ARRÊTÉ N° 44 portant dissolution du foyer du 2e régiment du service militaire adapté de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Abrogé le 07 août 2012 par : ARRÊTÉ N° 4969/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 41e bataillon d'infanterie de marine à Pointe-à-Pitre. Du 23 janvier 2003NOR D E F T 0 3 5 0 0 8 4 A
LA MINISTRE DE LA DEFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 2e régiment du service militaire adapté de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) est dissous à compter du 31 décembre 2002.
Art. 2.
Les avoirs en deniers et les matériels de cet organisme sont transférés au foyer du 41e bataillon d'infanterie de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Art. 3.
Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur central du commissariat de l'armée de terre :
Le commissaire général, directeur central adjoint,
Régis OUTTIER.