DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR P R M E 0 0 6 1 5 3 2 Z
AUTRE au décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 (BOC, p. 3101) relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 (extrait au BOC, p. 4220) relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
Du 23 août 2000NOR P R M E 0 0 6 1 5 3 2 Z
Dans les visas du texte.
Au lieu de :
« Vu la loi no 78-755 du 17 juillet 1978 (B) modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment son article 6 »,
Lire :
« Vu la loi 78-753 du 17 juillet 1978 (B) modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment son article 6 ; »