1.

La présente instruction générale a pour objet :

• 1. De fixer les attributions de l'EMAA et de la DCMAA en matière de :

  • définitions ;

  • expérimentation, des matériels techniques de l'armée de l'air.

• 2. D'arrêter les bases communes aux diverses procédures applicables à ces matériels.

Ce document général devra être, si besoin est, complété par des instructions particulières d'application fixant les procédures détaillées propres à certaines catégories de matériels. Ces instructions qui pourront être, soit internes à un organisme, soit communes à plusieurs organismes, devront alors être signées par les chefs responsables de ces organismes.

2. Définitions.

2.1. Différentes classifications des matériels techniques.

Les matériels techniques sont classés :

• suivant leur emploi ;

• suivant leurs conditions de réalisation ;

• suivant l'étendue de leur utilisation.

2.1.1. Classification suivant l'emploi.

L'instruction générale sur la maintenance des matériels techniques n^o 557/A/DCMAA/OM-3102/A/EMAA/4/LG du 20 octobre 1958 (BO/A, p. 2730 ; abrogée en dernier lieu par notification du 7 avril 1986 BOC, p. 2649) a classé les matériels techniques en trois catégories, suivant leur emploi :

• matériels opérationnels, c'est-à-dire ceux réalisés en vue de l'exécution des opérations ;

• matériels de mise en œuvre, c'est-à-dire ceux réalisés en vue de la préparation des matériels opérationnels à l'exécution des missions, à l'exclusion de toute opération d'entretien ou de remise en état ;

• matériels de maintenance, c'est-à-dire ceux nécessaires à l'exécution des travaux de maintenance et des servitudes afférentes de tous les matériels techniques, opérationnels ou non.

L'ensemble des matériels de mise en œuvre et de maintenance constitue les matériels de servitude de l'armée de l'air.

Les définitions des trois catégories de matériels techniques données par l'instruction générale n^o 557/A/DCMAA/OM sont simples. Toutefois, il est possible que, dans certains cas particuliers, ces définitions donnent lieu à des interprétations divergentes. Aussi, afin de lever toute ambiguïté, une liste des familles de matériels techniques en service dans l'armée de l'air, avec leur classement suivant l'emploi, sera diffusée ultérieurement.

2.1.2. Classification suivant les conditions de réalisation.

Matériels commerciaux.

Sont groupés sous cette appellation tous les matériels techniques dont la réalisation ne nécessite, de la part des services officiels, aucune étude technique préalable, les besoins pouvant être satisfaits directement par des matériels parfois même techniquement évolués existant sous la forme désirée, dans le secteur commercial.

En général, le rôle des services se limite à faire un choix entre les différentes productions existantes, susceptibles de satisfaire un besoin déterminé.

Sont assimilés à cette catégorie, certains matériels dits semi-commerciaux dérivés des matériels commerciaux par une modification ou une adaptation légère ⁽¹⁾ pour les rendre exactement capables du besoin exprimé, ainsi que les matériels de réalisation simple.

Matériels non commerciaux.

Ce sont tous les matériels techniques dont la réalisation nécessite, sur le plan technique et technologique, une étude préalable comportant le plus souvent la réalisation de matériels prototypes ou de présérie, en vue de mettre au point la définition précise de la fourniture à réaliser.

Dans les deux catégories définies ci-dessus, les matériels techniques peuvent d'autre part être classés en :

• matériels à usage aéronautique spécialisé ;

• matériels non à usage aéronautique spécialisé :

  • communs avec d'autres armes ou services, dont le caractère fondamental est d'être approvisionnés par un autre département ministériel ;

  • non communs.

2.1.3. Classification suivant l'étendue de l'utilisation.

Selon l'étendue de leur utilisation, les matériels techniques sont classés en :

• matériels d'usage général ;

• matériels d'usage spécial.

2.2. Moyens d'expression qualitative des besoins.

2.2.1. Fiche-programme.

La fiche-programme donne la définition d'un matériel dont la réalisation est envisagée pour répondre à un besoin de l'armée de l'air.

2.2.1.1.

La première partie de cette fiche expose le besoin à satisfaire :

• fonction prévue pour le matériel demandé et cadre dans lequel s'inscrit cette fonction ;

• conditions générales d'utilisation ;

• ordre de grandeur des quantités nécessaires ⁽²⁾ et des délais de mise en service.

2.2.1.2.

La deuxième partie de cette fiche donne la définition d'ensemble du matériel en indiquant certains points importants :

• performances demandées ;

• servitudes acceptées pour la mise en œuvre et la maintenance ;

• etc.

En fonction de la nature du matériel, elle précise, si nécessaire, certaines caractéristiques techniques et définit d'une manière plus ou moins poussée certains organes, accessoires et équipements.

Cette partie de la fiche, qui préfigure la fiche de caractéristiques techniques ou les clauses techniques, est arrêtée à la suite d'une étude menée en collaboration entre l'organisme demandeur et les directions de services intéressés.

2.2.1.3.

La fiche-programme doit préciser le classement du matériel auquel elle se rapporte (opérationnel, mise en œuvre, maintenance).

2.2.2. Fiche de caractéristiques techniques.

Cette fiche ne s'applique qu'aux matériels de servitude commerciaux ou semi-commerciaux.

A cet effet, elle précise :

• la définition du matériel ;

• les caractéristiques techniques fondamentales ;

• les accessoires exigés ;

• les caractéristiques de maintenance ;

• les conditions de réception fondamentales ;

• la composition de la documentation technique ;

• les conditions de marquage du matériel.

2.2.3. Clauses techniques.

Les clauses techniques décrivent un matériel de manière détaillée.

Elles précisent :

• les caractéristiques d'emploi et de fonctionnement ;

• la définition technologique complète ;

• les clauses détaillées de réception de l'ensemble et, éventuellement, des composants ;

• le mode de conditionnement ou d'emballage si nécessaire.

Les clauses techniques ne sont utiles et ne sont établies que pour la passation de marchés concernant la réalisation de certains matériels complexes, à usage spécifiquement militaire, nécessitant le lancement de fabrications spéciales.

2.2.4. Fiche d'identification (pour mémoire).

Chaque matériel technique réalisé donne lieu à l'établissement d'une fiche d'identification (ou fiche catalogue) qui est le document descriptif d'un matériel de marque et de type déterminés.

2.3. Différents stades par lesquels passent les matériels techniques.

En principe, les stades classiques par lesquels passent les matériels techniques avant leur mise en commande en série, dont les suivants :

2.3.1. Stade étude et projet.

Ce stade ne nécessite pas la présentation effective du matériel. Il s'agit des avant-projets déposés par les constructeurs à qui avait été soumise la fiche-programme.

2.3.2. Stade-maquette.

A ce stade, l'industriel présente un matériel construit en dehors de toute norme ou règlement, par des procédés quelconques, en vue de la vérification de principes de fonctionnement, d'encombrement, d'accessibilité, etc.

2.3.3. Stade prototype.

Le matériel prototype est construit suivant les règles de l'art. Il doit pouvoir être utilisé dans les conditions définies par la fiche-programme correspondante.

A ce stade correspondent :

• d'une part, des phases d'essais :

  • essais constructeur ;

  • essais dans dans les centres dépendant des organismes réalisateurs ;

• d'autre part, une phase de l'expérimentation du CEAM comprenant :

  • les vols d'information et d'estimation de la valeur opérationnelle des aérodynes ou des essais opérationnels pour les autres matériels ;

  • la première étude d'aptitude à la maintenance basée sur le mémoire présenté par le constructeur et les démonstrations effectuées par lui.

2.3.4. Stade présérie.

Le matériel de présérie est dérivé du matériel prototype auquel ont été apportées toutes les modifications fondamentales que les essais du prototype ont révélé nécessaires.

A ce stade correspondent normalement une phase d'essais et une phase d'expérimentation :

• des essais sous contrôle du service réalisateur (essais statiques, détermination des performances) ;

• une expérimentation au CEAM (définition des méthodes d'emploi, de mise en œuvre et de maintenance, ainsi que les moyens à prévoir).

Dans certains cas particuliers, le matériel de présérie peut être mis directement en expérimentation dans une formation de l'armée de l'air et, dans ces cas, elle se déroule toujours sous la direction du CEAM.

2.3.5. Stade tête de série.

Le matériel tête de série est construit sous sa forme définitive avec des procédés industriels identiques à ceux prévus pour la série. En pratique, la tête de série est le premier lot de la série.

A ce stade se termine l'expérimentation d'un matériel (définition des méthodes d'emploi, de mise en œuvre et de maintenance sur des matériels équipés tactiquement, mise au point des moyens correspondants, évolution des limites de fonctionnement au cours d'une exploitation fonctionnelle accélérée).

2.3.6. Nota.

Nota 1. — Pour certains matériels, les stades prototypes et présérie peuvent être confondus.

Nota 2. — Pour certains matériels communs avec d'autres armes ou services matériels commerciaux, les stades prototype, présérie et tête de série peuvent être supprimés en fonction des essais qu'ils ont subis avant livraison à l'armée de l'air.

3. Attributions des organismes responsables. (3)

3.1. Expression qualitative des besoins.

3.1.1. Matériels opérationnels.

Ces matériels sont définis et suivis par l'EMAA jusqu'à leur mise en exploitation normale. La DCMAA participe à la définition et suit ces matériels comme conseiller de l'EMAA en ce qui concerne l'influence de la conception sur la maintenance.

La mise en exploitation normale des matériels opérationnels correspond :

• pour les matériels aériens, au passage au stade défini perfectible tel que le définit l'instruction n^o 2041/CAB/CT/4 du 1er octobre 1952 (BO/A, 1957, p. 1900 ; abrogée en dernier lieu par l' instruction 2908 /DEF/DMA/DTCA du 21 février 1975 BOC, p. 818) sur la procédure applicable en matière de modification du matériel aérien ;

• pour les matériels non aériens, à la décision d'acceptation définitive ou de mise en commande en série.

3.1.2. Matériels de mise en œuvre.

Ces matériels sont définis (caractéristiques d'emploi) et suivis par l'EMAA jusqu'à décision d'acceptation définitive.

La DCMAA intervient en ce qui concerne les conditions de maintenance de ces matériels.

3.1.3. Matériels de maintenance.

Ces matériels sont définis par la DCMAA (caractéristiques d'emploi, caractéristiques techniques). Toutefois, pour certains matériels utilisés aux 1er et 2e échelons et pouvant avoir, de ce fait, une répercussion sur l'emploi tactique des unités, l'EMAA peut exiger, dès le lancement de la fiche-programme du matériel opérationnel à servir, des caractéristiques particulières imposées par exemple par des conditions de mobilité (démontabilité en vue d'aérotransport, poids et encombrement, admissibles, etc.).

Dans ce but, les fiches-programmes des matériels de maintenance établies par la DCMAA sont systématiquement adressées à l'EMAA qui peut alors faire toutes les observations qu'il juge utiles sur les matériels qui seront utilisés aux 1er et 2e échelons.

Nota. — Certains matériels de mise en œuvre et de maintenance d'usage spécial et propres à certains matériels opérationnels, peuvent être définis et réalisés par les constructeurs des matériels opérationnels et sous leur responsabilité. Ces matériels dits du « Groupe IX », font l'objet de décisions particulières des organismes responsables de l'administration centrale.

3.2. Elaboration des fiches-programmes.

Le premier document d'expression du besoin d'un matériel technique est la fiche-programme dont chaque matériel doit avoir fait l'objet. Toutefois, certains matériels de maintenance exclusivement commerciaux peuvent ne faire l'objet que d'une FCT.

L'élaboration de ces fiches incombe :

• à l'EMAA pour les matériels opérationnels et de mise en œuvre ;

• à la DCMAA pour les matériels de maintenance.

Il reste bien entendu que, si un organisme constate le besoin d'un matériel nouveau dont il n'est pas chargé d'établir la fiche-programme, il lui appartient de faire ressortir ce besoin à l'organisme responsable.

3.2.1. Fiche-programme de matériel opérationnel.

Ces fiches sont établies par l'EMAA après avis de la DCMAA pour tout ce qui concerne la maintenance.

Toute modification devra toujours être signalée à la DCMAA qui révisera en conséquence ses propositions au sujet des caractéristiques de maintenance.

3.2.2. Fiche-programme de matériel de mise en œuvre.

Ces fiches sont établies par l'EMAA et adressées à la DCMAA qui les complète éventuellement au point de vue caractéristiques de maintenance.

En cours d'étude de définition, la DCMAA peut retourner ces fiches (chaque fois mises à jour du point de vue étude) à l'EMAA pour lui demander :

• soit les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour la poursuite de l'étude ;

• soit de prendre position sur un ou plusieurs points particuliers.

De son côté, l'EMAA peut avoir à modifier les caractéristiques d'emploi demandées à l'origine. Ces modifications doivent toujours être notifiées d'urgence à la DCMAA afin qu'elle puisse les prendre en considération immédiatement.

3.2.3. Fiche-programme de matériel de maintenance.

Ces fiches sont établies par la DCMAA qui doit tenir compte des exigences spéciales éventuellement formulées par l'EMAA (voir 2.1.3§ 2.1.3).

3.3. Elaboration des fiches de caractéristiques techniques.

Les fiches de caractéristiques techniques sont établies par la DCMAA en ce qui concerne les matériels de mise en œuvre, prend accord de l'EMAA. Copie de ces fiches est systématiquement adressée à l'EMAA.

3.4. Elaboration des clauses techniques.

Les clauses techniques sont établies par le service réalisateur et mises au point au cours de réunions spécialisées groupant des représentants des organismes intéressés.

3.5. Choix des matériels à réaliser.

Aux différents stages par lesquels passe un matériel technique, l'armée de l'air est amenée à faire un choix et à décider de la poursuite des études, auquel cas les études à poursuivre doivent également être orientées par des recommandations ou des exigences à préciser.

A cet effet, des commissions d'études spécialisées sont réunies afin d'examiner les projets ou les matériels présentés. La composition et les attributions de ces commissions doivent faire l'objet de prescriptions particulières aux différentes catégories de matériels.

Dans ces diverses commissions, l'organisme leader est :

• l'EMAA, lorsqu'il s'agit de matériels opérationnels ou de matériels de mise en œuvre ;

• la DCMAA lorsqu'il s'agit de matériels de maintenance.

Dans le cas des matériels de servitude (matériels de mise en œuvre et matériels de maintenance), afin de hâter leur définition et leur réalisation, a été créée la commission centrale des matériels de servitude de l'armée de l'air (CCPMS). Cette commission qui groupe les représentants des différents organismes de l'administration centrale (EMAA, DCMAA, DTI) étudie, discute et propose l'adoption ou le rejet des exigences particulières présentées vis-à-vis des matériels de servitude en cours de définition.

La composition et le mode d'action de la CCPMS sont fixés par instruction particulière.

3.6. Expérimentation des matériels techniques.

3.6.1.

L'expérimentation d'un matériel nouveau est l'étude de ce matériel dans des conditions d'utilisation, de mise en œuvre et d'entretien, similaires à celles qui seront normalement rencontrées en formation.

En principe, aucun matériel technique ne doit être mis en exploitation normale sans avoir, au préalable, subi une expérimentation complète au CEAM de Mont-de-Marsan, en vue d'évaluer avec précision toutes ses possibilités en matière d'utilisation tactique et de maintenance et d'arrêter sa définition technique. Toutefois, l'expérimentation au CEAM peut être supprimée pour les matériels :

• commerciaux d'usage général ;

• réalisés par un autre département ;

• fournis par une puissance étrangère au titre d'une aide ;

• achetés à une puissance étrangère où ils sont en service généralisé.

Le CEAM assure l'expérimentation des matériels, ou la dirige si elle a lieu en unité.

3.6.2.

Du point de vue technique, le but de l'expérimentation peut être résumé comme suit :

• déterminer les règles de mise en œuvre et de maintenance ;

• amener la définition technique du matériel à un niveau satisfaisant pour son emploi, sa mise en œuvre et sa maintenance.

3.6.3. Mise en expérimentation.

Matériels opérationnels.

L'expérimentation de ces matériels est décidée par l'EMAA qui fixe les programmes d'exécution avec la participation de la DCMAA en ce qui concerne la maintenance.

Matériels de mise en œuvre.

L'expérimentation de ces matériels est décidée par l'EMAA qui fixe les programmes d'exécution en collaboration avec la DCMAA.

Matériels de maintenance.

L'expérimentation de ces matériels est décidée par la DCMAA qui en établit les programmes.

Copie de ces programmes est adressée systématiquement à l'EMAA qui peut, éventuellement, faire les remarques qu'il juge nécessaires.

3.6.4. Déroulement de l'expérimentation.

Le travail expérimental est assuré par le centre d'expériences aériennes militaires, mais, dans certains cas et pour des raisons de commodité ou de moyens, certaines expérimentations peuvent être confiées à des organismes non spécialisés en matière expérimentale, mais remplissant les conditions optima propres à mener à bien, dans un minimum de temps, leur exécution. Dans ces cas, l'expérimentation s'effectue néanmoins sous la direction du CEAM.

Du point de vue technique, l'expérimentation comporte deux aspects :

• un aspect purement technique de l'exploitation :

  • tenue générale ;

  • complément de mise au point jugé indispensable par les expérimentateurs ;

  • modification des composants ;

• un aspect maintenance :

  • cycles d'entretien à adopter ;

  • intérêt et possibilité d'entretien planifié ;

  • difficultés techniques pour l'entretien et précautions spéciales à prendre ;

• mise au point de la documentation technique.

Toute expérimentation donne lieu à un rapport final qui est la synthèse de tous les résultats acquis durant l'expérimentation. Ce rapport donne en conclusion le point de vue du CEAM sur le matériel.

Le rapport final peut dans certains cas être précédé par des rapports partiels succincts établis en cours d'expérimentation.

L'exploitation des rapports d'expérimentation est faite par l'EMAA et la DCMAA dans le cadre de leurs attributions respectives définies par l'instruction générale n^o 6934/EMAA/1/0-754/DMAA/EGS/Org du 4 novembre 1957 (BO/A, 1959, p. 446 ; abrogée en dernier lieu par l' instruction générale 2000 /DEF/EMAA/4/EM du 20 juin 1988 BOC, p. 3628).