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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 (BOC, p. 3446 ) fixant les cœfficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale.

Du 01 août 2000
NOR D E F P 0 0 0 1 6 7 2 A

Référence de publication : JO du 6, p. 12239 ; BOC, p. 3520.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L' ÉTAT,

Vu le décret 76-803 du 25 août 1976 (BOC, p. 2852) modifié fixant le régime de solde des élèves de l'École polytechnique ;

Vu le décret 78-729 du 28 juin 1978 (BOC, p. 3303) modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret 78-1145 du 07 décembre 1978 (BOC, p. 5176) modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;

Vu l' arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les cœfficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

À l'article premier de l' arrêté du 25 juin 1987 susvisé, les mots : « Élève de l'École polytechnique en première année de scolarité » sont remplacés par les mots : « Élève de l'École polytechnique ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2000.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent FABIUS.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Michel SAPIN.