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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction organisation, logistique ; bureau équipements, ravitaillement

CIRCULAIRE N° 1393/DEF/DCSSA/OL/ER/1 relative au seuil des matériels consommables par assimilation.

Abrogé le 18 novembre 2013 par : INSTRUCTION N° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées. Du 26 février 2003
 NOR D E F E 0 3 5 0 3 3 6 C

Référence(s) : Instruction N° 700/DEF/DCSSA/OL/ER du 09 mars 1998 relative à la comptabilité des matériels et des approvisionnements sanitaires dans les établissements, formations et organismes du service de santé des armées. Instruction N° 895/DEF/DCSSA/3/ER/MAT du 04 mai 1983 relative à la comptabilité manuelle des matières et objets de consommation courante à l'exclusion des médicaments et des denrées alimentaires, dans les établissements du service de santé des armées. Instruction N° 2395/DEF/DCSSA/3/ER/MAT du 29 novembre 1982 relative à la comptabilité informatisée des matières et objets de consommation courante, à l'exclusion des denrées alimentaires.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 469/DEF/DCSSA/OL/ER/1 du 17 février 1999 relative au seuil des matériels consommables par assimilation.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-7.2.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 1812.

Conformément aux articles premiers des instructions de première et deuxième références et à l'article 3 de l'instruction de troisième référence, le seuil des matériels consommables par assimilation est fixé à six cents euros (600,00 euros) toutes taxes comprises.

La présente circulaire est applicable à partir du 1er janvier 2003.

La circulaire 469 /DEF/DCSSA/OL/ER/1 du 17 février 1999 relative au seuil des matériels consommables par assimilation est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général, sous-direction organisation logistique,

Philippe LOUDES.