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CIRCULAIRE N° 5742-2/A/DCSSA relative à l'application des dispositions de l'instruction n° 127-3/A/DCSSA 399/EMAA/1/O du 24 février 1959 relative à la constitution et au fonctionnement du conseil supérieur de santé de l'air, des conseils de santé de l'air et des commissions de santé des « airs » outre-mer.

Abrogé le 02 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 524849/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 12 juin 1959
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 726.3.1.1.

Référence de publication : Insérée au BOA, p. 1143.

« Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se repporter à la -(aux) publication mentionnée (s) sous la rubrique Référence de publication ci-dessus ».