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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
sous-direction du droit public et du droit privé
NOR D E F D 0 0 0 1 8 6 4 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er juillet 1974 (BOC, p. 1693 ) portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut.
Du 13 juillet 2000NOR D E F D 0 0 0 1 8 6 4 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 01 juillet 1974 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut, modifié notamment par l' arrêté du 28 juin 2000 ,
ARRÊTE:
Art. 1er.
Au premier tiret de l'article 3 de l' arrêté du 01 juillet 1974 susvisé, le mot : « engagés » est remplacé par les mots : « de carrière ».
Art. 2.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2000.
Alain RICHARD.