinés aux gendarmes auxiliaires masculins sont réalisés et renouvelés suivant la procédure automatisée des distributions aux corps de troupe dans les conditions définies par les textes particuliers du commissariat de l'armée de terre et de la gendarmerie.
6.1.2. Les effets communs à l'armée de terre et à la gendarmerie destinés aux gendarmes auxiliaires féminins sont réalisés de préférence auprès des établissements, de l'habillement des commissariats.
6.1.3. Les effets propres à la gendarmerie sont réalisés auprès des fournisseurs du commerce selon les modalités précisées par texte particulier.
6.2. Réalisation des effets de complément de paquetage par les corps.
Les effets de complément de paquetage destinés aux gendarmes auxiliaires servant dans les formations outre-mer sont, lorsqu'ils ne sont pas mis en place par la direction générale de la gendarmerie nationale, réalisés par les corps d'affectation auprès des établissements de l'habillement des commissariats ou dans le commerce privé.
6.3. Réalisation des effets par les gendarmes auxiliaires féminins.
Les gendarmes auxiliaires féminins ont le libre choix de leurs fournisseurs pour acquérir les effets d'habillement particuliers dont la réalisation et le renouvellement leur incombent.
3.2. Mises à disposition temporaire.
Certains articles, qui ne figurent pas dans la liste des effets de paquetage et de complément de paquetage, peuvent être temporairement mis à la disposition des gendarmes auxiliaires par les corps d'affectation.
A cet effet, et notamment pour des besoins répétitifs, des lots individuels de casque métallique et accessoires pour casque et des articles de campement sont mis en place par les corps auprès des formations d'emploi constituées unités administratives.
Le commandant de formation en est réputé détenteur dépositaire et responsable de leur conservation, tant qu'ils ne sont pas placés sous la responsabilité d'un détenteur usager.
Les effets ainsi mis temporairement à la disposition des gendarmes auxiliaires au titre de besoins particuliers sont suivis sur fiche inventaire individuel imprimé N° 652-1/065 .
Les gendarmes auxiliaires peuvent également être pourvus, par les corps d'affectation, d'effets spéciaux dans les mêmes conditions que les sous-officiers de gendarmerie.
3.3. Comptabilité des matériels.
8.1. Les effets d'habillement et d'équipement constituant le paquetage des gendarmes auxiliaires sont, à l'exception des effets particuliers acquis par les gendarmes auxiliaires féminins au moyen de l'allocation spéciale en espèces, suivis en comptabilité par les centres d'instruction d'incorporation.
Les effets d'habillement et d'équipement constituant le complément de paquetage et les culottes de cavalier sont respectivement suivis en comptabilité par les corps d'outre-mer et la garde républicaine.
Les effets d'habillement et d'équipement mis à la disposition des gendarmes auxiliaires pour des besoins répétitifs, les effets spéciaux et les volants d'articles constitués sont suivis en comptabilité par les corps d'affectation.
8.2. Les centres d'instruction d'incorporation assurent la comptabilité des effets d'habillement et d'équipement dans les conditions réglementaires en distinguant :
les effets en cours d'usage, qui sont classés :
en approvisionnement (position 51), lorsqu'ils sont en magasin ;
en service (position 41), lorsqu'ils sont distribués aux détenteurs usagers ;
des effets neufs, qui sont classés en réserve ministérielle (position 53). Les articles placés dans cette position comprennent les articles reversés et les articles conservés à la libération. Une autorisation permanente de prélèvement est accordée aux commandants des centres d'instruction pour opérer les mouvements nécessaires à une bonne gestion d'ensemble des effets neufs.
Sauf cas particulier des centres, groupements et formations d'instruction rattachés à des écoles ou autres centres et éloignés du corps, qui tiennent en tant qu'unité administrative un fichier inventaire général, les effets de paquetage sont directement suivis au niveau du corps, sans le relai d'unités administratives, sur le fichier inventaire de situation imprimé N° 652-1/011 .
Afin de faciliter le suivi des effets, les centres d'instruction sont autorisés à créer une unité administrative particulière pour comptabiliser séparément les articles dont sont dotés les gendarmes auxiliaires affectés dans d'autres corps.
8.3. Les matériels sont pris en compte par les gendarmes auxiliaires, détenteurs usagers, au moyen des fiches inventaire individuel imprimés :
no 652-2/010 pour les gendarmes auxiliaires masculins servant dans les formations de métropole ;
no 652-2/011 pour les gendarmes auxiliaires féminins servant dans les formations de métropole ;
no 652-2/012 pour les gendarmes auxiliaires masculins servant dans les formations des départements et territoires d'outre-mer, à l'exclusion de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Ces fiches sont renseignées selon les directives de la notice relative à la tenue des imprimés N° 652-2/010 , N° 652-2/011 et N° 652-2/012 . Documents comptables, elles sont établies en triple exemplaire par le centre d'instruction d'incorporation qui :
adresse le premier et le second exemplaire à la formation d'emploi du détenteur usager ;
conserve le troisième à l'appui de ses comptes.
Les deux premiers exemplaires suivent le gendarme auxiliaire dans ses affectations successives pour être retournés après la libération de l'intéressé, au centre d'instruction d'incorporation.
8.4. Les mouvements d'effets d'habillement et d'équipement entre corps de gendarmerie font l'objet d'un simple transfert des fiches inventaire individuel sur lesquelles sont alors portées les mentions des nouvelles affectations.
8.5. Considérés comme matériels consommables, les articles conservés par les gendarmes auxiliaires, détenteurs usagers, à leur libération ne sont plus suivis en comptabilité à partir du moment où ils leur ont été distribués.
8.6. Les effets mis temporairement à la disposition des gendarmes auxiliaires au titre de besoins particuliers et les effets spéciaux sont suivis en comptabilité dans les conditions réglementaires et prise en compte par les détenteurs usagers au moyen de la fiche inventaire individuel imprimé N° 652-1/065 .
4. Dispositions financières.
4.1. Dispositions relatives à la réalisation et à la cession des effets.
Les conditions financières de réalisation et de cession des effets de paquetage et de complément de paquetage sont fixées par circulaire ministérielle.
4.2. Dispositions relatives à l'allocation spéciale en espèces.
L'allocation spéciale en espèces est servie aux gendarmes auxiliaires féminins dans les conditions fixées par l'instruction relative à la solde des gendarmes auxiliaires.
5. Dispositions diverses.
5.1. Entrée en vigueur et texte abrogé.
Les dispositions de la présente instruction entrent en vigueur dès sa publication.
L'instruction no 11600/DEF/GEND/LOG/ADM du 30 avril 1985 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie,
WAUTRIN.
Annexes
ANNEXE I. Composition du paquetage pour gendarmes auxiliaires masculins (formations de métropole et de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Appellation. | Dotation. | Réalisation. | Observations. | ||
|---|---|---|---|---|---|
Par la DGGN (1). | Par le CEG . | ||||
Auprès du CAT (7). | Dans le commerce local. | ||||
Articles reversés (2). |
|
|
|
| (1) Ces articles sont attribués par la DGGN au vu d'état d'expression des besoins adressés par le CEG le 1er janvier et le 1er juin de chaque année. (2) Articles entrant dans la composition du lot no 0360.00 dont le commandant de formation apprécie, au moment du reversement, le caractère réutilisable ou non réutilisable. (3) Les fourreaux et patelettes de galonnage de 1re classe et des gradés, les insignes d'unité brodés, sont mis en place dans les légions et conservés par celles-ci jusqu'à leur élimination. Les besoins sont exprimés annuellement par les formations d'emploi pour le 1er mars de chaque année. Ils sont assimilés à des effets mis à la disposition temporaire des GA . (4) Article de complément de paquetage réservé aux GA affectés au régiment de cavalerie de la garde républicaine. La réalisation est à la charge de cette formation avec le tissu fourni par la DGGN . (5) Les effets réutilisables servent au rajeunissement du stock de mobilisation (collections d'habillement d'instruction puis paquetage de campagne pour la mobilisation. (6) Effets et équipements suivis en comptabilité en position 53 et sortis des comptes au moment de leur distribution. Ils ne sont pas renouvelés (sauf exception) pendant la durée du service et sont conservés par les intéressés à la libération. (7) Commissariat de l'armée de terre. |
Veste de service courant. | 1 | X |
|
| |
Surpantalon de pluie | 1 | X |
|
| |
Pantalon | 3 | X |
|
| |
Pull pure laine | 1 | X |
|
| |
Pull coton/acrylique | 1 | X |
|
| |
Bonnet de police | 1 |
|
| X | |
Parka avec doublure | 1 |
| X |
| |
Veste de combat | 1 |
| X |
| |
Pantalon de combat | 1 |
| X |
| |
Ceinturon cuir noir | 1 | X |
|
| |
Fourreaux de galonnage (3) | 1 | X |
|
| |
Insigne d'unité brodé (3) | 1 | X |
|
| |
Bandeau gendarmerie | 1 | X |
|
| |
Bagage | 2 | X |
|
| |
Culotte d'équitation (4) | 2 |
|
|
| |
Articles reversés et conservés par la formation d'affectation. |
|
|
|
| |
Képi | 1 |
|
| X | |
Chemise de combat (5) | 2 |
| X |
| |
Articles conservés (6). |
|
|
|
| |
Chemise manches longues | 2 | X |
|
| |
Chemise manches courtes | 3 | X |
|
| |
Gants blancs | 1 | X |
|
| |
Gants noirs | 1 | X |
|
| |
Chaussures basses noires | 1 | X |
|
| |
Rangers | 1 | X |
|
| |
Ceinture sangle bleue | 1 | X |
|
| |
Chaussures de sport | 1 |
| X |
| |
Survêtement | 1 |
| X |
| |
Maillot de sport | 1 |
| X |
| |
Culotte de sport | 1 |
| X |
| |
Maillot de bain | 1 |
| X |
| |
Gilet de corps | 3 |
| X |
| |
Slip | 3 |
| X |
| |
Chaussettes | 2 |
| X |
|
|
Mi-bas | 2 |
| X |
|
|
Sifflet | 1 | X |
|
|
|
Cravate noire | 1 | X |
|
|
|
Trousse couture | 1 |
| X |
|
|
Serviette toilette | 2 |
| X |
|
|
Mouchoirs | 4 |
| X |
|
|
Brosse à chaussures | 1 |
| X |
|
|
Brosse à dents | 1 |
| X |
|
|
ANNEXE 2. Composition du paquetage pour gendarme auxiliaire féminin (formations de métropole et de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Appellation. | Dotation. | Réalisation. | Observations. | ||
|---|---|---|---|---|---|
Par la DGGN (1). | Par la CEG . | ||||
Auprès du CAT . | Dans le commerce local. | ||||
Articles reversés (2). |
|
|
|
| (1) Ces articles sont attribués par la DGGN au vu d'état d'expression des besoins adressés par le CEG le 1er janvier et le 1er juin de chaque année. (2) Articles entrant dans la composition du lot no 0359.00 dont le commandant de formation apprécie, au moment du reversement, le caractère réutilisable ou non réutilisable. (3) Les fourreaux et patelettes de galonnage de 1re classe et des gradés, les insignes d'unités brodés, sont mis en place dans les légions et conservés par celles-ci jusqu'à leur élimination. Les besoins sont exprimés annuellement par les formations d'emploi pour le 1er mars de chaque année. Ils sont assimilés à des effets mis à la disposition temporaire des GA . (4) Les effets réutilisables servent au rajeunissement du stock de mobilisation (collections d'habillement d'instruction puis paquetage de campagne pour la mobilisation). (5) Effets et équipements suivis en comptabilité en position 53 et sortis des comptes au moment de leur distribution. Ils ne sont pas renouvelés (sauf exception) pendant la durée du service et sont conservés par les intéressés à la libération. |
Veste et surpantalon | 1 | X |
|
| |
Jupe | 2 |
|
| X | |
Pantalon | 1 |
|
| X | |
Pull pure laine | 1 | X |
|
| |
Pull coton/acrylique | 1 | X |
|
| |
Chapeau avec insigne | 1 |
|
| X | |
Parka avec doublure | 1 |
| X |
| |
Veste de combat | 1 |
| X |
| |
Pantalon de combat | 1 |
| X |
| |
Casquette | 1 |
| X |
| |
Brodequins de marche | 1 | X |
|
| |
Ceinturon en cuir noir | 1 | X |
|
| |
Fourreaux de galonnage (3) | 1 |
|
| X | |
Insigne d'unité brodé (3) | 1 | X |
|
| |
Bandeau gendarmerie | 1 | X |
|
| |
Bagage | 2 | X |
|
| |
Bottes en cuir | 1 |
|
| X | |
Article reversé et conservé par la formation d'affectation. |
|
|
|
| |
Chemise de combat (4) | 2 |
| X |
| |
Articles conservés (5). |
|
|
|
| |
Chemise manches longues | 2 | X |
|
| |
Chemise manches courtes | 3 | X |
|
| |
Gants blancs | 1 | X |
|
| |
Gants noirs | 1 | X |
|
| |
Escarpins noirs | 1 |
| X |
| |
Chaussures modèle « trotteur » | 1 |
| X |
| |
Ceinture sangle bleue | 1 | X |
|
| |
Chaussures de sport | 1 |
| X |
| |
Survêtement | 1 |
| X |
| |
Maillot de sport | 1 |
| X |
| |
Culotte de sport | 1 |
| X |
| |
Maillot de bain | 1 |
| X |
| |
Chaussettes | 2 |
| X |
|
|
Cravate noire | 1 | X |
|
|
|
Trousse couture | 1 |
| X |
|
|
Serviette toilette | 2 |
| X |
|
|
Mouchoirs | 4 |
| X |
|
|
Brosse à chaussures | 1 |
| X |
|
|
Brosse à dents | 1 |
| X |
|
|
Sac à main | 1 |
|
| X |
|
ANNEXE 3. Composition du paquetage pour gendarmes auxiliaires masculins (formations DOM-TOM à l'exclusion de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Appellation. | Effets perçus. | Observations. | |
|---|---|---|---|
CIGA . | Outre-mer. | ||
Articles reversés à l'issue du stage de formation (1). |
|
| (1) Articles entrant dans la composition du lot no 0360.00 dont le commandant de formation apprécie, au moment du reversement, le caractère réutilisable ou non réutilisable. Pour le stage de formation, l'attribution est laissée à l'appréciation du CI en fonction de la période pendant laquelle il se déroule. (2) Les fourreaux et patelettes de galonnage de 1re classe et des gradés, les insignes d'unité brodés, sont mis en place dans les formations par la DGGN et conservés par celles-ci jusqu'à leur élimination. Les besoins sont exprimés annuellement par les formations d'emploi pour le 1er mars de chaque année. Ces articles sont assimilés à des effets mis à la disposition temporaire des GA . (3) Pantalon allégé code 0360.15. (4) Article code 0360.12. (5) Effets et équipements suivis en comptabilité en position 53 et, sortis des comptes au moment de leur distribution. Ils ne sont pas renouvelés (sauf exception) pendant la durée du service et sont conservés par les intéressés à la libération. (6) De couleur bleu-marine pour ceux perçus outre-mer. |
Veste de service courant | 1 |
| |
Surpantalon de pluie | 1 |
| |
Chemise manches longues | 2 |
| |
Pull pure laine | 1 |
| |
Pull coton/acrylique | 1 |
| |
Parka avec doublure | 1 |
| |
Tenue de combat | 1 |
| |
Cravate noire | 1 |
| |
Insigne d'unité brodé (2) | 1 |
| |
Articles reversés à la libération et conservés par les formations d'affectation (1). |
|
| |
Bandeau gendarmerie | 1 |
| |
Pantalon bleu gendarme (3) | 2 |
| |
Bonnet de police | 1 |
| |
Chemise de combat | 2 |
| |
Ceinturon cuir noir | 1 |
| |
Fourreaux de galonnage (2) | 1 |
| |
Insigne d'unité brodé (2) |
| 1 | |
Short bleu gendarme |
| 2 | |
Veste de combat allégée |
| 1 | |
Képi | 1 |
| |
Pantalon de combat allégé |
| 1 | |
Tenue courte VA |
| 1 | |
Chapeau de brousse |
| 1 | |
Imperméable bleu (4) | 1 |
| |
Cantine | 1 |
| |
Articles conservés à la libération (5). |
|
| |
Chemise manches courtes | 4 |
| |
Gants blancs | 1 |
| |
Gants noirs | 1 |
| |
Chaussures basses noires | 1 |
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Rangers | 1 |
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Sifflet | 1 |
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Ceinture sangle bleue | 1 |
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Chaussures de sport | 1 |
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Survêtement | 1 |
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Maillot de sport | 1 |
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Culotte de sport | 1 |
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Maillot de bain | 1 |
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Gilet de corps | 3 |
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Slip | 3 |
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Chaussettes | 2 |
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Trousse couture | 1 |
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Serviette toilette | 2 |
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Mouchoirs | 4 |
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Brosse à chaussures | 1 |
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Brosse à dents | 1 |
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Mi-bas (6) | 2 | 2 | |
Chaussures de brousse |
| 1 | |
ANNEXE IV.
Contenu
Figure 1. PROCES-VERBAL.
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Figure 2. NOTICE EXPLICATIVE.
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