L' instruction 1419 /DEF/PMAT/EG/B du 23 juin 1998 est modifiée comme suit :

1.

Préambule.

Remplacer le texte du premier alinéa par le texte suivant :

« La gestion du personnel de carrière ou sous contrat de l'armée de terre est effectuée à partir d'un traitement d'informations nominatives (gestion opérationnelle) entretenu par l'administration centrale et par les régions terre (RT) pour ce qui concerne les militaires du rang sous contrat (MDR/C) non titulaires du certificat technique du 1er degré (CT 1) ou du certificat d'aptitude technique du 2e degré (CAT 2). La majeure partie de ces informations est mise à la disposition des différents niveaux hiérarchiques par le système « infoservice » des ressources humaines de l'armée de terre. »

2.

Au 1.1.1.

Remplacer le texte du deuxième tiret par le texte suivant :

« — les officiers servant en vertu d'un contrat (2). »

3.

Au 1.1.2, a).

Remplacer le texte du premier tiret par le texte suivant :

« — les aspirants d'active, les volontaires aspirants de l'armée de terre (VADAT) et les volontaires sous-officiers de l'armée de terre. »

4.

Au 1.2.

Remplacer le texte du sixième tiret par le texte suivant :

« — l'avis de changement de position (ACP). »

5.

Au 2.1.

Remplacer le texte du dernier alinéa par le texte suivant :

« L'organisme d'administration établit la FPCI lorsque le militaire entre en activité ou lorsqu'il s'y trouve de nouveau dans les délais précisés ci-dessus. Des directives complémentaires relatives à l'établissement de ce document sont données en annexe. »

6.

Au 2.2.

Remplacer le texte des deux premiers alinéas par le texte suivant :

« Les pièces permettant la prise en compte sont adressées, soit à la direction du personnel intéressée (8), soit, à compter du 1er septembre 2000, à la RT compétente pour ce qui concerne les MDR/C non titulaires du CT 1 ou du CAT 2. Elles doivent parvenir au plus tard quinze jours après l'accès de l'intéressé à l'une des catégories visées au 1 de la présente instruction (9).

En ce qui concerne la FPCI, l'original de ce document est adressé, dans les meilleurs délais, au centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC) de l'intéressé, accompagné des pièces justificatives originales (cf. case N de la FPCI). Une copie doit, en outre, être expédiée dans les délais précisés ci-dessus :

• à la direction du personnel intéressée ;

• au bureau organisation systèmes d'information (BOSI) pour le personnel de la poste aux armées et du Trésor ;

• à la RT compétente pour ce qui concerne les MDR/C non titulaires du CT 1 ou du CAT 2. »

7.

Au 3.1.1.

Remplacer le texte du premier tiret par le texte suivant :

« — à faire connaître à l'administration centrale, à la RT compétente pour ce qui concerne les MDR/C non titulaires du CT 1 ou du CAT 2 et éventuellement à certaines autorités hiérarchiques intermédiaires, tous les changements qui sont intervenus dans la situation personnelle des intéressés, informations qui, en général, n'ont pas leur origine dans une décision de l'administration centrale ou de la RT pour ce qui concerne les MDR/C non titulaires du CT 1 ou du CAT 2 (11). »

8.

Au 3.2.

Remplacer le texte du 3.2 par le texte suivant :

  « 3.2. Envoi des avis de changement de position.

Dans la semaine qui suit l'événement, l'ACP est établi et adressé directement et sans bordereau d'envoi à la direction du personnel concernée (12) ou à la RT compétente (13) qui renseignent les fichiers et détiennent les dossiers d'archives des intéressés.

Une copie de l'ACP doit être également adressée par envoi séparé aux différents organismes qui ont aussi à connaître du changement intervenu dans la situation des intéressés appartenant à certaines catégories de personnel et précisés ci-après :

• DPMAT/BOSI uniquement pour le personnel de la poste aux armées et du Trésor ;

• DPMAT/bureau de rattachement uniquement lorsque la nature de l'information relève des affectations et lorsque ce bureau est différent du bureau de gestion ;

• officier général commandant la RT, s'il s'agit d'un officier dont la deuxième partie du dossier général est détenue par cette autorité ;

• autorités hiérarchiques intermédiaires entre l'organisme d'administration et l'administration centrale lorsqu'il en aura été décidé ainsi et notamment lorsque l'ACP est destiné à faire connaître un événement qui modifie l'encadrement des formations (prise en compte, radiation des contrôles). Les autorités destinataires de ces ACP sont alors définies par les commandants de RT. »

9.

Au 4.

Supprimer ce paragraphe.

10.

Notes de bas de page.

10.1.

La note de bas de page (2) est remplacée par la suivante :

« (2) Cf. articles 82 à 86-2 et 98-1 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée. »

10.2.

La note de bas de page (11) est remplacée par la suivante :

« (11) Lorsque la décision émane de l'administration centrale, il est inutile d'envoyer un ACP.

En ce qui concerne les MDR/C non titulaires du CT 1 ou du CAT 2, il est également inutile d'établir un ACP lorsque la décision émane de la région terre compétente. »

10.3.

La note de bas de page (13) est remplacée par la suivante :

« (13) Pour les MDR/C non titulaires du CT 1 ou du CAT 2 et ce, à compter du 1er septembre 2000. »

11.

Annexe.

Remplacer le texte du premier alinéa de l'annexe par le texte suivant :

« L'essentiel des règles d'établissement des fiches de prise en compte initiale (FPCI) figure sur l'imprimé N° 314/01 et la saisie des informations qu'elle contient est effectuée, soit par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT), soit par la DPMAT ou la RT (MDR/C non titulaires du CT 1 ou du CAT 2), soit par les deux parties prenantes (saisie commune). Ces règles sont complétées par les dispositions suivantes. »

12.

Imprimés.

Remplacer les imprimés N° 314/01, N° 314/02, N° 314/03 et N° 314/04 par les nouveaux imprimés ci-joints.