ARRÊTÉ N° 797 portant dissolution du foyer du bataillon de l'aviation légère de l'armée de terre à Ploce (Croatie).
Abrogé le 10 février 2011 par : ARRÊTÉ N° 477/DEF/DCSCA portant dissolution du foyer du détachement de soutien logistique de Mostar (Bosnie-Herzégovine). Du 17 décembre 2002NOR D E F T 0 2 5 2 8 6 4 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277), modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
Vu l' instruction 1838 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 (BOC, p. 4275), modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du bataillon de l'aviation légère de l'armée de terre à Ploce (Croatie) est dissous à compter du 30 novembre 2002.
Art. 2.
Les sommes provenant des avoirs deniers seront reversées au fonds ministériel d'entraide des foyers, les avoirs marchandises seront attribués à titre onéreux au foyer du bataillon logistique de Mostar (Bosnie-Herzegovine) et les avoirs matériels seront attribués gratuitement aux foyers du théâtre d'engagement.
Art. 3.
Le colonel ADCONFRANCE de l'opération Salamandre, commandant le soutien national France est chargé de l'exécution du pré-sent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.