1.

À l'article 3.

1.1.

Paragraphe VIII, sous-paragraphe 2, c), sixième ligne.

Lire : « (bureau de la statistique…) ».

1.2.

Paragraphe VIII, sous-paragraphe 3.

Remplacer le texte du dernier alinéa par le suivant :

«  Si le dossier médical d'archives s'égare au cours de son transfert, il en est réclamé un duplicata au fichier médical du personnel navigant dont relève l'intéressé.  »

2.

À l'article 5, deuxième alinéa, premier tiret.

Remplacer la phrase :

«  Le dossier de demande est défini suivant les instructions propres à chaque ministère, armée ou direction, gestionnaire du personnel demandeur  »,

Par la suivante :

«  Le dossier de demande est défini suivant les instructions particulières propres à chaque ministère, armée ou direction, gestionnaire du personnel demandeur.  »

3.

À l'article 9, paragraphe VI, troisième ligne du texte.

Lire : « médicale »,

Au lieu de : « médical ».

4.

Dans le titre de l'article 10.

Au lieu de :

« Chefferie des centres d'expertise médical du personnel navigant  »,

Lire :

« Chefferie des centres d'expertise médicale du personnel navigant.  »

5.

À l'article 14, paragraphe I, sous-paragraphe 3.

Remplacer la phrase :

«  Le recouvrement des recettes du centre est assuré par la régie de l'hôpital d'implantation  »,

Par la suivante :

«  Le recouvrement des recettes du centre est assuré par la régie de recettes de l'hôpital d'implantation.  »

6.

Annexe I.

À la ligne « Tutelle administrative », colonne «  Armée de terre ALAT  ».

Lire :

« Commandement de l'ALAT, base aérienne 107, 78129 Villacoublay.  »